| 14 janvier 2013 |
Commission |
Arnaud Richard
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À l'occasion de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, le…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Catherine Lemorton
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Le Règlement de notre Assemblée impose à la commission saisie pour avis de se réunir avant la commission…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Rémi Delatte
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Pourtant, madame la rapporteure, l'administration a anticipé le mouvement. Dans les formulaires pour obtenir…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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C'est faux.
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Rémi Delatte
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Ce projet de loi qui pose des enjeux fondamentaux de société et de civilisation provoque l'inquiétude des…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Henri Guaino
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Permettez-moi, madame la rapporteure, sans avoir été un opposant d'hier – je n'étais pas opposé au PACS, je…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Christian Paul
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Le présent projet nous invite à inscrire dans la loi le droit pour tous les Français, pour tous ceux qui…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Catherine Lemorton
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Merci, madame la rapporteure. Vous avez à juste titre insisté sur l'intérêt de l'enfant, au-delà même de…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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C'est la vérité, puisque François Hollande a été élu à la majorité.
Le débat a eu lieu lors des nombreuses…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Rémi Delatte
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C'est faux !
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
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Cela pourrait presque paraître désormais superflu, madame la présidente. Je pourrais même être tentée de…
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| 14 janvier 2013 |
Commission |
Catherine Lemorton
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Mes chers collègues, je vous présente à tous, comme au secrétariat de la Commission, mes voeux pour cette…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Cela étant dit, sur le fond, je ne garantis pas que la modification du périmètre de la loi littorale au-delà…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Frédérique Massat
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Votre amendement a été déclaré irrecevable pour des raisons de forme, puisqu'il s'agit d'un article…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Nous ne comprenons pas pourquoi un de nos amendements, qui prévoit l'extension de cette disposition sur…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Défavorable. L'article 12 quater propose de lever l'obstacle au développement de l'éolien terrestre dans les…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Daniel Fasquelle
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Cet amendement vise à supprimer l'article 12 quater.
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Jean Grellier
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Avec la procédure de l'ICPE, les territoires aux alentours de la commune concernée sont appelés à…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Daniel Fasquelle
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Je vous invite à vous rendre sur le terrain pour constater la réalité !
L'intérêt d'une ZDE est d'assurer…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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La concertation a lieu, monsieur Pancher, et je ne vois pas en quoi les ZDE apporteraient plus de garantie…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Bertrand Pancher
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Sur les six cents communes du département de la Meuse, moins d'un tiers sont couvertes par un PLU. Pour ma…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Il faut arrêter de prendre les maires des petites communes pour des imbéciles ! Les maires des villages…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Daniel Fasquelle
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Une commune sur deux ne dispose pas d'une carte communale ou d'un PLU.
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Avis défavorable.
Monsieur Pancher, tout ce que vous évoquez existe. Votre amendement repose sur la fausse…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Bertrand Pancher
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Lorsque nous avons voté le Grenelle 1 et le Grenelle 2, la région devait constituer la référence en termes…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Les éoliennes ne pourront être implantées que dans le cadre du schéma régional éolien, lequel va redevenir…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Michèle Bonneton
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Le nucléaire ne pourra pallier l'intermittence de l'énergie éolienne, les centrales nucléaires ayant un…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Daniel Fasquelle
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Comme l'a souligné André Chassaigne ce matin, un certain nombre de schémas régionaux s'appuient sur les ZDE.…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Défavorable. La transition énergétique concerne également l'énergie renouvelable. En outre, si tous les…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Lionel Tardy
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Les articles 12 bis et 12 quater n'ont pas leur place dans ce texte. Ils n'ont en effet aucun lien avec la…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Monsieur Fasquelle, j'imagine que vous avez soutenu la politique énergétique qui a conduit à avoir environ…
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« Monsieur Fasquelle, j'imagine que vous avez soutenu la politique énergétique qui a conduit à avoir environ 250 000 pylônes électriques sur le territoire national, alors qu'on a seulement 4 000 mâts d'éoliennes : je ne me souviens pas que la façon dont les paysages ont ainsi été balafrés ait soulevé dans vos rangs autant de contestation ! En outre, on est en train, contre l'avis de la population, des maires et des agriculteurs, de dégrader l'ensemble de l'Ouest de la France pour desservir un réacteur dont les prix n'arrêtent pas d'augmenter et dont on n'est pas sûr que l'Autorité de sûreté nucléaire autorisera la mise en place : pourquoi ne vous en inquiétez-vous pas ?
Par ailleurs, les enquêtes d'opinion montrent que la grande majorité de la population est favorable aux éoliennes, y compris à proximité de chez eux. Du reste, Areva choisirait-elle d'illustrer ses onéreux spots de publicité télévisés par des éoliennes et non des fûts de déchets radioactifs, si celles-ci étaient si nocives pour le paysage ?
Ne restez pas sur de vieux schémas ! Regardez ce qui se passe à l'étranger : des gouvernements libéraux développent avec succès des énergies alternatives, éoliennes notamment, comme celui de Mme Merkel en Allemagne. Nous défendons pour l'instant de petites avancées, mais il va falloir aller beaucoup plus loin dans le débat sur la transition énergétique pour développer une véritable politique en la matière ! »
NosDéputés
· Assemblée nationale · commission des affaires économiques
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Yves Blein
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Monsieur Fasquelle, nous sommes tous autant que vous scrupuleusement attentifs à ce que le paysage français…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Je ne pense pas que les amendements déposés en la matière aient été irresponsables ! D'abord, ils l'ont été…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Daniel Fasquelle
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Je me bats et dépense de l'argent avec les élus locaux pour faire venir des touristes, qui sont attirés par…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Hélas !
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Daniel Fasquelle
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On se demande ce que cette disposition, qui a été ajoutée au cours de la discussion et remet en cause les…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Lionel Tardy
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Seule la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est destinataire des informations concernant les…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Avis défavorable. Une obligation de rachat pèse sur celui qui rachète, lequel doit bénéficier d'un…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Il s'agit, là encore, d'un amendement de cohérence avec mes précédents amendements de suppression.
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Les industriels qui se sont regroupés dans Exeltium ont investi sur leurs propres capitaux pour avoir accès…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Il s'agit d'un amendement de cohérence avec mes précédents amendements de suppression.
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Il s'agit d'un amendement de cohérence avec mon précédent amendement de suppression.
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Votre amendement instaure une obligation dans les territoires ultramarins alors qu'il n'y existe pas de…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Lionel Tardy
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Rien n'empêche de tenir compte du coût de l'énergie outre-mer…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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La situation dans ces territoires n'a rien à voir avec celle prévalant sur le continent européen. Les…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Lionel Tardy
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Je ne vois pas pourquoi la Corse et les territoires ultramarins seraient exemptés du dispositif. Je propose…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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L'argumentaire que j'ai développé tout à l'heure n'en reste pas moins valable !
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Les opérateurs visés ici sont des consommateurs s'approvisionnant sur le marché, qui n'ont rien à voir avec…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Cet amendement de suppression de l'article est justifié par ce que je viens de dire. Par ailleurs,…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Avis favorable.
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