NosDéputés (Regards Citoyens)

Séance NosDéputés (Regards Citoyens)

20072022

1 694 971 interventions

Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

Environ 1 695 000 interventions · page 1 523 sur 33 900 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Le sujet mérite en effet que nous nous y arrêtions quelques instants, même si nous en avons déjà beaucoup…
19 décembre 2018	Commission	Paul Molac	Mon discours ne va pas détonner par rapport à ce que je viens d'entendre. Il n'y a pas d'urgence. Pourquoi…
19 décembre 2018	Commission	Danièle Obono	Pendant les heures précédant la présentation de son amendement, le Gouvernement nous assurait que nos…
19 décembre 2018	Commission	Éric Ciotti	Je rejoins l'argumentation brillante de M. Philippe Gosselin. Nous sommes arrivés à un moment où il convient…
19 décembre 2018	Commission	Cécile Untermaier	Ce n'est pas du tout la même chose. C'est extrêmement grave de s'engouffrer dans un schéma, où la ministre…
19 décembre 2018	Commission	Philippe Gosselin	Pour anticiper ses résultats !
19 décembre 2018	Commission	Cécile Untermaier	Nous ne pouvons pas taire en effet notre profonde tristesse de voir l'Assemblée nationale traitée ainsi. En…
19 décembre 2018	Commission	Philippe Gosselin	Cet article pose de vraies questions. Au détour d'un amendement, nous avons vu comment le Gouvernement…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Chapitre V Diversifier les modes de prise en charge des mineurs délinquants
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	L'amendement vise à supprimer ces dispositions issues d'une mission d'information sur les fouilles en…
19 décembre 2018	Commission	Danièle Obono	Par cet amendement, nous souhaitons que l'encellulement individuel s'applique enfin, en mettant un terme au…
19 décembre 2018	Commission	Jean-Louis Masson	Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'argumentation de M. Philippe Gosselin.
× Refermer « Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'argumentation de M. Philippe Gosselin. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-cloi http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/18-19/c1819037.asp#P126_24559 Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 décembre 2018	Commission	Cécile Untermaier	Je ne suis pas du tout convaincue par ce qu'a dit M. le rapporteur. Il est extrêmement important, par les…
19 décembre 2018	Commission	Philippe Gosselin	Cet amendement me donne l'occasion de souligner les difficultés auxquelles se heurte la construction de…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	La garde des Sceaux a exprimé à plusieurs reprises un objectif ambitieux en matière de construction de…
19 décembre 2018	Commission	Cécile Untermaier	Je défendrai simultanément l'amendement CL111, qui est un amendement de repli par rapport à celui-ci. Le…
19 décembre 2018	Commission	Danièle Obono	Cet amendement est en cohérence avec ce que nous défendons depuis le début de l'examen du projet de loi. Il…
19 décembre 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	Chapitre IV Favoriser la construction d'établissements pénitentiaires
19 décembre 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	Monsieur Bernalicis, cet article résulte effectivement d'un amendement que j'ai défendu en séance. Je l'ai…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	De quel débat parlez-vous ? Il s'agissait de la discussion d'un seul amendement au présent projet de loi,…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Elles visent à renforcer les outils du renseignement pénitentiaire en matière de prévention des évasions et…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Cela ne nous avait pas échappé !
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Ces dispositions ont été introduites sur l'initiative de la présidente de notre Commission.
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Les dispositions visées ont fait irruption au cours du débat sur le projet de loi. Or il ne s'agit pas d'une…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Chapitre III ter Dispositions pénitentiaires
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Chapitre III bis Du droit de vote des détenus
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	De nombreuses décisions sont d'ores et déjà prises de manière collégiale ; je ne vois pas l'intérêt d'aller…
19 décembre 2018	Commission	Danièle Obono	Par cet amendement, nous proposons que les décisions relatives à la situation des personnes privées de…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Je suis un peu surpris par cet amendement. En effet, il ne s'agit pas là d'une présomption de dangerosité :…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Cet amendement vise à supprimer les mesures de rétention et de surveillance de sûreté. Selon nous, ces…
19 décembre 2018	Commission	Ugo Bernalicis	Il s'agit, dans le même esprit que l'amendement CL379, de supprimer tous les mécanismes automatiques…
19 décembre 2018	Commission	Danièle Obono	Cet amendement vise à élargir les possibilités de prononcer des libérations conditionnelles pour les…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Je vous donne raison, sous cette réserve que nous avons déjà adopté des amendements liés aux dernières…
19 décembre 2018	Commission	Philippe Gosselin	J'entends bien vos arguments, qui ne me surprennent pas. Nous en reparlerons en séance car je redéposerai…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Je ne partage pas l'avis de notre excellent collègue Philippe Gosselin. Il avait été question, initialement,…
19 décembre 2018	Commission	Philippe Gosselin	Comme vous le savez, le FNAEG a été créé pour prévenir la récidive de crimes graves en facilitant…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Le FNAEG est un fichier d'empreintes génétiques extrêmement important. Ces empreintes sont conservées très…
19 décembre 2018	Commission	Danièle Obono	Nous voulons mettre fin à la prise systématique d'empreintes génétiques dans le cadre de la procédure…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Je me range pleinement aux arguments de notre excellent collègue.
19 décembre 2018	Commission	Philippe Gosselin	Merci au rapporteur pour son élégance. Nous avons modifié en séance un certain nombre d'éléments relatifs au…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Je vais laisser M. Gosselin présenter directement son amendement, identique au mien.
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Plusieurs amendements relatifs au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) ont été…
19 décembre 2018	Commission	Danièle Obono	Cet amendement, déjà déposé en première lecture, vise à favoriser le développement de conventions triennales…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Ces amendements sont de même nature que le précédent, et j'y suis également défavorable.
19 décembre 2018	Commission	Jean-Louis Masson	Nous voulons supprimer les alinéas 2 à 7 de cet article. Il ne nous paraît pas justifié de faire de la…
19 décembre 2018	Commission	Éric Ciotti	Nous demandons la suppression de l'article 49 qui prévoit que les personnes condamnées à des peines…
19 décembre 2018	Commission	Didier Paris	Je n'ai rien à ajouter après une citation de M. Robert Badinter, si ce n'est que j'émets un avis défavorable…
19 décembre 2018	Commission	Jean Terlier	C'est encore mieux !
19 décembre 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	Et la phrase de M. Robert Badinter ?
19 décembre 2018	Commission	Jean Terlier	Je préfère quand même la formule selon laquelle « libération sur libération ne vaut » (Sourires).