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NosDéputés (Regards Citoyens)

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DateNatureQui Début du texte
17 décembre 2015 Hémicycle Alain Vidalies Le Gouvernement juge ce débat légitime ; on voit bien que les deux entrées ont leur cohérence. Quelques…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. le secrétaire d’État.
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Bien sûr que si, car il n’y a nulle obligation d’entrée territoriale. Votre proposition ne constitue pas une…
17 décembre 2015 Hémicycle Gérald Darmanin Mais non !
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Que ce soit le représentant de l’État ou le préfet, cela revient au même. Si l’on ne conserve que les mots :…
17 décembre 2015 Hémicycle Gérald Darmanin Écrivez : « Le préfet », alors !
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary …ce qui nous conduit à les placer sous l’autorité, ou la coordination, du préfet. Cet objectif est…
17 décembre 2015 Hémicycle Gérald Darmanin Oui !
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Tout en étant ouvert aux arguments de M. Darmanin qui, je le sais, a beaucoup travaillé sur ce dossier, je…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous corriger l’amendement ?
17 décembre 2015 Hémicycle Gérald Darmanin Nous partageons votre point de vue, monsieur le rapporteur, quant au choix de l’échelle départementale.…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Gérald Darmanin.
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Monsieur Darmanin, j’ai éprouvé les mêmes scrupules que vous. De fait, deux grandes collectivités…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. le rapporteur.
17 décembre 2015 Hémicycle Gérald Darmanin Monsieur le rapporteur, cet amendement nous paraît tout à fait intéressant et recueillera notre soutien – je…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Gérald Darmanin.
17 décembre 2015 Hémicycle Alain Vidalies Sur le principe, le Gouvernement juge tout à fait intéressante la démarche engagée par le rapporteur. Elle…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Cet amendement, qui n’avait pas été présenté en commission, me paraît extrêmement important. Nous sommes…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 92.
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Les amendements nos 95 et 57 sont rédactionnels ; l’amendement no 58 est de précision.
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Je suis saisi de trois amendements, nos 95, 57 et 58, qui peuvent faire l’objet d’une présentation…
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Tout à fait, monsieur le président.
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Les amendements, nos 54, 55, 84 et 56 de M. Gilles Savary, rapporteur, sont rédactionnels.
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Tel est le coeur du sujet. Les dispositions que vous vous proposez d’insérer dans le texte ne tiendront pas…
17 décembre 2015 Hémicycle Gérald Darmanin C’est la loi !
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Monsieur Darmanin, vous allez me faire gagner des voix dans ma circonscription en essayant de me caricaturer…
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Il faut épuiser le débat, à défaut d’en épuiser les protagonistes.
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. le rapporteur.
17 décembre 2015 Hémicycle Gérald Darmanin À vous entendre, on croirait que, en dehors de Paris, il y aurait le désert modéré de la petite couronne,…
17 décembre 2015 Hémicycle Sébastien Pietrasanta Vous avez raison !
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« Vous avez raison ! »
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17 décembre 2015 Hémicycle Gérald Darmanin Je souhaite brièvement répondre à la question que M. le rapporteur pour avis a posé à l’instant. Il n’y a…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Gérald Darmanin.
17 décembre 2015 Hémicycle Sébastien Pietrasanta Votre amendement est relativement excessif, cher collègue, et susceptible de gâcher la vie de beaucoup de…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. le rapporteur pour avis.
17 décembre 2015 Hémicycle Gérald Darmanin Ce débat est très important, car il s’agit d’un des points sensibles de ce texte, point sur lequel nous…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Gérald Darmanin.
17 décembre 2015 Hémicycle Alain Vidalies Le débat a déjà amplement eu lieu en commission. Il n’est d’ailleurs pas nouveau. Il touche cependant à des…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Tels sont les motifs pour lesquels nous demandons le rejet de cet amendement.
17 décembre 2015 Hémicycle Philippe Duron M. le président Le Fur n’aime pas les portiques !
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Ce débat a été très largement ouvert lors de la précédente campagne électorale et dépasse un peu le cadre du…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2015 Hémicycle Philippe Goujon La commission du développement durable a adopté un amendement visant à rendre obligatoire le port d’un…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 7.
17 décembre 2015 Hémicycle Philippe Goujon Oui, monsieur le président.
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Etes-vous d’accord avec cette rectification, monsieur Goujon ?
17 décembre 2015 Hémicycle Alain Vidalies Le rapport dont il est question vise à mener une réflexion dont on peut d’abord penser qu’elle procède par…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Cet amendement ne pose pas de problème de fond. Il concerne essentiellement les TER, car la locomotive des…