| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
François Fillon
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J'ajoute que c'est la meilleure réponse à apporter à la violence des terroristes car ce qui est visé dans…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
André Gerin
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Très bien !
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
François Fillon
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Monsieur le député, la France est bouleversée par l'assassinat de Vincent et d'Antoine, deux jeunes Français…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
François Loncle
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Monsieur le président, comme vous venez de le rappeler avec une émotion que nous partageons unanimement,…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. François Loncle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Mes chers collègues, vendredi dernier (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
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| 11 janvier 2011 |
Commission |
Jean-Paul Garraud
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Et pourquoi pas le texte sur la garde à vue ?
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| 11 janvier 2011 |
Commission |
Jean-Luc Warsmann
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Votre proposition se heurterait aux mêmes difficultés procédurales : cette proposition de loi nous revenant…
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| 11 janvier 2011 |
Commission |
Philippe Vuilque
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Je souhaiterais attirer l'attention sur les difficultés rencontrées par la Mission interministérielle de…
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| 11 janvier 2011 |
Commission |
Jean-Luc Warsmann
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Nous avons achevé l'examen des amendements dont nous étions saisis.
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| 11 janvier 2011 |
Commission |
Jean-Luc Warsmann
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J'espère que le chuchotement que je crois entendre au fond de la salle n'est pas un bruit de cavaliers…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Merci de cette audition passionnante. Nous sommes tous d'accord ici pour soutenir le photovoltaïque en…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Fabrice Didier
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Mes collègues ont à peu près tout dit. Je voudrais insister pour ma part sur l'importance d'une vision…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Gilles Perrot
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Les grands groupes aussi créent des emplois en France dans le photovoltaïque. Total a 1 000 employés dans le…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Vincent Bes
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Ne nous trompons pas : le marché est mondial. Il va s'installer 21 000 mégawatts par an dans les quinze…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Vous avez aussi évoqué les fermes solaires. Sur ce point, nous sommes d'accord : il ne faut pas concurrencer…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Yann Maus
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La position de Saint-Gobain ou de Total, que je comprends, consiste à dire qu'ils ne viendront en France que…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Comprenons-nous bien : nous avons parfaitement conscience des difficultés des PME. Elles ont joué le jeu…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Yann Maus
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S'agissant des technologies, il est un mal très français, consistant à se demander laquelle il faut choisir.…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Bertrand Pancher
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Il faut tout de même rappeler que le photovoltaïque est victime d'un grand succès. Nous sommes en train de…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Serge Grouard
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Nous souhaitons tous davantage de visibilité industrielle. Pour ce qui est de la visibilité politique, c'est…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Louis Gagnaire
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La situation de surchauffe dans laquelle nous nous trouvons était parfaitement prévisible. Mais l'incurie…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
André Chassaigne
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Le décret du 9 décembre révèle un système de pilotage à vue marqué par un manque de maîtrise publique et de…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Geneviève Gaillard
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Je suis tout à fait d'accord avec Philippe Tourtelier. Sait-on combien d'emplois seront perdus avec le…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Catherine Coutelle
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En Poitou-Charentes, nous avons failli, il y a quelque temps, voir s'installer un constructeur d'éoliennes…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Nous sommes tous d'accord : Photowatt existe depuis trente ans, mais il n'y a visiblement pas de soutien…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Françoise Branget
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Je tiens à saluer la confiance de tous les intervenants, grands groupes ou plus petits investisseurs, dans…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Serge Grouard
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Ce sont des chiffres clés. La file d'attente est de l'ordre de 4 gigawatts, soit plus de 1,5 milliard…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Il ne s'agit pas de ne pas parler du moratoire, mais à quoi servirait une audition des ministres…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean Gaubert
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François Loos a bien expliqué les circonstances d'origine des tarifs d'achat. Mais le dispositif, qui était…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Catherine Quéré
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Le Gouvernement se montre de plus en plus frileux, et c'est un euphémisme, en matière d'énergies…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Pierre Nicolas
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Je suis heureux de la tenue de cette table ronde, qui permet d'éclairer tout le monde.
Le moratoire est…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Francis Saint-Léger
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Parce que la dégressivité n'a pas été entreprise assez tôt, et parce nos tarifs de rachat sont parmi les…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Frédérique Massat
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Je regrette l'absence des deux ministres, de l'écologie et de l'économie, qui ont signé le décret du 9…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Yanick Paternotte
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Nous n'évitons pas le débat sur le moratoire, nous sommes en plein dedans ! Et je me félicite que tous les…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Marie Sermier
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Le Grenelle a été fait pour l'environnement. Il n'y avait pas d'objectif sous-entendu. Il y a trois…
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× Refermer
« Le Grenelle a été fait pour l'environnement. Il n'y avait pas d'objectif sous-entendu. Il y a trois priorités en matière d'environnement : la préservation des matières premières, l'énergie et l'alimentation. Or, les prix pratiqués en matière de photovoltaïque créaient, pour ce qui est des terres agricoles, une concurrence extrêmement forte avec la production d'aliments. Il faut faire très attention à ne pas privilégier l'énergie au détriment du foncier. Avant le moratoire, le rapport pour les propriétaires fonciers d'une ferme photovoltaïque était dix fois supérieur à la production d'alimentation. Profitons de ce moratoire pour nous entendre clairement avec les agriculteurs sur ce sujet. J'aimerais avoir l'avis des grands opérateurs et de l'association de l'industrie photovoltaïque française sur ce problème des terres agricoles. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Philippe Tourtelier
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Deuxième proposition : ne pas annuler les projets ayant fait l'objet d'une demande de raccordement complète…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Yann Maus
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Et cela sauverait les fabricants français !
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Philippe Tourtelier
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Le moratoire est le coeur du sujet. Si nous n'en parlions pas, cette réunion se limiterait à une discussion…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
François Loos
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En 2006, nous avons effectivement décidé de tarifs très intéressants. Pour lancer les panneaux…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Yves Cochet
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Comment pouvez-vous prétendre, monsieur Dionis du Séjour, qu'il n'y ait pas eu de filière photovoltaïque en…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean Dionis du Séjour
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Rendons d'abord justice à M. Borloo : c'est sous son impulsion qu'a émergé la filière photovoltaïque, qui…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
François Brottes
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Le moratoire est la conséquence d'un manque d'anticipation face à une surchauffe prévisible. Après une trop…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Michel Havard
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Face à un déséquilibre évident, le moratoire s'imposait, au nom du pragmatisme. On peut seulement regretter…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Ces interventions appellent plusieurs questions, notamment sur les rendements du CIGS.
Pour ce qui est du…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Yann Maus
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Je suis président, fondateur et principal actionnaire de Fonroche, ainsi que fondateur de l'Association des…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Vincent Bes
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La société Photowatt est présente depuis plus de trente ans dans la filière photovoltaïque, expérience dont…
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