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NosDéputés (Regards Citoyens)

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Trou connu

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DateNatureQui Début du texte
9 janvier 2013 Commission Frédérique Massat Cet amendement vous a été communiqué à l'avance, ce qui vous a d'ailleurs permis de déposer des sous-amendements.
9 janvier 2013 Commission Lionel Tardy L'amendement CE 87 réécrit complètement l'article 1er ; or, dans des matières aussi techniques, vous le…
9 janvier 2013 Commission Frédérique Massat Ces conditions figurent en principe sur la convocation, monsieur Tardy. Quoi qu'il en soit, l'examen des…
9 janvier 2013 Commission Lionel Tardy Il serait bon, madame la présidente, que soient connues d'avance les conditions dans lesquelles nous devons…
9 janvier 2013 Commission Daniel Fasquelle Errare humanum est, perseverare diabolicum ! Je ne suis absolument pas convaincu par ce que vous proposez,…
9 janvier 2013 Commission Yves Nicolin J'ai beaucoup de compassion pour vous, monsieur Brottes : vous êtes obligé de poursuivre votre travail sur…
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« J'ai beaucoup de compassion pour vous, monsieur Brottes : vous êtes obligé de poursuivre votre travail sur ce texte alors que vous êtes visiblement de moins en moins convaincu de sa pertinence. Des millions de nos compatriotes vont rapidement mesurer à quel point la simplicité annoncée en est absente et, si vous continuez néanmoins à insister sur cette vertu de votre amendement, vous pourrez postuler au prix de l'humour politique pour 2013… D'après le tableau que vous nous avez remis, le bonus sera au mieux de l'ordre de 20 euros par an, alors que ce dispositif compliqué demandera une mobilisation importante tant des personnels des opérateurs que des services de l'État ; je comprends d'autant moins votre démarche que, comme M. Baupin l'a rappelé tout à l'heure, pour les petits consommateurs, le prix de l'abonnement, soit quelque 80 euros par an, constitue souvent l'essentiel de la facture. On pouvait imaginer des solutions beaucoup plus simples pour atteindre le même objectif. Vous inventez en l'espèce la proposition de loi à durée de vie limitée : celle-ci, je crois, ne passera pas l'épreuve d'une année d'application ! »
NosDéputés  ·  Assemblée nationale  ·  commission des affaires économiques
Fichier d'origine conservé

