| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Quels enseignements tirez-vous du PIA 1, notamment pour la gestion ou la sélection des projets du PIA 2 ?
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Oui. Si les COMUE s'approprient l'outil dans leur gouvernance, cela s'imposera de soi-même. J'ai donc…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Le PIA, si je vous entends bien, doit tenir compte des alliances et regroupements au niveau territorial.
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Il faut aussi se demander qui définit la stratégie et quels sont les enjeux prioritaires, même si une partie…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
David Philipona
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Cette question renvoie au débat sur l'avenir des LABEX et surtout des EQUIPEX, dont une partie des dotations…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Le travail engagé avec le CGI et la DGRI sur les dotations non consomptibles n'a pas encore abouti ; nous…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Quid du traitement des dotations non consommables ?
Quelle appréciation portez-vous sur les outils de…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Oui, et le budget de l'ANR est de 580 millions par an.
Alors que des pays comme la Suisse et le Royaume-Uni…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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L'apport en financement des investissements d'avenir représente 1 milliard d'euros par an…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Pour l'instant non, mais nous le souhaitons. La France a perdu, dans le septième programme commun de…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Améliorons-nous notre volume de financement ?
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Elle sera évoquée demain en conseil d'administration de l'ANR ; il faut qu'il l'avalise rapidement, ce que…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Quand la décision de porter le taux à 19 % pour l'ANR sera-t-elle prise ?
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Le financement des projets de recherche inclut le coût des équipements et des personnels, mais il faut aussi…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Lors des précédentes auditions, on a souvent évoqué le caractère incomplet du financement des PIA : nous…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Les IDEX, qui bénéficient de crédits pérennes, seront des éléments structurants ; mais les LABEX et les…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Quels sont, selon vous, les outils du PIA qui présentent le moins d'intérêt ou génèrent le plus de complexité ?
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Le PIA est un outil intéressant qui, comme les autres ayant un terme, doit être intégré.
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Il faut néanmoins tirer les enseignements d'actions et de structures issues du PIA, afin de voir, comme vous…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Pas exactement. Le PIA n'a pas vocation à restructurer le paysage de la recherche : il accompagne, dans ses…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Considérez-vous que la structuration du paysage de la recherche se fait par le PIA et que l'on doit en tirer…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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L'ANR en a établi une. Nous vous la communiquerons.
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Vos propos tendent à indiquer que, depuis deux ans et demi, l'action du ministère a permis de mieux…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Il doit y avoir une réflexion globale sur les priorités car le nombre de chercheurs ne peut pas…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Peut-on dire que les actions et structures découlant des PIA ne seront pas remises en cause, mais qu'il…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Certes, puisque le nombre des départs en retraite a diminué de moitié : c'est une problématique de flux. Il…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Michel Clément
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Pour notre part, nous considérons à la Cour qu'il y a une baisse du nombre de recrutements de chercheurs.
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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C'est le cas du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) qui a signé une convention avec une…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Les organismes de recherche partagent-ils cette vision des choses ?
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Nous ne pouvons pas continuer à superposer des strates. Si un projet est structurant et prioritaire,…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Le LABEX peut-il être un élément structurant de la recherche ?
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Nous pouvons regretter d'avoir été placés devant le fait accompli. Quoi qu'il en soit, nous n'allons pas…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Cette question de la pérennité des actions et des structures aurait dû être posée lors de la création des…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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J'ai exprimé cette préoccupation au commissaire général à l'investissement que je rencontre régulièrement et…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Revenons sur le PIA et la manière de pérenniser les actions menées et les structures créées. Quel rôle le…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Ce sentiment est effectivement partagé par les acteurs territoriaux. Je pense que le fait d'avoir un…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Ce sentiment est-il partagé par l'ensemble des acteurs territoriaux et par le responsable du PIA ?
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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L'ajout des I-SITE aux IDEX représente un progrès : au lieu d'avoir huit champions en compétition, nous…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Quelle est l'articulation entre les IDEX et les futures COMUE ?
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Exactement, et nous avons calibré le budget de l'ANR en fonction de ce qu'elle était en mesure de réaliser.…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Il y a eu un rééquilibrage.
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Pour en terminer sur le sujet de cette fausse opposition entre appels à projet et crédits récurrents,…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Qu'adviendra-t-il des structures créées grâce au PIA, une fois que ce financement aura cessé ? Comment le…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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On trouvera sûrement des failles à cette cohérence et il existe des marges de progression, notamment sur des…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Il y a donc une cohérence entre les choix stratégiques du commissaire général à l'investissement et les vôtres.
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Il faudrait avoir une vision totalement datée pour imaginer un système figé où le lancement de projets…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Comment est assurée la cohérence entre les choix stratégiques du commissaire général à l'investissement et…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Peut-être est-il utile d'abord de situer le PIA par rapport aux budgets récurrents de la recherche. Le PIA…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Madame la secrétaire d'État, au cours des auditions de la mission, nous avons pu prendre la mesure de la…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean-Yves Le Déaut
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Mesdames, Messieurs, je suis très heureux de l'opportunité qui nous est donnée de vous rencontrer…
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× Refermer
« Mesdames, Messieurs, je suis très heureux de l'opportunité qui nous est donnée de vous rencontrer aujourd'hui pour évoquer le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), fruit de vos efforts.
Je voudrais aussi vous remercier de votre présence, avec Bruno Sido, premier vice-président, nos deux rapporteurs, Christian Bataille et Christian Namy, ainsi que nos collègues Denis Baupin et Marie-Christine Blandin. D'autres parlementaires de l'Office vont sans doute nous rejoindre.
L'instauration du PNGMDR par la loi de 2006 marque une étape importante dans la progression vers la transparence et la participation du public sur la question de la gestion des déchets radioactifs. À cet égard, je déplore les cyber-attaques, accompagnées d'envoi de menaces personnelles, qui ont affecté les sites Internet du Conseil général de la Meuse, du Conseil régional et d'autres organismes, tel le Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de recherche sur la gestion des déchets radioactifs de Bure (CLIS).
Comme vous le savez, les décisions concernant le développement de l'industrie nucléaire étaient au départ surtout affaire de spécialistes, ou du moins elles étaient prises dans un cercle restreint où l'influence de ces derniers était décisive, – loin des citoyens et de leurs représentants au Parlement. De fait, quand le Premier ministre, M. Lionel Jospin, m'a demandé, en 1998, de lui rendre un rapport sur l'organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, j'ai sous-titré ce dernier : « La longue marche vers la transparence ». C … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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NosDéputés
· Assemblée nationale · office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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