| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Même la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie avait admis en séance que le…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Défavorable. Depuis notre précédent débat, je me suis renseigné sur la question : si le prix de l'abonnement…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Pour que la tarification de l'énergie devienne véritablement progressive, il faut que le dispositif de…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Défavorable. Votre préoccupation est légitime, mais elle avait déjà été anticipée : mon amendement explicite…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Lionel Tardy
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L'article L. 230-14 du code de l'énergie dit explicitement que les fournisseurs d'énergie sont seuls…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Avis défavorable.
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Il s'agit d'un sous-amendement de repli par rapport au précédent, qui précise que c'est par décret que l'on…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Avis défavorable. Cette proposition, que j'avais moi-même portée, est excellente, mais un peu étroite. Elle…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Nous proposons de rétablir la disposition, figurant dans la première version de la proposition de loi, qui…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Défavorable. Il est techniquement impossible de tracer, pour l'électricité, la part du renouvelable entrant…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Afin de faire suite aux engagements internationaux et européens de la France, notamment au paquet…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Avis défavorable. Monsieur Tardy, la CSPE – qui représente d'ailleurs un montant plus significatif –…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Lionel Tardy
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À l'instar des fournisseurs d'accès dans la loi Hadopi, les fournisseurs d'énergie devront supporter des…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Défavorable. J'entends votre enthousiasme décentralisateur, mais le dispositif de bonus-malus étant un…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Bertrand Pancher
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Les niveaux de bonus et de malus pour les réseaux de chaleur devraient être fixés au niveau des…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Le texte prévoit, pour les personnes en situation de précarité, l'application de tarifs sociaux et une trêve…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Nous souhaitons, par ce sous-amendement, mieux protéger les consommateurs bénéficiant de la tarification…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Au bénéfice de cet engagement du rapporteur, je retire ces sous-amendements.
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Je me suis déjà exprimé sur la question du calendrier : avis défavorable aux sous-amendements portant sur ce…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Le rapporteur s'étant déjà opposé à l'accélération du calendrier de mise en oeuvre, je suppose qu'il sera…
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× Refermer
« Le rapporteur s'étant déjà opposé à l'accélération du calendrier de mise en oeuvre, je suppose qu'il sera défavorable aux deux sous-amendements – CE 110 et CE 112 – visant à rendre opérationnel le nouveau dispositif dès le 1er janvier 2014.
Deux autres sous-amendements – CE 111 et CE 113 – portent sur la progressivité des taux. Si l'objectif est d'inciter, par les bonus, les consommateurs à réduire leur consommation, encore faut-il que ces bonus ne soient pas égaux à zéro. Or le texte, dans sa rédaction actuelle, confie à l'administration le soin d'établir les niveaux de bonus et de malus, dans une fourchette comprise entre 0 et le seuil fixé pour l'année concernée. Il faudrait à notre sens encourager les comportements vertueux par une progressivité qui garantisse une rétribution, fût-elle minimale. Comment imaginer une loi dont l'objectif est d'inciter aux comportements vertueux, et qui se traduirait par des bonus d'un montant nul ? »
NosDéputés
· Assemblée nationale · commission des affaires économiques
Fichier d'origine conservé
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la séance →
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Par cohérence, avis défavorable.
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Michèle Bonneton
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Ce sous-amendement est de cohérence.
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Certaines taxes locales, ainsi que la contribution au service public de l'électricité (CSPE), sont déjà…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Lionel Tardy
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Aux termes de l'amendement, le bonus et le malus peuvent être calculés en fonction des consommations «…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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L'amendement CE 87 prévoit que la facturation du bonus-malus interviendra « au moment de l'émission de la…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Michèle Bonneton
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Les estimations s'avèrent parfois erronées au regard du relevé de la consommation effective. Il me…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Le calcul estimatif intervient par défaut, lorsque la consommation effective n'a pu être établie. Or ce sont…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Michèle Bonneton
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Le bonus-malus, à nos yeux, ne doit pas être fixé à partir d'une simple estimation des consommations,…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Il me semble avoir déjà répondu sur ce point : le coût est de 2 euros pour chacun des 30 millions de foyers…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Lionel Tardy
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Nous n'avons pas d'indications sur les frais de gestion, qui seront sans doute élevés. Par exemple et entre…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Environ 25 % des consommateurs dépassent les 300 % du volume de référence, et 75 % sont en dessous.
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Quel est, en pourcentage, le nombre de clients dont la consommation dépasse aujourd'hui 300 % du volume de…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Je retire l'expression d'« expédition punitive ».
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Le texte initial, qui prévoyait un seuil de 150 %, était donc, à vous entendre, une expédition punitive.…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Avis défavorable. Nous n'avons pas la même conception de la pédagogie. Le seuil de 300 % a certes un impact…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Nous proposons de revenir à la première version du texte, qui prévoyait, pour le déclenchement du malus, un…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Cette consultation correspond à l'usage.
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Lionel Tardy
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Le texte prévoit-il explicitement la consultation du Conseil supérieur de l'énergie ?
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Bien que vos interrogations soient tout à fait légitimes, monsieur Tardy, votre sous-amendement ne me semble…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Lionel Tardy
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Je veux corriger mes propos de tout à l'heure : l'amendement a été distribué le 26 décembre, pendant les…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Ce sous-amendement est dans l'esprit du service public de la performance énergétique ; aussi serait-il plus…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Bertrand Pancher
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Un meilleur accompagnement des consommateurs en matière de conseil me paraît nécessaire. J'avais déjà…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Afin d'être opérationnelles lorsque les mesures issues de la conférence environnementale seront connues, les…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Par cet amendement, nous souhaitons avancer à 2014, au lieu de 2015, la date de mise en oeuvre de la loi,…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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La climatisation est bien prise en considération au moyen du « coefficient climatique ».
Je veux rassurer M.…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Laurence Abeille
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La climatisation n'apparaît pas dans ce texte ; l'avez-vous prise en considération ? Si, dans le nord, il…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Razzy Hammadi
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Il n'est à l'évidence pas opportun que le texte de loi descende jusqu'aux plus infimes détails de chaque cas…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Yves Blein
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Il existe certes des exceptions frappantes, mais il y a tout de même des règles générales du climat que l'on…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
André Chassaigne
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Je ne mets nullement en doute la bonne volonté du rapporteur, notamment en matière sociale, et je comprends…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Bertrand Pancher
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L'intérêt des compteurs individuels dans les immeubles collectifs n'échappe à personne, mais s'en doter a un…
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