| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Le deuxième paramètre est celui de la densité du corps médical. Certes, une offre plus importante aboutit à…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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Dans ce modèle, nous avons utilisé un taux de contrôle de 1 000 IJ par département. Cette donnée nous a été…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Le premier paramètre est celui de l'efficience du contrôle. Un manque d'efficience est-il lié à une carence…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Mohamed Ali ben Halima
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C'est une des conclusions de notre étude, menée en 2005, sur la disparité départementale des arrêts maladie…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Bérengère Poletti
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Pourtant, les politiques de contrôle peuvent expliquer les différences relevées entre les départements. De…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Mohamed Ali ben Halima
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Nous n'avons pas non plus d'informations sur les arrêts maladie contrôlés.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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Non. Nous ne nous sommes pas intéressés à l'efficience des politiques de contrôle.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Avez-vous évalué l'efficience des entreprises mandatées par les employeurs pour effectuer des opérations de…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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Je vais lui dire de s'adresser à vous. Sa thèse visait à vérifier l'application du principe du casseurpayeur…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Elle pourrait au moins nous transmettre sa note de synthèse.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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Vous pourriez solliciter à ce propos une jeune femme de l'IRDES, qui vient de terminer une thèse en économie…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Avez-vous une idée de la proportion des demandes d'indemnités journalières qui sont adressées à l'assurance…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Mohamed Ali ben Halima
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En 2004-2005, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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La mise en base de données de ces conventions collectives représente un travail lourd et fastidieux : il…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Mohamed Ali ben Halima
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Comme je l'ai dit tout à l'heure, il a fallu cinq ans à l'IRDES pour construire cette base de données. C'est…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Bérengère Poletti
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Actuellement, vos analyses ne tiennent pas compte des conventions collectives, qui ont sans doute un impact…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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Cette base de données n'a pas vocation à être la propriété de l'IRDES. Nous faisons ce travail d'appariement…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Mohamed Ali ben Halima
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La CNAV établit pour nous un premier échantillonnage représentant un million de sa population globale, soit…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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Non.
Il faut d'abord demander aux différentes institutions, qui, le plus souvent, gèrent de la donnée pour…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Bérengère Poletti
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Les blocages étaient-ils surtout le fait de la CNIL ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Mohamed Ali ben Halima
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Nous avons rencontré ces difficultés d'ordre institutionnel au moment de la construction de la base Hygie,…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Bérengère Poletti
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Les obstacles ne sont pas techniques, mais institutionnels.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Pourtant, cela ne devrait pas poser de problèmes techniques ou technologiques.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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En France, il existe de nombreuses bases de données, mais celles-ci ne sont pas rapprochées. Elles sont…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Il est stupéfiant de constater que personne n'ait défriché ce sujet. Le manque de coordination des multiples…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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C'est devenu un véritable enjeu de recherche et de politique publique. Mais cette préoccupation est assez récente.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Mohamed Ali ben Halima
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C'est un projet que nous sommes en train de mener avec l'Institut national de la statistique et des études…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Dans quel délai serez-vous à même fournir une première estimation ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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Nous n'avons pas non plus d'informations sur cette question. Mais nous sommes en train de construire des…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Aucune des personnes auditionnées à ce jour n'a su évaluer le volume financier consacré à la part…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Bérengère Poletti
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Disposez-vous d'une estimation de la partie complémentaire de la couverture des indemnités journalières…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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Les régimes sociaux des fonctionnaires sont gérés à part. Ces derniers ne sont donc présents ni dans le…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Bérengère Poletti
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Vous ne visez que le secteur privé ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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L'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) est un centre de recherche en…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Bérengère Poletti
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Le rapport que la Cour des comptes a établi à notre demande fait ressortir que les indemnités journalières…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Daniel Goldberg
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Messieurs, je vous remercie.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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Réduire les émissions de CO2 était l'un des enjeux du Grenelle de l'environnement. La réponse fut l'écotaxe…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Marc Le Fur
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Quid du bridage du moteur ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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C'est là que l'approche en termes de « paquet routier » prend tout son sens. Avant de prendre une telle…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Patrick Bouchez
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Je suis d'accord. Prenons l'exemple de la surcharge carburant, qui s'applique en pied de facture – suivant…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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En matière de fiscalité, nous donnons déjà beaucoup, et l'écotaxe sur les poids lourds va en remettre une…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Marc Le Fur
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Si l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes voit le jour – ce que nous souhaitons –, les communes situées à…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Patrick Bouchez
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Je partage cette analyse. La répartition des volumes de fret entre les aéroports français montre qu'il…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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Il s'agit en tout cas d'une initiative louable ! Je le répète : il ne peut y avoir de politique de transport…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Daniel Goldberg
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Le ministre a évoqué en novembre la mise en oeuvre d'un « paquet routier » global. Pensez-vous qu'une telle…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Marie-Anne Chapdelaine
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En ce qui concerne le transport multimodal, et plus particulièrement les plateformes logistiques, les…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Patrick Bouchez
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Je me contenterai de compléter quelques points.
La généralisation de l'écotaxe sur les poids lourds touchera…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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Oui, de même que les véhicules des collectivités locales. Tout véhicule utilitaire de plus de 3,5 tonnes,…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Marc Le Fur
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Cela concernera-t-il aussi le ramassage du lait ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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La taxe s'appliquera sur tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, sans contournement possible – sinon de…
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× Refermer
« La taxe s'appliquera sur tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, sans contournement possible – sinon de manière marginale. C'est le transport routier qui est frappé, qu'il s'effectue pour compte d'autrui ou pour compte propre. »
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· Assemblée nationale · mission d'information sur les coûts de production en france
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