NosDéputés (Regards Citoyens)

« Je vous remercie tout d'abord, Madame la ministre, d'avoir apporté des précisions sur les contours de votre ministère. Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi dont les dispositions seraient très utiles aux territoires qui ont mis en place des communes nouvelles – l'Orne fut parmi les premiers. Elles apportent un certain nombre de précisions, notamment en matière de représentativité, de nature à permettre aux élus de mieux travailler ensemble. Elles ouvrent également la porte à une révision du dogme de la DGCL imposant l'appartenance à une intercommunalité et pourraient permettre, à l'approche des élections municipales, de régler des problèmes, notamment celui de ces fameux doubles maires que nous verrons fleurir à partir de 2020, avec des maires délégués distincts du maire de la commune nouvelle. Aujourd'hui, on peut être à la fois maire de la commune nouvelle et maire d'une commune déléguée ; en 2020, des problèmes pourront se poser. Par ailleurs, hier, le Président de la République a été interpellé à plusieurs reprises par les maires – et applaudi – au sujet de la révision de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe ». Particulièrement « ruralicide », celle-ci a imposé des périmètres à des communes rurales qui ne souhaitaient pas rejoindre ces grandes intercommunalités, fait exploser des communautés de communes rurales qui fonctionnaient plutôt bien et imposé le transfert de compétences – certains transferts sont optionnels mais, comme ils conditionnent la possibilité de disposer de la dotat … »

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