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Date	Nature	Qui	Début du texte
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Quels enseignements tirez-vous du PIA 1, notamment pour la gestion ou la sélection des projets du PIA 2 ?
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Oui. Si les COMUE s'approprient l'outil dans leur gouvernance, cela s'imposera de soi-même. J'ai donc…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Le PIA, si je vous entends bien, doit tenir compte des alliances et regroupements au niveau territorial.
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Il faut aussi se demander qui définit la stratégie et quels sont les enjeux prioritaires, même si une partie…
17 décembre 2014	Commission	David Philipona	Cette question renvoie au débat sur l'avenir des LABEX et surtout des EQUIPEX, dont une partie des dotations…
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Le travail engagé avec le CGI et la DGRI sur les dotations non consomptibles n'a pas encore abouti ; nous…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Quid du traitement des dotations non consommables ? Quelle appréciation portez-vous sur les outils de…
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Oui, et le budget de l'ANR est de 580 millions par an. Alors que des pays comme la Suisse et le Royaume-Uni…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	L'apport en financement des investissements d'avenir représente 1 milliard d'euros par an…
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Pour l'instant non, mais nous le souhaitons. La France a perdu, dans le septième programme commun de…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Améliorons-nous notre volume de financement ?
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Elle sera évoquée demain en conseil d'administration de l'ANR ; il faut qu'il l'avalise rapidement, ce que…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Quand la décision de porter le taux à 19 % pour l'ANR sera-t-elle prise ?
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Le financement des projets de recherche inclut le coût des équipements et des personnels, mais il faut aussi…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Lors des précédentes auditions, on a souvent évoqué le caractère incomplet du financement des PIA : nous…
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Les IDEX, qui bénéficient de crédits pérennes, seront des éléments structurants ; mais les LABEX et les…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Quels sont, selon vous, les outils du PIA qui présentent le moins d'intérêt ou génèrent le plus de complexité ?
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Le PIA est un outil intéressant qui, comme les autres ayant un terme, doit être intégré.
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Il faut néanmoins tirer les enseignements d'actions et de structures issues du PIA, afin de voir, comme vous…
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Pas exactement. Le PIA n'a pas vocation à restructurer le paysage de la recherche : il accompagne, dans ses…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Considérez-vous que la structuration du paysage de la recherche se fait par le PIA et que l'on doit en tirer…
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	L'ANR en a établi une. Nous vous la communiquerons.
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Vos propos tendent à indiquer que, depuis deux ans et demi, l'action du ministère a permis de mieux…
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Il doit y avoir une réflexion globale sur les priorités car le nombre de chercheurs ne peut pas…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Peut-on dire que les actions et structures découlant des PIA ne seront pas remises en cause, mais qu'il…
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Certes, puisque le nombre des départs en retraite a diminué de moitié : c'est une problématique de flux. Il…
× Refermer « Certes, puisque le nombre des départs en retraite a diminué de moitié : c'est une problématique de flux. Il reste que le nombre de fonctionnaires dans les EPST est stable, avec une baisse de seulement 0,94 % en six ans. Pour établir ces données, nous sommes retournés à la source, dans les directions des ressources humaines des organismes, après avoir constaté que nos indicateurs issus de déclarations n'étaient pas bons. » NosDéputés · Assemblée nationale · mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-mec/13-14/c1314031.asp#P8_250 Fichier d'origine conservé Lire la séance
17 décembre 2014	Commission	Michel Clément	Pour notre part, nous considérons à la Cour qu'il y a une baisse du nombre de recrutements de chercheurs.
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	C'est le cas du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) qui a signé une convention avec une…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Les organismes de recherche partagent-ils cette vision des choses ?
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Nous ne pouvons pas continuer à superposer des strates. Si un projet est structurant et prioritaire,…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Le LABEX peut-il être un élément structurant de la recherche ?
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Nous pouvons regretter d'avoir été placés devant le fait accompli. Quoi qu'il en soit, nous n'allons pas…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Cette question de la pérennité des actions et des structures aurait dû être posée lors de la création des…
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	J'ai exprimé cette préoccupation au commissaire général à l'investissement que je rencontre régulièrement et…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Revenons sur le PIA et la manière de pérenniser les actions menées et les structures créées. Quel rôle le…
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Ce sentiment est effectivement partagé par les acteurs territoriaux. Je pense que le fait d'avoir un…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Ce sentiment est-il partagé par l'ensemble des acteurs territoriaux et par le responsable du PIA ?
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	L'ajout des I-SITE aux IDEX représente un progrès : au lieu d'avoir huit champions en compétition, nous…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Quelle est l'articulation entre les IDEX et les futures COMUE ?
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Exactement, et nous avons calibré le budget de l'ANR en fonction de ce qu'elle était en mesure de réaliser.…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Il y a eu un rééquilibrage.
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Pour en terminer sur le sujet de cette fausse opposition entre appels à projet et crédits récurrents,…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Qu'adviendra-t-il des structures créées grâce au PIA, une fois que ce financement aura cessé ? Comment le…
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	On trouvera sûrement des failles à cette cohérence et il existe des marges de progression, notamment sur des…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Il y a donc une cohérence entre les choix stratégiques du commissaire général à l'investissement et les vôtres.
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Il faudrait avoir une vision totalement datée pour imaginer un système figé où le lancement de projets…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Comment est assurée la cohérence entre les choix stratégiques du commissaire général à l'investissement et…
17 décembre 2014	Commission	Geneviève Fioraso	Peut-être est-il utile d'abord de situer le PIA par rapport aux budgets récurrents de la recherche. Le PIA…
17 décembre 2014	Commission	Alain Claeys	Madame la secrétaire d'État, au cours des auditions de la mission, nous avons pu prendre la mesure de la…
17 décembre 2014	Commission	Jean-Yves Le Déaut	Mesdames, Messieurs, je suis très heureux de l'opportunité qui nous est donnée de vous rencontrer…