| 9 janvier 2013 |
Commission |
Frédérique Massat
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Cet amendement vous a été communiqué à l'avance, ce qui vous a d'ailleurs permis de déposer des sous-amendements.
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Lionel Tardy
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L'amendement CE 87 réécrit complètement l'article 1er ; or, dans des matières aussi techniques, vous le…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Frédérique Massat
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Ces conditions figurent en principe sur la convocation, monsieur Tardy. Quoi qu'il en soit, l'examen des…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Lionel Tardy
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Il serait bon, madame la présidente, que soient connues d'avance les conditions dans lesquelles nous devons…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Daniel Fasquelle
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Errare humanum est, perseverare diabolicum ! Je ne suis absolument pas convaincu par ce que vous proposez,…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Yves Nicolin
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J'ai beaucoup de compassion pour vous, monsieur Brottes : vous êtes obligé de poursuivre votre travail sur…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Frédérique Massat
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Je me permets de rappeler à tous que nos travaux de ce matin ne sont pas ouverts au public : je vous serais…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Cet amendement réécrit entièrement l'article 1er. Je signale d'emblée qu'il doit être rectifié : il convient…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Frédérique Massat
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Si cet amendement est adopté, tous les amendements suivants tomberont. Je propose néanmoins, comme il est de…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Monsieur Fasquelle, je connais les OPAH : ce sont d'excellents outils qu'il n'est pas question de dénigrer,…
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× Refermer
« Monsieur Fasquelle, je connais les OPAH : ce sont d'excellents outils qu'il n'est pas question de dénigrer, mais qui s'appliquent à des périmètres très restreints et servent souvent la lutte contre l'insalubrité plus que l'isolation thermique.
Monsieur Pancher, il s'agit bien de sortir de la précarité énergétique. En effet, si l'on réduit la consommation, l'on réduit le besoin d'investissements et par conséquent les coûts tarifaires, actuellement en augmentation exponentielle. Nous ne le constaterons certes qu'à moyen terme, mais il faut bien commencer à infléchir la courbe de cette consommation.
En outre, si nous étendons le bénéfice des tarifs sociaux, c'est bien pour lutter contre une précarité énergétique insupportable. Mais cela ne saurait être la solution définitive si on laisse l'augmentation du coût de l'énergie se poursuivre par ailleurs. Nous devons donc trouver des moyens durables et structurels de réduire la consommation sans perte de confort. Le bonus-malus, à valeur pédagogique, a justement pour seule vocation d'identifier ceux à qui nous proposerons un accompagnement personnalisé, doté de moyens que déterminera la loi sur la transition énergétique dans un an environ. Je le répète, il ne sera plus question d'une politique de guichet faisant bénéficier de dispositions avantageuses ceux qui ont déjà les moyens d'améliorer leur habitat. C'est en procédant en priorité à l'isolation thermique des pires « passoires » que nous gagnerons le combat contre le gaspillage de l'énergie. Vous n'êtes peut-être pas encore convaincu que les moyens dont nous nous dotons sont le … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale · commission des affaires économiques
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la séance →
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Yves Blein
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Monsieur Fasquelle, vous qui ne cessez de critiquer la complexité de ce texte, vous demandez que soient pris…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
André Chassaigne
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Pour ma part, bien que défavorable à la rédaction actuelle de l'article, je ne voterai pas cet amendement de…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Bertrand Pancher
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Il n'existe pas deux catégories de parlementaires, les uns qui défendraient l'approche environnementale et…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Daniel Fasquelle
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Je suis surpris, monsieur le rapporteur, que vous fassiez preuve d'une telle méconnaissance des dispositifs…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Avis bien évidemment défavorable.
