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NosDéputés (Regards Citoyens)

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DateNatureQui Début du texte
19 décembre 2018 Commission Jean-Hugues Ratenon Monsieur le rapporteur, vous venez de dire qu'une situation exceptionnelle imposait des mesures…
19 décembre 2018 Commission Adrien Quatennens Suite à cet avis défavorable, je tiens à faire une dernière intervention. Nous en avons fini pour ce soir,…
19 décembre 2018 Commission Olivier Véran Ma réponse s'applique à ces trois amendements qui portent sur les outre-mer. La situation dans les outre-mer…
19 décembre 2018 Commission Jean-Hugues Ratenon Mes amendements sont relatifs au revenu de solidarité outre-mer (RSO). Ce revenu de solidarité est…
19 décembre 2018 Commission Jean-Hugues Ratenon Il s'agit également d'un amendement de repli. Nous souhaitons indexer le niveau du SMIC sur l'évolution de…
19 décembre 2018 Commission Adrien Quatennens Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à la demande légitime d'augmentation du SMIC. Nous proposons…
19 décembre 2018 Commission Adrien Quatennens Par cet amendement, nous proposons de faire la seule chose qui aurait véritablement permis d'amorcer une…
19 décembre 2018 Commission Pierre Dharréville Il s'agit d'un amendement de repli, qui s'aligne sur l'annonce faite par le Président de la République à la…
19 décembre 2018 Commission Olivier Véran Avis défavorable. Nous avons en effet choisi d'augmenter la prime d'activité plutôt que le SMIC, ce qui a…
19 décembre 2018 Commission Pierre Dharréville Cet amendement propose une revalorisation du SMIC à 1 760 euros brut à compter du 1er janvier 2020, ce qui…
19 décembre 2018 Commission Pierre Dharréville Je ne sous-entends rien, madame la ministre : je me demande seulement si nous apportons la bonne réponse à…
19 décembre 2018 Commission Agnès Buzyn M. Dharréville a évoqué la possibilité que ce mécanisme ne soit pas pérenne. Il n'est pas question,…
19 décembre 2018 Commission Olivier Véran Le partage de la richesse dans l'entreprise a plutôt fait l'objet des discussions autour du projet de loi…
19 décembre 2018 Commission Pierre Dharréville Je souhaite souligner la justesse de ce que vient d'exposer notre collègue Caroline Fiat. Elle pointe en…
19 décembre 2018 Commission Caroline Fiat Je comprends bien que nous n'allons pas régler dans ce projet de loi, fait de mesures d'urgence, les…
19 décembre 2018 Commission Muriel Pénicaud Il est un point sur lequel nous pouvons tous tomber d'accord : ce n'est pas dans le cadre d'un texte…
19 décembre 2018 Commission Caroline Fiat Malheureusement, les bas salaires concernent à 80 % les femmes…
19 décembre 2018 Commission Brigitte Bourguignon Je précise que la mesure dont il est ici question n'est pas « genrée » : vous évoquez la situation de la…
19 décembre 2018 Commission Caroline Fiat Cela fait plusieurs semaines que l'on nous dit qu'il faut que le travail paye, et je ne vois pas pourquoi…
19 décembre 2018 Commission Agnès Buzyn J'appelle votre attention sur le fait que le bonus est bien individuel et que la prime d'activité, de nature…
19 décembre 2018 Commission Olivier Véran C'est à juste titre que vous évoquez la situation d'une femme rémunérée au SMIC et qui, parce que son mari…
19 décembre 2018 Commission Caroline Fiat Là où une augmentation du SMIC aurait pour effet d'augmenter la rémunération individuelle des femmes, la…
19 décembre 2018 Commission Gilles Lurton C'est la même chose pour la CSG !
