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Date	Nature	Qui	Début du texte
17 décembre 2015	Commission	Arnaud Richard	Messieurs, nous vous remercions. Nous vous enverrons un questionnaire écrit plus spécifique notamment sur la…
17 décembre 2015	Commission	Frédéric Agenet	Si j'ai bien compris, vous souhaitez savoir quel est l'impact du compte de prévention de la pénibilité sur…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Paul Bouchet	L'AGIRC et l'ARRCO n'ont pas mené de réflexion approfondie sur les nouvelles formes d'activité ni sur le…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Marc Germain	Avez-vous mené une réflexion approfondie sur les nouvelles formes d'activité ? On a constaté un recul du…
17 décembre 2015	Commission	François-Xavier Selleret	Lors de la création de la sécurité sociale, les cadres s'étaient demandé si leur régime les couvrirait en…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Paul Bouchet	Vous nous demandez pourquoi nous n'allons pas jusqu'au bout lorsque nous mutualisons les systèmes…
17 décembre 2015	Commission	Frédéric Agenet	Les deux régimes obéissent à des objectifs et à des approches différentes qui justifient qu'ils soient…
17 décembre 2015	Commission	Arnaud Richard	Je souhaite vous interroger sur le sujet extrêmement sensible, et assez peu évoqué, des réserves. J'imagine…
17 décembre 2015	Commission	Françoise Descamps-Crosnier	Je souhaite que vous alliez plus loin dans votre réponse à la question de notre rapporteur sur les nouvelles…
17 décembre 2015	Commission	Denys Robiliard	Vous dites que le régime unique serait la pire des choses, mais vous avez donné des éléments qui vont dans…
17 décembre 2015	Commission	Frédéric Agenet	Pour que le compte personnel d'activité fonctionne, encore faut-il que le système soit simple. Vous demandez…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Paul Bouchet	Notre mission ne peut pas se résumer à un pilotage des plans d'action par la seule rationalité gestionnaire.…
17 décembre 2015	Commission	François-Xavier Selleret	Depuis une dizaine d'années, dans le cadre des travaux liés à l'interrégime, nous envoyons tous les cinq ans…
17 décembre 2015	Commission	Frédéric Agenet	L'analyse en termes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été initiée au niveau des…
17 décembre 2015	Commission	François-Xavier Selleret	Nous avons un turnover assez favorable puisqu'il est de 6 % par an, soit près d'un tiers en cinq ans, la…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Marc Germain	Cela impliquera-t-il des réductions d'effectifs ?
17 décembre 2015	Commission	François-Xavier Selleret	L'accord prévoit la fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO et la création d'un régime unifié au 1er janvier 2019,…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Marc Germain	Vos analyses confortent ce que nous avons entendu lors des premières auditions. Ma première question…
17 décembre 2015	Commission	François-Xavier Selleret	La force du paritarisme, c'est précisément le circuit court entre négociation et gestion, car l'une des…
17 décembre 2015	Commission	Arnaud Richard	On peut être à la fois président et négociateur, mais la règle n'a en rien été formalisée, me semble-t-il,…
17 décembre 2015	Commission	Frédéric Agenet	L'accord qui vient d'être signé semble être une nouvelle preuve de la vitalité du paritarisme. Le…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Paul Bouchet	S'agissant de ce qui figure dans l'accord, nous parlons bien de pilotage stratégique. Il ne s'agit pas de…
17 décembre 2015	Commission	Arnaud Richard	Vous parlez de pilotage et de cycles de négociations. Ce n'est pas la même chose : le pilotage se fait au…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Paul Bouchet	Cette audition intervient peu de temps après une négociation que tout le monde avait qualifiée de difficile…
17 décembre 2015	Commission	Arnaud Richard	Nous poursuivons nos travaux avec une table ronde qui accueille trois membres des exécutifs de l'Association…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Prochaine séance, lundi 11 janvier 2016, à dix-sept heures : Questions sur la politique de la gestion des…
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	Le Gouvernement s’associe aux remerciements que les députés ont adressés au rapporteur. M. Savary a effectué…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. le secrétaire d’État.
17 décembre 2015	Hémicycle	Sébastien Pietrasanta	Très bien !
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Nous avons mené à bien un travail honorable, qui fera date. La situation d’urgence et le calendrier du débat…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. le rapporteur.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Avec une certaine satisfaction, mais sans emballement non plus, notre groupe votera la proposition de loi.…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Gérald Darmanin, pour le groupe Les Républicains.
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Duron	Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord, au nom du groupe socialiste,…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Duron, pour le groupe socialiste, républicain et…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi de l’amendement rédactionnel, no 69, de M. Gilles Savary, rapporteur.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi de l’amendement de précision, no 68, de M. Gilles Savary, rapporteur.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi de l’amendement rédactionnel, no 67, de M. Gilles Savary, rapporteur.
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	Avis défavorable.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
× Refermer « Quel est l’avis du Gouvernement ? » NosDéputés · Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160092.asp#P692508 Fichier d'origine conservé Lire la séance
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	C’est une question intéressante, mon cher collègue, et je comprends tout à fait qu’un maire puisse se la…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Il est apparemment impossible que la police municipale, par exemple celle de Tourcoing, soit dédommagée –…
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Défendre cet amendement, même si je suis certain qu’il sera rejeté, me donne l’occasion de poser à M. le…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement no 39.
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	« Être raisonnable en toutes circonstances ? Il faudrait être fou », disait Raymond Devos, grand…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Gérald Darmanin.
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	En réalité, à travers cet amendement, monsieur le député, vous envisagez la création d’une police…