Je ne peux laisser dire que ce texte pénalisera les personnes dont le…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Daniel Fasquelle
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Par cet amendement de suppression, nous nous faisons les porte-parole des organisations de consommateurs,…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Ne confondons pas les objectifs et les moyens, au nombre desquels figure précisément la réduction des…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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L'article L. 100-2 comprend certes des indications proches de celle que je propose, mais mon souhait est de…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Je ne puis qu'être d'accord sur le fond : il nous faut changer de modèle, la logique de surconsommation et…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Comme en première lecture, dans cette proposition de loi visant désormais « à préparer la transition vers un…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Je vous remercie tous pour la tonalité de cette discussion, qui permet d'espérer de nouvelles améliorations…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Daniel Fasquelle
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À l'intention de ceux qui ont jugé bon de défendre François Brottes, je précise qu'il n'a jamais été…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Philippe Le Ray
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Ne confondons pas la technologie et la complexité, monsieur Blein ! Ne confondons pas non plus, monsieur…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Razzy Hammadi
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Comme Germinal Peiro, j'apporte mon soutien à la fois au rapporteur et à sa proposition de loi, cela pour…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Éric Straumann
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Dans son avis, le Conseil d'État insiste sur « l'exigence d'intelligibilité de la loi ». Or je doute que le…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Germinal Peiro
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Je tiens à assurer notre rapporteur, pris à partie de différents côtés, de mon soutien personnel, mais je…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Frédérique Massat
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Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Yves Blein
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Le groupe SRC forme lui aussi des voeux pour que l'année 2013 voie les Français unis dans la bataille pour…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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À mon tour de souhaiter à tous une bonne année, écologique ! Mais elle semble débuter sous les meilleurs…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Lionel Tardy
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Je prends acte de ces très fortes réserves sur le volet éolien de la proposition de loi. Elles n'ont du…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
André Chassaigne
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Je commencerai par confirmer notre soutien aux dispositions de ce texte qui visent à répondre à l'urgence…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Bertrand Pancher
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Cette proposition de loi est toujours aussi mauvaise et injuste. Encore une fois, on ne peut que déplorer…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Jacques Krabal
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Madame la présidente, monsieur le rapporteur, je vous prie de bien vouloir excuser mes collègues du groupe…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Daniel Fasquelle
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Madame la présidente, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-vous de vous adresser, au nom du…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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À mon tour, j'adresse à chacun mes voeux de bonne année.
Cette proposition de loi, premier texte à engager…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Frédérique Massat
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Je vous signale que, outre la liasse d'amendements qui vous a été distribuée, sont également mis à votre…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Frédérique Massat
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Mes chers collègues, permettez-moi de vous adresser à toutes et à tous mes meilleurs voeux pour l'année qui…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Daniel Goldberg
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Madame, Messieurs, je vous remercie pour votre participation aux travaux de cette mission.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Il serait utile de disposer d'études d'impact non seulement prospectives, mais également rétrospectives,…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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La réforme de la taxe professionnelle, globalement saluée par les chefs d'entreprise, a été conçue pour…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Daniel Goldberg
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Au moment où la réforme de la taxe professionnelle a été conduite à l'Assemblée nationale, nous étions…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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La CGPME s'est engagée dans cette démarche en passant des partenariats avec des grandes entreprises – comme…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Les TPE pâtissent d'une réelle difficulté d'accès aux marchés publics, ne serait-ce que par méconnaissance…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Avoir ouvert le contrat de génération aux chefs d'entreprise – qui peuvent jouer le rôle du senior –…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Le contrat de génération doit encore être testé, mais comme l'ensemble des partenaires sociaux qui l'ont…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Marie-Anne Chapdelaine
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Que pensez-vous de la mise en place du contrat de génération ? Pourrait-il pallier les difficultés des très…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Parmi les autres mesures du pacte de compétitivité, nous sommes particulièrement attachés au « test PME »…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Nous n'avons d'ailleurs eu aucun retour sur l'expérimentation qui a été menée dans ce domaine. Il faudrait…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Certaines décisions sont particulièrement importantes pour nous, comme le maintien en l'état de l'ISF-PME –…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Ce crédit d'impôt sera un ballon d'oxygène pour nos entreprises, ce qui créera forcément de l'emploi et de…
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