19 décembre 2018 Commission Caroline Fiat En réservant le complément de revenu aux personnes dont le conjoint gagne des revenus relativement…
19 décembre 2018 Commission Olivier Véran J'ai interpellé tout à l'heure Mme la ministre sur la question des temps très partiels et des rémunérations…
19 décembre 2018 Commission Michèle de Vaucouleurs Sans adhérer à la totalité de cet amendement, j'y souscris en partie, car je considère que le rapport…
19 décembre 2018 Commission Adrien Quatennens L'article 4 contient sans doute l'essentiel de l'entourloupe du Président de la République, qui a bien pris…
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« L'article 4 contient sans doute l'essentiel de l'entourloupe du Président de la République, qui a bien pris soin de ne jamais dire que le montant du SMIC allait être augmenté – contrairement à ce que nombre de commentateurs ont cru entendre –, se contentant d'indiquer que les revenus d'un salarié au SMIC augmenteraient de 100 euros. Depuis, nous avons découvert, notamment au cours des débats sur le PLF, que l'augmentation est sévèrement conditionnée, et sera sans doute d'un montant inférieur à 50 euros pour de nombreux bénéficiaires. Surtout, cela équivaut à une capitulation en règle que de choisir la prime d'activité plutôt que la hausse du SMIC. En effet, la philosophie de la prime d'activité consiste à considérer que les bas salaires sont acceptables du moment qu'ils sont complétés pas une allocation et permettent de maintenir les emplois des salariés concernés. Pour notre part, nous estimons que la mesure à mettre à l'ordre du jour aurait consisté en une augmentation réelle du SMIC – qui, elle aussi, peut largement favoriser l'activité par le biais de la relance de la consommation populaire. L'amendement AS112 vise à ce que le Gouvernement puisse évaluer l'impact de l'indexation de la prime d'activité sur l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages, ainsi que l'inclusion dans le dispositif de l'ensemble des personnes percevant moins que le SMIC, actuellement exclues du bénéfice de ce versement. »
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19 décembre 2018 Commission Olivier Véran Je commencerai par rappeler que la prime d'activité constitue un net progrès, puisqu'elle s'est traduite par…
19 décembre 2018 Commission Caroline Fiat Le non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas une prestation ou un service auquel elle pourrait…
19 décembre 2018 Commission Olivier Véran Votre amendement propose de supprimer une formule que je trouve également inutilement ambiguë à l'article…
19 décembre 2018 Commission Boris Vallaud Parce que les modifications des paramètres de la prime d'activité ne nécessitent aucune intervention…
19 décembre 2018 Commission Arnaud Viala Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas là pour faire de l'arithmétique : ce qui m'importe, c'est la…
19 décembre 2018 Commission Olivier Véran Les bénéficiaires vont bel et bien percevoir 100 euros net de plus par mois, à savoir 90 euros de prime…
19 décembre 2018 Commission Arnaud Viala J'ai déposé cet amendement afin de pouvoir m'exprimer au sujet du montant de l'augmentation du SMIC annoncée…
19 décembre 2018 Commission Jean-Hugues Ratenon L'amendement AS102 a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport portant sur…
19 décembre 2018 Commission Olivier Véran Je suis défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment.
19 décembre 2018 Commission Jean-Hugues Ratenon Le montant de l'ASPA est aujourd'hui de 833 euros mensuels. Nous estimons que personne en France ne doit…
19 décembre 2018 Commission Olivier Véran J'ai bien compris que votre proposition est un amendement d'appel, monsieur Quatennens. Comme vous…
19 décembre 2018 Commission Adrien Quatennens À l'heure actuelle, près de 600 000 retraités bénéficient du minimum vieillesse. Les bénéficiaires sont…
19 décembre 2018 Commission Olivier Véran Vous appelez notre attention sur la situation particulière de certains retraités, ce à quoi je pourrais…
19 décembre 2018 Commission Jeanine Dubié Par cet amendement, je propose que le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 juillet 2019…
19 décembre 2018 Commission Caroline Fiat De plusieurs sujets, j'entends ce soir qu'ils ont déjà été évoqués ou que nous ne pouvons pas les évoquer.…
19 décembre 2018 Commission Olivier Véran Ce rapport ne sera pas nécessaire ; nous avons eu ce débat au cours de l'examen du PLFSS, et nous l'avons…
19 décembre 2018 Commission Caroline Fiat Les règles de recevabilité nous empêchent d'inscrire directement dans le texte l'annulation totale de la…
19 décembre 2018 Commission Olivier Véran Par cet article 3, nous créons un nouveau seuil de 2 000 euros net pour un pensionné, ce qui imposera un…
19 décembre 2018 Commission Isabelle Valentin Le présent article tend à revenir sur la hausse de CSG imposée aux retraités dont les pensions, pour une…
19 décembre 2018 Commission Olivier Véran Ce sujet a déjà été évoqué lors du débat portant sur le PLFSS. Avis défavorable.
19 décembre 2018 Commission Boris Vallaud Cet amendement, que nous avions présenté l'an dernier dans le cadre de notre « contre-budget », consiste à…
19 décembre 2018 Commission Olivier Véran La règle selon laquelle une demi-part vaut moins que la moitié de la première part, pour le calcul des seuls…
19 décembre 2018 Commission Geneviève Levy Contrairement à ce que prétend le Gouvernement, la baisse de la CSG de 8,3 % à 6,6 % est loin de bénéficier…