| 21 décembre 2016 |
Commission |
Paul Salen
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Je retire mes amendements.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Patrick Bloche
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Précisons que le terme de « staff technique » ne fait pas l'objet d'une définition légale, ce qui est…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Paul Salen
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Quand je parle de staff technique, je ne vise pas l'informaticien, mais tous ceux qui sont sur le terrain.…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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…bref, à tout membre des staffs technique ou médical, aux termes de votre amendement AC2. La question est de…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Paul Salen
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N'exagérons pas !
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Monsieur Salen, vous souhaiteriez en fait que la possibilité de bénéficier d'une redevance liée à une…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Paul Salen
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Outre cet amendement, monsieur le président, je présenterai les amendements AC3, AC4, AC5, AC6 et AC7, qui…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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J'indique d'ores et déjà que sur l'ensemble des amendements déposés sur cet article, la position du…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Nous en venons au coeur du sujet, qui nous a déjà beaucoup occupés lors de la discussion générale. Pour…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Avis favorable.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction du nouvel article L. 122-16-1 du code du sport,…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Valérie Corre
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Il faut rendre à César ce qui est à César : l'idée de légiférer sur les agents dans un texte dédié vient de…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Je demande le retrait de ces amendements pour les raisons qui viennent d'être développées par Mme la…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Vous proposez en fait de fractionner la rémunération des agents sportifs en l'échelonnant sur la durée…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Valérie Corre
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Ces deux amendements ont le même objectif ; l'amendement AC26 est un amendement de repli.
L'amendement AC28…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Avis favorable.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Madame la députée, je suis tout à fait favorable à votre amendement. La fonction d'agent sportif ne doit pas…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Valérie Corre
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Cet amendement vise à rendre impossible la délivrance d'une licence d'agent sportif à toute personne ayant…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Sophie Dion
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Je pense que cet amendement va complexifier les choses. Notre droit actuel est largement suffisant,…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Christophe Premat
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Je voulais revenir sur le statut de ces contrats dans les différentes conventions bilatérales…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Même avis. J'incite Mme Corre à lire une belle interview parue aujourd'hui dans L'Équipe, qui met en exergue…
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× Refermer
« Même avis. J'incite Mme Corre à lire une belle interview parue aujourd'hui dans L'Équipe, qui met en exergue la participation d'un autre acteur que les agents, les avocats ou les conseillers dans ce système d'évasion fiscale : les établissements bancaires. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · commission des affaires culturelles et de l'éducation
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Si je comprends bien, vous cherchez à faire reconnaître le rôle de conseil des intermédiaires sportifs tout…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Valérie Corre
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Cet amendement portant article additionnel vise à compléter les dispositions du code du sport en…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Avis favorable. Rudy Salles avait tout à fait raison de rappeler que, une fois cette loi adoptée, les ligues…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Cet amendement a une portée essentiellement rédactionnelle, à ceci près qu'il porte à neuf mois le délai…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Avis favorable.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Le présent amendement a pour objet de créer un nouveau cadre pour l'intervention des agents sportifs…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Même avis.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Avis très favorable.Votre amendement limitera le champ des conflits d'intérêts potentiels auxquels les…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Patrick Vignal
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Cet amendement vise à étendre le champ de l'interdiction faite aux acteurs des compétitions de réaliser des…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Guénhaël Huet
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Compte tenu du propos de Sophie Dion, je maintiens mon amendement.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Sophie Dion
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Cet amendement vise à nous sensibiliser au problème de la multiplication des règles et des normes imposées…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Guénhaël Huet
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Je voudrais appeler votre attention sur le problème soulevé à l'aide d'un exemple particulier dont je ne…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Je souhaiterais que M. Huet retire cet amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable. Les…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Je comprends votre inquiétude quant au fait que les collectivités territoriales puissent être indirectement…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Guénhaël Huet
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Les normes fédérales sont tout à la fois très nombreuses et très changeantes d'année en année, notamment en…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Avis favorable. J'en profite pour répondre à une question que m'a posée tout à l'heure M. Premat : le…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Avis favorable à cet amendement qui comble un vide juridique extrêmement dommageable.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Patrick Vignal
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Cet amendement a pour objet d'adapter les dispositions du code du sport relatives aux incapacités…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Valérie Corre
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Mon amendement risque certes d'accroître la charge des services de l'État, mais le rappel aux règles et à…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Sophie Dion
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Nous partageons évidemment l'objectif poursuivi dans cet amendement, mais cette disposition n'a pas…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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On ne peut que partager la volonté de Mme Corre mais il existe déjà plusieurs instruments dans notre droit :…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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J'ai bien compris le sens de votre amendement qui vise à permettre au représentant de l'État d'intervenir…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Valérie Corre
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Comme je l'ai souligné en introduction, il faut se saisir de ce texte sur l'éthique du sport pour adopter…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Je reviens sur les articles 7 bis A et 7 bis B. Mme la rapporteure a parlé de changement de paradigme : je…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Mes chers collègues, je vous remercie des propos aimables que vous avez tenus à mon endroit. Nous avons…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Pascal Demarthe
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Madame la rapporteure, je vous remercie pour l'important travail réalisé sur ce texte. Mettre l'accent sur…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Xavier Breton
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Madame la rapporteure et monsieur le secrétaire d'État, l'article 2 précise les compétences des fédérations…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Hervé Féron
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Limiter à 50 % la participation des collectivités n'a pas grande signification dans la mesure où celles-ci…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Frédéric Reiss
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Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'être présent ce matin pour examiner cette proposition de…
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