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Date	Nature	Qui	Début du texte
21 décembre 2016	Commission	Valérie Corre	Je me réjouis que cette proposition de loi nous donne l'occasion de débattre des moyens de renforcer…
× Refermer « Je me réjouis que cette proposition de loi nous donne l'occasion de débattre des moyens de renforcer l'éthique du sport et de mieux réguler le sport professionnel dans notre pays. Vous avez rappelé avec raison, madame la rapporteure, les avancées réalisées dans le domaine du sport depuis 2012 : hausse des moyens accordés au Centre national pour le développement du sport (CNDS), adoption d'un statut juridique protecteur pour les sportifs de haut niveau, prescriptions médicales d'activités physiques et sportives (APS), renforcement de la législation de lutte contre le dopage. Il devenait urgent de traiter la question de la régulation du sport professionnel, des excès de celui-ci et de la compétitivité de ses clubs. Je me félicite des progrès que cette proposition de loi porte en matière de contrôle des flux financiers des sociétés sportives ou de régulation des paris sportifs. Cela étant, les occasions de légiférer sur le sport sont trop rares pour ne pas approfondir davantage ces sujets. Devant l'actualité brûlante de détournements de flux financiers vers les paradis fiscaux et de menaces contre l'intégrité du sport, il convient d'enrichir le contenu de cette proposition de loi. L'offre audiovisuelle gratuite de diffusion du spectacle sportif est une préoccupation sur laquelle j'ai souvent insisté dans cette commission et que la présidente de France Télévisions partage, comme elle l'a récemment affirmé devant notre assemblée. J'ai déposé plusieurs amendements sur ce sujet et j'espère sincèrement que notre débat de ce matin permettra de renforcer le texte sur ce point. » NosDéputés · Assemblée nationale · commission des affaires culturelles et de l'éducation http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/16-17/c1617023.asp#P3_335 Fichier d'origine conservé Lire la séance
21 décembre 2016	Commission	Laurence Arribagé	Je voudrais revenir sur l'article 7 bis A. Si l'on peut s'interroger sur le bien-fondé de la limite des 50…
21 décembre 2016	Commission	Brigitte Bourguignon	Ce texte a le mérite d'avoir fait l'objet d'un large consensus entre les acteurs du monde du sport, dans la…
21 décembre 2016	Commission	Sophie Dion	Je tiens à m'associer aux félicitations à l'adresse de notre rapporteure pour le travail qu'elle a effectué…
21 décembre 2016	Commission	Christophe Premat	S'il existe aujourd'hui un consensus sur cette proposition de loi, cela ne signifie pas qu'elle soit…
21 décembre 2016	Commission	Gilda Hobert	Madame la rapporteure, je tiens à saluer votre travail, conduit avec une vélocité exemplaire, malgré une…
21 décembre 2016	Commission	Rudy Salles	Puisqu'il est question de sport, je voudrais d'abord saluer la performance de l'Olympique gymnaste club…
21 décembre 2016	Commission	Patrick Bloche	Partir de l'idéal pour aller au réel… C'est un grand classique, qui parle à bon nombre d'entre nous !
21 décembre 2016	Commission	Guénhaël Huet	Le sport, c'est le goût de l'effort, la capacité de dépassement de soi, le respect de l'adversaire et des…
21 décembre 2016	Commission	Patrick Vignal	Notre commission démontre une nouvelle fois que le sport est vraiment l'une des priorités de ce quinquennat.…
21 décembre 2016	Commission	Thierry Braillard	Monsieur le président, c'est toujours avec un immense plaisir que je viens partager un moment dans cette…
21 décembre 2016	Commission	Jeanine Dubié	Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à vous remercier de m'avoir accueillie…
21 décembre 2016	Commission	Patrick Bloche	La proposition de loi que nous examinons ce matin a été adoptée par le Sénat le 26 octobre dernier, à…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Examen, selon la procédure d’examen simplifiée, de sept…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 3 bis.
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La discussion générale est close.
21 décembre 2016	Hémicycle	Olivier Dussopt	Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, il me…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Olivier Dussopt.
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Dumas	Très bien !
21 décembre 2016	Hémicycle	André Chassaigne	Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. André Chassaigne.
21 décembre 2016	Hémicycle	Michel Zumkeller	Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Michel Zumkeller.
21 décembre 2016	Hémicycle	Thierry Mariani	Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Dans la discussion générale, la parole est à M. Thierry Mariani.
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Dumas	Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, monsieur le président de…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Françoise Dumas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la…
21 décembre 2016	Hémicycle	Juliette Méadel	Monsieur le président, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes.
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat,…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La séance est reprise.
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La séance est suspendue.
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
21 décembre 2016	Hémicycle	François-Michel Lambert	Très bien !
21 décembre 2016	Hémicycle	Laurent Furst	Je note que le texte a connu des évolutions et je tenais à vous en remercier. Une question demeure, qui…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Laurent Furst, pour une explication de vote au nom du groupe Les Républicains.
21 décembre 2016	Hémicycle	François-Michel Lambert	Je le retire, monsieur le président.
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 6.
21 décembre 2016	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2016	Hémicycle	Béatrice Santais	Cet amendement vise à mettre en place, pour le raccordement des installations de biométhane, un dispositif…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 28.
21 décembre 2016	Hémicycle	Frédérique Massat	Je tiens à soutenir l’avis défavorable émis par Mme la rapporteure sur ces amendements identiques. Ces…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
21 décembre 2016	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	Le Gouvernement émet un avis très favorable sur ces amendements identiques. Il s’agit, pour dire les choses…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2016	Hémicycle	Béatrice Santais	C’est un avis défavorable que la commission a émis sur ces amendements. Les gestionnaires de réseaux sont…
21 décembre 2016	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?