| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Sandrine Mazetier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l’accord…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Sandrine Mazetier
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Le président du groupe socialiste, républicain et citoyen a fait savoir au président de l’Assemblée…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Sandrine Mazetier
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La séance est ouverte.
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean-Yves Le Déaut
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– Au terme de cette réunion de travail, nous prenons date pour la présentation d'une version améliorée…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Bruno Sido
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Renseignement pris, SCADA signifie « Supervisory Control and Data Acquisition », et désigne un logiciel de…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean-Yves Le Déaut
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– Cela fait penser à cette plaisanterie soviétique : « Si tu penses quelque chose, ne le dis pas ; si tu le…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Bruno Sido
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– Nous nous sommes aperçus, sans entrer forcément dans la technique, que l'application de quelques principes…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Anne-Yvonne Le Dain
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Je vous remercie pour cet élargissement des perspectives. Le champ du numérique est gigantesque, car le…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Bruno Sido
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– Nous nous sommes aperçus, quasiment dès le départ, que le champ d'investigation était tellement vaste que,…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Marie-Christine Blandin
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Je n'ai pas grand-chose à dire à part mon admiration pour la densité de ce qu'on trouve dans ce rapport :…
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× Refermer
« Je n'ai pas grand-chose à dire à part mon admiration pour la densité de ce qu'on trouve dans ce rapport : c'est une bible. Peut-être y a-t-il une ergonomie à développer pour mieux accéder au contenu, mais c'est vraiment très riche et très bien.
Pour ma part, je n'étais pas sur le champ exclusif de l'entreprise car la commission de la culture du Sénat avait travaillé sur des thèmes qui sont aux frontières du sujet de ce rapport. Par exemple, à la page 41, vous parlez de la régulation de l'échange entre les personnes physiques, puis après, on passe au virtuel. Nous avions travaillé sur le virtuel pour lequel il apparaît que, si les gens ne s'adressent pas des signes préalables, un sourire préalable, rapidement un propos peut être à l'origine de polémiques. C'est pourquoi, les discussions sur Internet, par exemple de syndicats ou de partis politiques, s'enveniment avec méchanceté et des modérateurs ont donc été mis en place. Le numérique fait apparaître de nouveaux acteurs et de nouveaux pouvoirs car les modérateurs sont des gens de pouvoir. Cela a également de l'importance dans l'entreprise parce que le modérateur prend le pouvoir alors que personne ne s'en aperçoit. Il filtre les débats avec ses convictions.
Ensuite, tout acte public pris par le passé a donné lieu à des archives papiers ; elles se trouvent à la Bibliothèque nationale et sont consultables dans les archives départementales, etc. Maintenant, le numérique donne le pouvoir à celui qui émet des documents de les détruire. J'en donnerai quelques exemples : une des académies – je ne sais plus si c'est celle des scien … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale · office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Anne-Yvonne Le Dain
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C'est un travail colossal. Le président Bruno Sido, moi-même et l'administrateur avons consacré un temps…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Bruno Sido
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– On est toujours pressé par le temps et il est toujours possible de revisiter et de réordonner ce projet de…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean-Yves Le Déaut
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Je souhaiterais d'abord dire que, y compris les schémas que je trouve très, très bien, il y a là un matériau…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Bruno Sido
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–Mme Anne-Yvonne Le Dain et moi-même avons aujourd'hui le plaisir de vous présenter le projet de rapport sur…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean-Yves Le Déaut
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– Nous allons entendre la présentation du projet de rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, et de M.…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean-Pierre Gorges
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La question de la prolongation de la durée de vie des réacteurs a été traitée dans le cadre de la commission…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Michèle Pappalardo
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Nous n'avons pas recommandé de prolonger la durée d'exploitation des réacteurs ; nous serions sortis de…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Je comprends bien que vous ne puissiez pas répondre à ce type de questions. Il me semble pourtant que, dans…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Michèle Pappalardo
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La plupart des problèmes que vous évoquez relèvent de choix politiques qui ne sont pas de la compétence de…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean-Luc Vialla
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Je puis vous dire, pour avoir été jusqu'au début de cette année président du port de Dunkerque, où sont…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Guy Piolé
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Nous sommes là clairement dans le domaine du pronostic. Or, comme je vous l'ai dit en préambule, la Cour…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean-Pierre Gorges
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La transition énergétique s'appuie sur une décroissance de la consommation énergétique. En effet, si l'on…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Marie-Noëlle Battistel
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Il y a en effet urgence : le problème doit être réglé d'ici à quelques mois pour certaines entreprises, car…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Clotilde Valter
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Je me permets de compléter la question de M. Gorges. On a tout de même le sentiment que le cadre fixé à…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean-Luc Vialla
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Sur la pérennité du dispositif français au regard des directives communautaires, on peut estimer, pour s'en…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Michèle Pappalardo
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Il faut en effet examiner les différentes composantes de ces tarifs. Là encore, il s'agit d'un choix…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Marie-Noëlle Battistel
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Certes, mais le coût du transport y est plus cher !
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Michèle Pappalardo
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Pour en revenir à la question du déficit tarifaire, il est vrai que l'on a vu se creuser pendant plusieurs…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean-Luc Vialla
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Sur la question des coûts, je n'ai pas grand-chose à ajouter, si ce n'est que, dans la période actuelle, où…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Michèle Pappalardo
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S'agissant du niveau des coûts de l'électricité, la Cour n'a pas de position globale sur ce point. Il est…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Guy Piolé
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Avant de céder la parole à mes collègues, je veux rappeler que la Cour des comptes est une institution…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean-Pierre Gorges
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Je vous ai entendu dire tout à l'heure, à propos de la CSPE, que peut-être, un jour, l'électricité serait…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Marie-Noëlle Battistel
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La première de mes trois questions porte sur la création de nouveaux mécanismes de soutien aux énergies…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Clotilde Valter
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Je vous remercie pour vos interventions, qui ont permis de remettre en perspective les travaux que vous avez…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean-Luc Vialla
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Parmi les objectifs prioritaires des certificats d'économie d'énergie figure la lutte contre la précarité…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Michèle Pappalardo
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Nous en venons maintenant à la présentation de l'enquête sur les Certificats d'économie d'énergie (CEE), qui…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean-Luc Vialla
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Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, je vous propose que nous en…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Michèle Pappalardo
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Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, le rapport de la Cour sur la…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Guy Piolé
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Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, je vous confirme que nous…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Leboeuf
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Nous accueillons aujourd'hui M. Guy Piolé, président de la 2e chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Luc…
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| 17 décembre 2014 |
Hémicycle |
André Schneider
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Eh non !
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Bataille
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Il faut en remercier nos collègues sénateurs, Bruno Sido, Marie-Christine Blandin et Catherine Procaccia. Je…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Merci, madame la ministre, pour la clarté de vos propos.
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Oui : pas sur les projets pris individuellement, mais sur l'état d'esprit qui doit selon nous prévaloir – je…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Vous aurez donc un échange préalable avec le jury…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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De fait, on ne peut nier l'existence de nos pôles d'excellence, surtout lorsqu'ils sont issus d'une…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Si je comprends bien, vous demandez au CGI non pas de mener des politiques d'aménagement du territoire, mais…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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N'ayant pas pris part à ces décisions, je ne suis pas en mesure de vous répondre. Il y avait en tout cas une…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Claeys
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Y a-t-il eu une prime aux équipes reconnues ?
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Geneviève Fioraso
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Le dialogue entre le CGI et les ministères, et d'abord le secrétariat d'État que je dirige, s'est nettement…
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