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9 janvier 2013 Commission Frédérique Massat Je me permets de rappeler à tous que nos travaux de ce matin ne sont pas ouverts au public : je vous serais…
9 janvier 2013 Commission François Brottes Cet amendement réécrit entièrement l'article 1er. Je signale d'emblée qu'il doit être rectifié : il convient…
9 janvier 2013 Commission Frédérique Massat Si cet amendement est adopté, tous les amendements suivants tomberont. Je propose néanmoins, comme il est de…
9 janvier 2013 Commission François Brottes Monsieur Fasquelle, je connais les OPAH : ce sont d'excellents outils qu'il n'est pas question de dénigrer,…
9 janvier 2013 Commission Yves Blein Monsieur Fasquelle, vous qui ne cessez de critiquer la complexité de ce texte, vous demandez que soient pris…
9 janvier 2013 Commission André Chassaigne Pour ma part, bien que défavorable à la rédaction actuelle de l'article, je ne voterai pas cet amendement de…
9 janvier 2013 Commission Bertrand Pancher Il n'existe pas deux catégories de parlementaires, les uns qui défendraient l'approche environnementale et…
9 janvier 2013 Commission Daniel Fasquelle Je suis surpris, monsieur le rapporteur, que vous fassiez preuve d'une telle méconnaissance des dispositifs…
9 janvier 2013 Commission François Brottes Avis bien évidemment défavorable. Je ne peux laisser dire que ce texte pénalisera les personnes dont le…
9 janvier 2013 Commission Daniel Fasquelle Par cet amendement de suppression, nous nous faisons les porte-parole des organisations de consommateurs,…
9 janvier 2013 Commission François Brottes Ne confondons pas les objectifs et les moyens, au nombre desquels figure précisément la réduction des…
9 janvier 2013 Commission Denis Baupin L'article L. 100-2 comprend certes des indications proches de celle que je propose, mais mon souhait est de…
9 janvier 2013 Commission François Brottes Je ne puis qu'être d'accord sur le fond : il nous faut changer de modèle, la logique de surconsommation et…
9 janvier 2013 Commission Denis Baupin Comme en première lecture, dans cette proposition de loi visant désormais « à préparer la transition vers un…
9 janvier 2013 Commission François Brottes Je vous remercie tous pour la tonalité de cette discussion, qui permet d'espérer de nouvelles améliorations…
9 janvier 2013 Commission Daniel Fasquelle À l'intention de ceux qui ont jugé bon de défendre François Brottes, je précise qu'il n'a jamais été…
9 janvier 2013 Commission Philippe Le Ray Ne confondons pas la technologie et la complexité, monsieur Blein ! Ne confondons pas non plus, monsieur…
9 janvier 2013 Commission Razzy Hammadi Comme Germinal Peiro, j'apporte mon soutien à la fois au rapporteur et à sa proposition de loi, cela pour…
9 janvier 2013 Commission Éric Straumann Dans son avis, le Conseil d'État insiste sur « l'exigence d'intelligibilité de la loi ». Or je doute que le…
9 janvier 2013 Commission Germinal Peiro Je tiens à assurer notre rapporteur, pris à partie de différents côtés, de mon soutien personnel, mais je…
9 janvier 2013 Commission Frédérique Massat Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et…
9 janvier 2013 Commission Yves Blein Le groupe SRC forme lui aussi des voeux pour que l'année 2013 voie les Français unis dans la bataille pour…
9 janvier 2013 Commission Denis Baupin À mon tour de souhaiter à tous une bonne année, écologique ! Mais elle semble débuter sous les meilleurs…
9 janvier 2013 Commission Lionel Tardy Je prends acte de ces très fortes réserves sur le volet éolien de la proposition de loi. Elles n'ont du…
9 janvier 2013 Commission André Chassaigne Je commencerai par confirmer notre soutien aux dispositions de ce texte qui visent à répondre à l'urgence…
9 janvier 2013 Commission Bertrand Pancher Cette proposition de loi est toujours aussi mauvaise et injuste. Encore une fois, on ne peut que déplorer…
9 janvier 2013 Commission Jacques Krabal Madame la présidente, monsieur le rapporteur, je vous prie de bien vouloir excuser mes collègues du groupe…
9 janvier 2013 Commission Daniel Fasquelle Madame la présidente, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-vous de vous adresser, au nom du…
9 janvier 2013 Commission François Brottes À mon tour, j'adresse à chacun mes voeux de bonne année. Cette proposition de loi, premier texte à engager…
9 janvier 2013 Commission Frédérique Massat Je vous signale que, outre la liasse d'amendements qui vous a été distribuée, sont également mis à votre…
9 janvier 2013 Commission Frédérique Massat Mes chers collègues, permettez-moi de vous adresser à toutes et à tous mes meilleurs voeux pour l'année qui…
20 décembre 2012 Commission Daniel Goldberg Madame, Messieurs, je vous remercie pour votre participation aux travaux de cette mission.
20 décembre 2012 Commission Jean-Eudes du Mesnil du Buisson Il serait utile de disposer d'études d'impact non seulement prospectives, mais également rétrospectives,…
20 décembre 2012 Commission Jean-François Roubaud La réforme de la taxe professionnelle, globalement saluée par les chefs d'entreprise, a été conçue pour…
20 décembre 2012 Commission Daniel Goldberg Au moment où la réforme de la taxe professionnelle a été conduite à l'Assemblée nationale, nous étions…
20 décembre 2012 Commission Jean-Eudes du Mesnil du Buisson La CGPME s'est engagée dans cette démarche en passant des partenariats avec des grandes entreprises – comme…
20 décembre 2012 Commission Jean-François Roubaud Les TPE pâtissent d'une réelle difficulté d'accès aux marchés publics, ne serait-ce que par méconnaissance…
20 décembre 2012 Commission Jean-Eudes du Mesnil du Buisson Avoir ouvert le contrat de génération aux chefs d'entreprise – qui peuvent jouer le rôle du senior –…
20 décembre 2012 Commission Jean-François Roubaud Le contrat de génération doit encore être testé, mais comme l'ensemble des partenaires sociaux qui l'ont…
20 décembre 2012 Commission Marie-Anne Chapdelaine Que pensez-vous de la mise en place du contrat de génération ? Pourrait-il pallier les difficultés des très…
20 décembre 2012 Commission Jean-Eudes du Mesnil du Buisson Parmi les autres mesures du pacte de compétitivité, nous sommes particulièrement attachés au « test PME »…
20 décembre 2012 Commission Jean-François Roubaud Nous n'avons d'ailleurs eu aucun retour sur l'expérimentation qui a été menée dans ce domaine. Il faudrait…
20 décembre 2012 Commission Jean-Eudes du Mesnil du Buisson Certaines décisions sont particulièrement importantes pour nous, comme le maintien en l'état de l'ISF-PME –…
20 décembre 2012 Commission Jean-François Roubaud Ce crédit d'impôt sera un ballon d'oxygène pour nos entreprises, ce qui créera forcément de l'emploi et de…