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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
14 décembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui sollicite un renforcement de la mise en commun et du…
14 décembre 2011 Hémicycle Jean-Pierre Audy par écrit. – J’ai voté la résolution du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur l'impact de la crise…
14 décembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Dans un contexte de crise financière, le secteur de la défense n’échappe pas aux mesures…
14 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté contre la prolongation de l'accord UE-Maroc, qui a finalement été rejetée par le…
14 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Le texte de cette résolution m'est parvenu une heure à peine avant l'ouverture de session de…
14 décembre 2011 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Je me suis abstenue sur la recommandation du Conseil concernant la nomination de M. Cœuré comme…
14 décembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai approuvé la nomination par le Conseil européen du Français Benoît Coeuré à la fonction de…
14 décembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai apporté mon soutien à cette proposition de décision qui vise à redimensionner les…
14 décembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai apporté mon soutien à cette proposition de décision qui vise à redimensionner les…
14 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport propose de prolonger d'un an l'exploitation des ressources halieutiques des eaux…
14 décembre 2011 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – J'ai soutenu l'accord de partenariat UE-Maroc dans le secteur de la pêche. Je regrette…
14 décembre 2011 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Parce que le Maroc s'est engagé dans la voie de la pêche durable, et parce que des centaines de…
14 décembre 2011 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Aujourd'hui plus que jamais, le Maroc avait besoin du soutien de l'Union européenne, non…
14 décembre 2011 Hémicycle Jean-Pierre Audy par écrit. – Je regrette la position finale du Parlement européen sur la résolution législative du 14…
14 décembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le rejet de la prorogation de l’accord de pêche entre l’Union européenne et le Maroc envoie un…
14 décembre 2011 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – La nocivité des rejets de phosphates dans nos mers a été démontrée. Ces derniers sont en effet…
14 décembre 2011 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – J'ai voté aujourd'hui en faveur du rapport Newton Dunn relatif à l'utilisation de phosphates et…
14 décembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai apporté mon soutien à ce rapport qui permet de renforcer la protection des consommateurs…
14 décembre 2011 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – L'environnement est un bien précieux et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour…
14 décembre 2011 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – Essentiellement utilisés pour augmenter l'efficacité du lavage, les phosphates sont largement…
14 décembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai soutenu l'adoption de ce rapport qui permettra de réduire considérablement l'utilisation…
14 décembre 2011 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Le milieu marin et les voies d'eau intérieures européens sont largement pollués par les…
14 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Les détergents constituent la troisième source de rejet de phosphates dans les eaux de surface,…
14 décembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – L'utilisation des phosphates étant mauvaise pour notre environnement, nous devons…
14 décembre 2011 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – L'Union européenne doit assurer à ses citoyens l'accès à des produits répondant à des exigences…
14 décembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui constitue un compromis avec le Conseil permettant de…
14 décembre 2011 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – Il était essentiel d'informer au mieux les consommateurs sur les différents types de jus de…
14 décembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport précisant le contenu des boissons à base de jus de fruits…
14 décembre 2011 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Le vote favorisant un meilleur étiquetage sur les jus de fruits et nectars évitera que les…
14 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – De nouvelles règles d'étiquetage pour les jus de fruits et les nectars ont été approuvées par…
14 décembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai voté en faveur des nouvelles règles européennes pour la composition et l’étiquetage des…
14 décembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport propose d'octroyer à l'Islande et au Monténégro l'aide financière qui est proposée…
14 décembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (Balkans occidentaux, Turquie et Islande)…
14 décembre 2011 Hémicycle Brice Hortefeux Monsieur le Président, à l'heure où l'Europe est plongée dans une crise financière sans précédent, qui…
14 décembre 2011 Hémicycle Jean-Paul Gauzès Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Président de la Commission, bien sûr, je…
14 décembre 2011 Hémicycle Joseph Daul au nom du groupe PPE. – Messieurs les Présidents, chers collègues, cher Donald Tusk, j'ai simplement envie…
13 décembre 2011 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – Le Parlement européen prend enfin conscience de l'importance de la coopération territoriale et…
13 décembre 2011 Hémicycle Malika Benarab-Attou Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur…
13 décembre 2011 Hémicycle Tokia Saïfi Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d'abord remercier mes deux collègues pour…
13 décembre 2011 Hémicycle Hélène Flautre rapporteure pour avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. −…
13 décembre 2011 Hémicycle Michèle Striffler rapporteure pour avis de la commission du développement. − Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire,…
13 décembre 2011 Hémicycle Tokia Saïfi Monsieur le Président, Madame la Haute représentante, nous sommes tous d'accord, et ce depuis plusieurs…
13 décembre 2011 Hémicycle Hélène Flautre au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, j'insiste sur le dernier point soulevé par ma collègue,…
13 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, en juin 2010, Madame la Haute représentante, vous nous…
13 décembre 2011 Hémicycle Arnaud Danjean Monsieur le Président, l'excellent rapport de notre confrère Lisek met en évidence la principale contrainte…
13 décembre 2011 Hémicycle Jean-Marie Le Pen Monsieur le Président, au risque de choquer les plus fédéralistes d'entre vous, je pense qu'une politique de…
13 décembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté contre ce rapport qui chante les louanges du dogme ultralibéral: "supprimons toutes…
13 décembre 2011 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Pour la première fois cette année, la Commission européenne a fait le bilan des barrières au…
13 décembre 2011 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de Robert Sturdy sur les barrières aux échanges et à…
13 décembre 2011 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – La libre circulation est un principe fondateur de la Communauté économique européenne et dans…