| 20 décembre 2007 |
Commission |
Catherine Lemorton
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Pourquoi les Français consomment-ils globalement plus de médicaments qu'ailleurs ? Aujourd'hui, 90 % des…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Christian Lajoux
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Oui. C'est pour cela que je la qualifie de taxe sur l'emploi.
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Catherine Lemorton
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La taxe sur la publicité inclut-elle la visite médicale ?
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Christian Lajoux
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Outre que les entreprises se porteraient beaucoup mieux si la fiscalité était moindre, il est évident qu'à…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
éric Ducournau
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Le taux d'imposition des laboratoires Pierre Fabre, en France, dépasse 34 % alors qu'il est de 27,76 % dans…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Philippe Cheng
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Encore peut-on souligner que cette réforme fait suite à celle qui prévoyait une majoration de l'abattement…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Marie-Noëlle Banzet
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Je suis d'accord avec M. Christine Lajoux, ces taxes sont très pénalisantes. On peut citer la réforme du…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Jean Mallot
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Vos collègues partagent-ils ce point de vue ? Qu'entendez-vous, par ailleurs, par une approche plus…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Christian Lajoux
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La multiplicité des taxes – il y en a onze – constitue un lourd handicap : contributions sur les dépenses de…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Catherine Lemorton
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Que pensez-vous de la fiscalité française sur le médicament ?
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
éric Ducournau
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Les laboratoires Pierre Fabre ont été créés il y a quarante ans dans le sud-ouest de la France. Ils…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Christian Lajoux
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J'ajoute que le groupe paie en France près de 1,5 milliard d'euros d'impôts sur les sociétés et de taxes…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Philippe Cheng
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Sanofi est le premier groupe européen et français de médicament. Il comprend 100 000 collaborateurs, dont 29…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Christian Lajoux
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Sanofi Aventis, fortement implanté en France, est le quatrième groupe international dans le domaine du…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Marie-Noëlle Banzet
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Le groupe Servier est le second laboratoire français après Sanofi et le premier laboratoire français…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Jean Mallot
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Et nous posons quant à nous nos questions en tant que parlementaires.
Je vous laisse auparavant présenter de…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Catherine Lemorton
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En tant que GEMME.
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Christian Lajoux
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Je vous prie d'excuser mon insistance, mais il ne faut pas confondre les laboratoires et les groupes. Les…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Catherine Lemorton
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Nous avons tout d'abord souhaité entendre les laboratoires français, puis les laboratoires fabricants de…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Christian Lajoux
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Il y a des regroupements d'entreprises et des regroupements de groupes d'entreprises.
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Jean Mallot
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Il y a bien une logique, mais toutes les règles comportent des exceptions, lesquelles sont susceptibles…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Christian Lajoux
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Avant que ne commence l'audition, je souhaite savoir quelle est la logique qui a présidé au choix des…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Jean Mallot
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Madame, messieurs, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Pierre Morange, coprésident de la…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Bernard Debré
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a proposé qu'un débat soit organisé après la remise de l'étude scientifique, entre des experts de la Haute…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Pierre Méhaignerie
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a proposé que les recommandations adoptées par l'Office le soient à l'issue d'une procédure contradictoire…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Claude le Pen
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, a fait valoir que sans préjuger des résultats de l'étude, l'Opeps pouvait être amené à émettre, à partir…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Bernard Debré
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a indiqué que la proposition de l'AFU prévoit une revue bibliographique, mais que le format de l'étude ne…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Gilbert Barbier
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a demandé si la position des autorités sanitaires étrangères sur ce sujet serait étudiée.
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Bernard Cassou
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, a rappelé que la question de l'opportunité d'un dépistage organisé du cancer de la prostate a déjà été…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Bernard Debré
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a expliqué que l'étude vise à établir un état des lieux des pratiques de dépistage ainsi que des parcours de…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Gilbert Barbier
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s'est inquiété de savoir si les prises de position de l'Association française d'urologie en faveur du…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Bernard Debré
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a ensuite indiqué qu'à la suite de la décision de l'Opeps en septembre dernier de demander la réalisation…
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× Refermer
« a ensuite indiqué qu'à la suite de la décision de l'Opeps en septembre dernier de demander la réalisation d'une étude sur le dépistage individuel et le traitement du cancer de la prostate, un appel à candidatures a été lancé dans le cadre d'une procédure de marché public autorisée par le Collège des Questeurs de l'Assemblée nationale. La publicité en a été assurée par le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) ainsi que sur différents sites internet spécialisés en économie de la santé. Cinq offres sont parvenues au secrétariat de l'Opeps avant l'expiration du délai prévu dans le règlement d'appel d'offre.
Les offres reçues sont d'un montant très variable et apparaissent d'une qualité hétérogène. Sur le plan méthodologique, plusieurs candidats ont présenté des propositions prévoyant l'utilisation de bases de données déjà préexistantes, complétées dans certains cas par des enquêtes de terrain. De fait, la taille des échantillons de population constitués varie, selon les offres, de plusieurs milliers d'individus à quelques centaines, avec un impact direct sur la représentativité attendue pour les résultats des traitements statistiques. Les échantillons les plus représentatifs ont été réunis par l'Association française d'urologie (AFU) dont l'offre repose sur l'exploitation d'un certain nombre de programmes de recherche engagés sur le sujet, notamment l'étude européenne ERSPC (European Randomised Study of Screening for Prostate Cancer), de deux cohortes constituées par le réseau des registres du cancer FRANCIM ainsi que de la base de données de l'observatoire … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale · office parlementaire d’évaluation des politiques de sant
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Bernard Debré
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a tout d'abord expliqué que la question du dépistage du cancer de la prostate se pose aujourd'hui en termes…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Gilbert Barbier
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, a fait valoir que la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées ont déjà fait l'objet d'un précédent…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Philippe Cléry-Melin
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s'est interrogé sur les conséquences des méthodes de soins sur la prise en charge en psychiatrie. Afin que…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Bernard Debré
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, a fait valoir que ce constat est le même pour la plupart des spécialités médicales.
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Philippe Cléry-Melin
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a fait valoir que la frontière entre la psychiatrie et la pédopsychiatrie n'est pas toujours évidente à…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Alain Milon
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, a préféré qu'elle se limite à la prise en charge des adultes.
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Gilbert Barbier
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, a souhaité savoir si l'étude traitera également de la pédopsychiatrie.
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Pierre Méhaignerie
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, a indiqué que la prise en charge de malades mentaux sortis des hôpitaux psychiatriques constitue une…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Philippe Cléry-Melin
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, a estimé que l'étude du Sénat devra insister sur les modalités de la prise en charge psychiatrique, qui…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Alain Milon
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, a déclaré partager cette analyse afin que l'étude porte sur l'organisation de la prise en charge…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Bernard Cassou
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a ensuite proposé que l'étude se limite aux psychoses, mais M. Gilbert Barbier, sénateur, président, a…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Alain Milon
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, a précisé que l'étude portera bien sur la psychiatrie et non sur la santé mentale, et a proposé de…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Bernard Cassou
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, a estimé que l'expression « santé mentale » utilisée dans le cahier des charges de l'étude n'est pas…
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| 20 décembre 2007 |
Commission |
Alain Milon
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, a précisé que le marché ouvert au mois de septembre, pour lequel sept dossiers avaient été retirés au…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite du projet de loi sur le pouvoir d'achat.
La séance…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié…
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Guy Geoffroy
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Absolument !
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| 20 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean-Claude Lenoir
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Voilà la voix de la raison !
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