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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
13 décembre 2011 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Pour aider nos entreprises à gagner des parts de marché à l'étranger, nous devons exiger la…
13 décembre 2011 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – La zone euro et l'Europe dans son ensemble est plongée dans la crise la plus grave depuis 1945,…
13 décembre 2011 Hémicycle Estelle Grelier par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car l'Union européenne doit renforcer l'aide à ses régions,…
13 décembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui permet de soutenir temporairement les États européens les…
13 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – A travers l’adoption du rapport de Paolo de Castro, l'UE semble enfin capable de se montrer à…
13 décembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Face à la crise économique et financière, la solidarité européenne est plus que jamais…
13 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Je suis contre cette législation fusionnant en une seule procédure les demandes de permis de…
13 décembre 2011 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Je me suis abstenue sur l'adoption de ce permis unique, qui n'a d'unique que le nom. En effet,…
13 décembre 2011 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – Après de nombreux trilogues et une première lecture qui a échoué, notre Parlement s'est…
13 décembre 2011 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Grâce à l'adoption du permis unique, nous venons de faire un pas de plus dans l'égalité de…
13 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Le permis unique était une initiative louable au départ. Le vote d'aujourd'hui est un pas en…
13 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui vise à harmoniser, dans les différents États membres, la…
13 décembre 2011 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – J'ai voté pour le rapport sur la décision de protection européenne, qui va nous permettre de…
13 décembre 2011 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – J'ai voté aujourd'hui en faveur du rapport introduisant la directive relative à une décision de…
13 décembre 2011 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J'ai soutenu l'adoption de cette directive car elle va permettre de changer le quotidien de…
13 décembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de cette initiative pour une harmonisation de la protection des victimes au…
13 décembre 2011 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté en faveur des rapports sur la nomination proposée de sept nouveaux membres de la Cour…
13 décembre 2011 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Je me suis abstenue sur le vote de la nomination proposée de Hans Gustaf Wessberg comme membre…
13 décembre 2011 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Je me suis abstenue sur le vote de la nomination proposée de Vítor Manuel da Silva Caldeira…
13 décembre 2011 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Je me suis abstenue sur le vote de la nomination proposée de Pietro Russo comme membre de la…
13 décembre 2011 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Je me suis abstenue sur le vote de la nomination proposée de Kevin Cardiff comme membre de la…
13 décembre 2011 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Je me suis abstenue sur le vote de la nomination proposée de Ville Itälä comme membre de la…
13 décembre 2011 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Je me suis abstenue sur le vote de la nomination proposée d'Henrik Otbo comme membre de la Cour…
13 décembre 2011 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Je me suis abstenue sur le vote de la nomination proposée de Karel Pinxten comme membre de la…
13 décembre 2011 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – L’accomplissement du marché intérieur passe par la création d’un espace unique de justice,…
13 décembre 2011 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Après l'adoption d'un premier texte sur le droit à l'interprétation et à la traduction, ce vote…
13 décembre 2011 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – Je me félicite de l'adoption de ce projet de directive qui complète l'arsenal juridique que…
13 décembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui permet de garantir une protection juridique à tous nos…
13 décembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Au sein de l’Union, les procédures pénales diffèrent. D’un Etat membre à l’autre, un individu…
13 décembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport sur la mobilisation du Fond européen d'ajustement à la…
13 décembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation a été créé pour soutenir les travailleurs…
13 décembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur du recours au Fonds de solidarité afin d'apporter un soutien européen à ces…
13 décembre 2011 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Le tremblement de terre de Lorca (Espagne) en mai dernier et les inondations en Vénétie…
13 décembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce budget rectificatif qui permettra d'apporter un soutien européen à…
13 décembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Face à des besoins financiers imprévus, la procédure budgétaire de l’Union européenne autorise…
13 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté contre cette augmentation des financements du projet ITER. La recherche sur le…
13 décembre 2011 Hémicycle Franck Proust par écrit. – C'est une dure bataille que nous venons de remporter. Après des mois de tractations, nous…
13 décembre 2011 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Je salue la décision relative au financement d'ITER qui permettra à l'Union européenne de tenir…
13 décembre 2011 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – J'ai voté contre le rapport Böge traitant de la révision du cadre financier pluriannuel afin de…
13 décembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de cette révision du cadre financier pluriannuel qui permettra de…
13 décembre 2011 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Le projet ITER nécessite aujourd’hui des fonds supplémentaires pour atteindre ses objectifs.…
13 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Comment et jusqu'à quel point doit-on financer ITER? Le sujet revient régulièrement à l'ordre…
13 décembre 2011 Hémicycle Jean-Pierre Audy par écrit. – J’ai voté la révision du cadre financier pluriannuel afin de répondre aux besoins de…
13 décembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – ITER est un programme de recherche sur la fusion nucléaire commun à l’Union européenne, aux…
13 décembre 2011 Hémicycle Jean-Pierre Audy au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, nous sommes en train de procéder à des consultations pour les…
13 décembre 2011 Hémicycle Alain Lamassoure au nom de la commission des budgets. – Monsieur le Président, je voudrais, au nom de la commission des…
13 décembre 2011 Hémicycle Patrick Le Hyaric par écrit. – Les conclusions du dernier Conseil européen sont d'une extrême gravité. Leurs maîtres mots sont…
13 décembre 2011 Hémicycle Liem Hoang Ngoc par écrit. – Le nouveau traité que la droite allemande entend faire adopter priverait les Etats membres de…
13 décembre 2011 Hémicycle Catherine Trautmann Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, les vivats qui ont accompagné cet accord se sont déjà tus.…
13 décembre 2011 Hémicycle Jean-Pierre Audy Réponse "carton bleu". – Monsieur le Président, je partage votre point de vue. Je n'ai pas compris la…