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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2009	Commission	Philippe Houillon	Mon amendement est satisfait par l'amendement CL 21, sinon que ce dernier parle de titres, là où il vaudrait…
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	Mon amendement vise un triple objectif. En premier lieu, il prévoit un quota de 40 % d'administrateurs du…
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	Je vous demande de retirer cet amendement afin qu'il soit réexaminé dans le cadre de l'article 88. Si je…
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	Moi qu'on ne peut soupçonner de ne pas être sensible à la question soulevée par ces amendements, je dois…
22 décembre 2009	Commission	Catherine Génisson	Cette proposition de loi va dans le bon sens. Pour autant, s'agissant des lieux de décision, il serait…
22 décembre 2009	Commission	Philippe Houillon	Je rends hommage à Mme Zimmermann pour l'ensemble de son travail en faveur de la revalorisation de la place…
22 décembre 2009	Commission	Aurélie Filippetti	Je salue également le travail de Mme Zimmermann et de la délégation aux droits des femmes. L'expérience…
22 décembre 2009	Commission	Bruno Le Roux	Je salue le travail accompli par Mme Zimmermann à la tête de la délégation aux droits des femmes, en…
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	Je ressens une grande satisfaction en rapportant devant vous cette proposition de loi que le président du…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Prochaine séance, mardi 12 janvier à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de Jean-Paul…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Mes chers collègues, au moment d'éteindre les lumières, selon l'expression plusieurs fois employée dans…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Je n'ai reçu aucune demande d'explication de vote.
22 décembre 2009	Hémicycle	Anne-Marie Idrac	Non, je ne le pense pas, car, lorsque Éric Woerth, au Sénat, a donné son accord à la disposition votée par…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	Émanant du cabinet !
22 décembre 2009	Hémicycle	Anne-Marie Idrac	Répondant à l'amicale sollicitation de votre collègue Chartier, nous allons retirer cet amendement (« Ah ! »…
× Refermer « Répondant à l'amicale sollicitation de votre collègue Chartier, nous allons retirer cet amendement (« Ah ! » sur tous les bancs.) Comme je vous l'ai précisé, afin de mettre en oeuvre ce dispositif de lissage pour des opérations très importantes et très difficiles, ainsi que l'a rappelé le rapporteur général, ce texte vous proposait plusieurs mesures…. » NosDéputés · Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100096.asp#INTER_ADT_10 Fichier d'origine conservé Lire la séance
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	Vous certainement !
22 décembre 2009	Hémicycle	Anne-Marie Idrac	Le Gouvernement n'imaginait pas que cette affaire méritait tant d'honneur ou tant d'indignité !( Rires et…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme la secrétaire d'État.
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Un certain nombre de dispositions ont été adoptées à l'unanimité par la commission mixte paritaire, ce qui…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre !
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Le pire c'est qu'il ne le sera jamais !
22 décembre 2009	Hémicycle	Claude Bartolone	Ne décourageons pas les bonnes volontés !
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Monsieur Gremetz !
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	En voilà un qui veut devenir ministre à tout prix ! (Rires sur divers bancs.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Je ne voudrais pas laisser Jérôme Cahuzac triompher s'agissant de la position de la majorité qui est très…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à M. Jérôme Chartier.
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	..alors il faut que nos collègues de la majorité expliquent à Jean-François Copé qu'il ne doit plus jamais…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	On n'a jamais vu cela dans le passé !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	En tant qu'élu de l'opposition, que rajouter après l'intervention de M. Soisson ? (Rires et exclamations sur…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Il faut respecter les décisions de la commission mixte paritaire !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Soisson	Madame la secrétaire d'État, je m'élève également contre le fait que vous nous présentiez ce soir un certain…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Louis Dumont	Très bien !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Soisson	..aussi contraire aux principes généraux du droit. De surcroît, il est contraire à tout ce que nous avons pu…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Aussi nul !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Soisson	Je n'ai jamais vu un amendement du Gouvernement...
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean Mallot	Abracadabrantesque !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Soisson	Tout cela est abracadabrant !
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean Mallot	Le Gouvernement s'achemine vers son troisième échec !
22 décembre 2009	Hémicycle	Charles de Courson	C'est une erreur que nous avons laissé passer et qui rend incohérent le reste. Il faut tenir bon et ne pas…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	C'est une exonération ! Ce serait la première fois qu'un dégrèvement n'est pas pris en charge par l'État.
22 décembre 2009	Hémicycle	Charles de Courson	Mme la secrétaire d'État a parlé des zones de revitalisation rurale. Or, pour ces zones, ce qui s'applique…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Monsieur Gremetz !
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Vous êtes sûr que c'est du logement social ? Avec M. Dassault, on peut en douter !
22 décembre 2009	Hémicycle	Charles de Courson	Bref, la délibération prise par le conseil municipal imposerait au conseil général, ce qui est incroyable.…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Mais qui invente de telles choses ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Charles de Courson	..ce qui n'est pas acceptable puisque la notion de dégrèvement suppose qu'il y ait une compensation pour les…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	Cela n'existe pas !