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DateNatureQui Début du texte
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Avis défavorable, pour la modalité choisie et non pour la possibilité donnée à une structure intercommunale…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2015 Hémicycle Gérald Darmanin Nous arrivons presque au terme de cette proposition de loi avec des mesures de sécurité et de compétences de…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement no 42.
17 décembre 2015 Hémicycle Alain Vidalies Favorable.
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Il est défendu.
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Nous en venons à l’amendement no 14 rectifié, dont les auteurs ne sont pas présents mais qui est repris par…
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Oui, monsieur le président.
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Les deux amendements, nos 65 et 66 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, sont…
17 décembre 2015 Hémicycle Gérald Darmanin Je remercie le rapporteur d’avoir donné suite aux travaux assez longs que nous avons menés depuis le dépôt…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Gérald Darmanin.
17 décembre 2015 Hémicycle Alain Vidalies Le Gouvernement est très favorable à l’amendement. Cette initiative vient compléter heureusement le…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Il s’agit de la déclinaison du fameux contrat départemental. Nous avons travaillé avec M. Darmanin sur cette…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Vous avez de nouveau la parole pour soutenir l’amendement no 96, mon cher collègue.
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Oui, monsieur le président.
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Les deux amendements, nos 77 et 78, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, sont également…
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Oui, monsieur le président.
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Votre amendement no 64, monsieur le rapporteur, est rédactionnel.
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« Votre amendement no 64, monsieur le rapporteur, est rédactionnel. »
NosDéputés  ·  Assemblée nationale
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17 décembre 2015 Hémicycle Alain Vidalies Vous proposez donc de faire passer de deux à trois mois la durée de la phase pendant laquelle le…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Cet amendement de repli tend à repousser d’un mois seulement le délai de recouvrement des amendes, lequel…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Nous en venons donc à votre amendement no 72.
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Je le retire, monsieur le président.
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Je suis saisi de deux amendements, nos 71 rectifié et 72, pouvant être soumis à une discussion commune. La…
17 décembre 2015 Hémicycle Alain Vidalies Le Gouvernement partage l’opinion de la commission saisie au fond, considérant que la procédure visée à…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015 Hémicycle Sébastien Pietrasanta Ce sera là ma seule divergence sensible avec le rapporteur au fond. Ces alinéas résultent de l’adoption en…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. le rapporteur pour avis.
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary La question peut paraître très technique mais, si l’on ne supprimait pas les alinéas 12 et 13 de l’article…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Vous avez de nouveau la parole, monsieur le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 74.
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Oui, monsieur le président.
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Les amendements nos 62 et 63 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Il s’agit d’amendements…
17 décembre 2015 Hémicycle Alain Vidalies Je tiens à préciser la position du Gouvernement, dans la mesure où ces textes pourront éventuellement,…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary C’est un amendement utile pour pouvoir poursuivre l’usurpation d’identité. Avis favorable.
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2015 Hémicycle Philippe Goujon Cet amendement vise à compléter le troisième alinéa de l’article 9 en prévoyant que, dans le cas où…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 12.
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Oui, monsieur le président.
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Nous en venons à l’amendement no 61. Il est rédactionnel, monsieur le rapporteur…
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Franchement, mieux vaut sécuriser le texte !
17 décembre 2015 Hémicycle Gérald Darmanin C’est bien ce que je dis !
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary J’entends bien ce que vous dites, monsieur Darmanin, et j’y vois une raison de plus pour ne pas encourir le…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. le rapporteur.
17 décembre 2015 Hémicycle Gérald Darmanin …puisque, depuis la loi Taubira, c’est déjà le cas pour les auteurs de violences sur mineurs, lesquels,…
17 décembre 2015 Hémicycle Sébastien Pietrasanta Pourquoi mettez-vous une peine de cinq ans de prison, alors ?
17 décembre 2015 Hémicycle Gérald Darmanin Revenons à votre démonstration, monsieur Pietrasanta : vous comparez la disposition à d’autres délits…