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Date	Nature	Qui	Début du texte
21 décembre 2016	Hémicycle	François-Michel Lambert	Il est très important d’être le plus précis possible pour permettre aux projets de se déployer.
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 21.
21 décembre 2016	Hémicycle	Christophe Premat	Cet amendement concerne les gestionnaires de distribution. Le texte visant à ratifier une ordonnance, il…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 21. La parole est à M. Christophe Premat, pour…
21 décembre 2016	Hémicycle	Béatrice Santais	Favorable.
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2016	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	L’amendement renvoie à un décret le soin de fixer le contenu des données de consommation. Je rappelle que…
× Refermer « L’amendement renvoie à un décret le soin de fixer le contenu des données de consommation. Je rappelle que les articles L. 341-4 et L. 453-7 du code de l’énergie, tels qu’ils résultent de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, prévoient la mise à disposition des consommateurs des données de consommation. Un décret est nécessaire pour en préciser les modalités, s’agissant notamment des modalités de recueil du consentement du consommateur pour la transmission de ces données. Cet amendement permettra donc l’application de ces mesures. » NosDéputés · Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170089.asp#P949737 Fichier d'origine conservé Lire la séance
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 18.
21 décembre 2016	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	Favorable. Il convient en effet de mettre en concordance le code général des collectivités territoriales et…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2016	Hémicycle	Béatrice Santais	Il est pertinent de mettre en cohérence les dispositions des deux textes, même si je ne suis pas certaine…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2016	Hémicycle	François-Michel Lambert	L’article L. 314-28 du code de l’énergie, tel que créé par l’ordonnance no 2016-1059 du 3 août 2016 ratifiée…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 7.
21 décembre 2016	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 17 rectifié.
21 décembre 2016	Hémicycle	François-Michel Lambert	Nous construisons intelligemment la loi ce soir. Il est vrai que tout n’a pas à être inscrit dans la loi. En…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. François-Michel Lambert.
21 décembre 2016	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	Monsieur le député, votre préoccupation est tout à fait légitime et partagée par le Gouvernement. Le…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2016	Hémicycle	Béatrice Santais	Il est défavorable. Aujourd’hui, tout se décide dans le cadre des clauses du CART, le contrat d’accès aux…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2016	Hémicycle	François-Michel Lambert	Permettez-moi de saluer tout d’abord la démarche qui est celle de l’ensemble de nos collègues sur ce sujet :…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 20.
21 décembre 2016	Hémicycle	Béatrice Santais	La commission est favorable à l’amendement no 2 sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 31.
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ainsi que sur le sous-amendement ?
21 décembre 2016	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	Le Gouvernement donnera un avis favorable sur l’amendement no 2 si vous acceptez ce sous-amendement de…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 31 à l’amendement no 2 .
21 décembre 2016	Hémicycle	Laurent Furst	Cet amendement a été déposé à l’initiative de mon collègue Jean-Marie Tétart. Les distributeurs…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Laurent Furst, pour soutenir l’amendement no 2 qui a fait l’objet d’un sous-amendement…
21 décembre 2016	Hémicycle	André Chassaigne	Je l’ai déjà défendu lors de mon intervention.
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 8.
21 décembre 2016	Hémicycle	François-Michel Lambert	Je le retire.
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 19.
21 décembre 2016	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	Le Gouvernement est favorable à l’amendement no 33. D’une part il répond à l’enjeu de traçabilité de…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2016	Hémicycle	Béatrice Santais	Oui, monsieur le président.
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Madame la rapporteure, puis-je considérer que vous avez déjà défendu l’amendement no 33 ?
21 décembre 2016	Hémicycle	Bertrand Pancher	Je vous remercie, madame la rapporteure, madame la ministre, de vos explications et je retire mon amendement.
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Monsieur Pancher, acceptez-vous de retirer votre amendement ?
21 décembre 2016	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	Monsieur le député, l’une des difficultés que pose votre amendement est que le dispositif de subrogation…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2016	Hémicycle	Béatrice Santais	Il est défavorable parce que cet amendement est satisfait par l’amendement no 33, que je présenterai dans…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2016	Hémicycle	Bertrand Pancher	Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 vise à supprimer, comme cela vient d’être souligné, toute…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 4.
21 décembre 2016	Hémicycle	Bertrand Pancher	C’est sûr.
21 décembre 2016	Hémicycle	Jean-Paul Chanteguet	Je répondrai tout d’abord à M. Sermier que l’énergie faisant partie des compétences de la commission des…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l’amendement no 1, qui est un amendement de suppression.
21 décembre 2016	Hémicycle	Jean-Marie Sermier	Ce projet de loi permettant la ratification de deux ordonnances relatives à l’autoconsommation et à la…