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Date	Nature	Qui	Début du texte
14 janvier 2020	Commission	Danièle Obono	L'amendement CL34 vise, lui aussi, à supprimer l'alinéa 11. Nous nous appuyons notamment sur les critiques…
14 janvier 2020	Commission	Laetitia Avia	J'ai évoqué dans mon propos introductif cette disposition, qui a été introduite par le Sénat à travers un…
14 janvier 2020	Commission	Laetitia Avia	Je ne partage pas votre point de vue sur cette disposition qui a été introduite sur l'initiative de la…
14 janvier 2020	Commission	Marie-France Lorho	La mention d'une « utilisation civique et responsable » à l'occasion de l'inscription d'un mineur à l'un des…
14 janvier 2020	Commission	Laetitia Avia	Cette proposition de loi vise à lutter contre la propagation des contenus haineux sur les grandes…
14 janvier 2020	Commission	Yaël Braun-Pivet	Mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à l'examen en nouvelle lecture de la proposition de…
14 janvier 2020	Commission	Caroline Abadie	Cette nouvelle lecture est l'occasion de poursuivre un travail approfondi de co-construction mené depuis…
14 janvier 2020	Commission	Frédéric Reiss	Au nom du groupe Les Républicains, je tiens à dire, pour avoir été présent à la CMP au Sénat, que ce texte…
14 janvier 2020	Commission	Isabelle Florennes	Même si l'échec de la CMP de la semaine dernière est regrettable, il faut tout de même en retenir des points…
14 janvier 2020	Commission	George Pau-Langevin	En travaillant sur ce texte, le Sénat a tenté d'apporter des idées nouvelles, en prenant en considération…
14 janvier 2020	Commission	Laure de La Raudière	Nous partageons tous l'objectif du texte, à savoir la lutte contre la haine en ligne, de même que nous…
14 janvier 2020	Commission	Danièle Obono	Comme en première lecture, le groupe La France insoumise s'oppose aux mauvaises propositions de réponse à…
14 janvier 2020	Commission	George Pau-Langevin	Je suis choquée par le fait qu'on présente l'interopérabilité comme une solution. Offrir la possibilité à…
14 janvier 2020	Commission	Arnaud Viala	J'ai voté pour ce texte en première lecture et je maintiendrai cette position, même si je partage les…
14 janvier 2020	Commission	Philippe Latombe	Madame la rapporteure, nous avions eu des échanges dans l'hémicycle, en première lecture, sur…
14 janvier 2020	Commission	Laure de La Raudière	C'est vrai !
14 janvier 2020	Commission	Philippe Latombe	Je partage nombre des propos qui ont été tenus, notamment par Mme de La Raudière et M. Larrivé. Je réitère…
14 janvier 2020	Commission	Emmanuelle Ménard	Je partage évidemment le but ultime de ce texte ; personne n'est favorable à la diffusion de propos haineux…
14 janvier 2020	Commission	Guillaume Larrivé	En première lecture, je m'étais abstenu, me disant que le Sénat arriverait à corriger certaines des lacunes…
14 janvier 2020	Commission	Paul Molac	La lutte contre le fléau que représente la haine sur internet est essentielle. Cela étant, notre arsenal…
14 janvier 2020	Commission	Emmanuelle Ménard	L'amendement CL1 a pour objet de supprimer l'article 1er, problématique en ce qu'il instaure la…
14 janvier 2020	Commission	Danièle Obono	Par l'amendement CL29, nous demandons la suppression de l'article 1er parce que nous pensons qu'il passe à…
14 janvier 2020	Commission	Laetitia Avia	Nous parlons de l'article 1er du texte voté par le Sénat, qui comporte quelques ajustements à la marge du…
14 janvier 2020	Commission	Laetitia Avia	Nous essayons de construire un équilibre à l'article 1er. Je n'aurai pas la prétention d'affirmer que je…
14 janvier 2020	Commission	Laetitia Avia	J'entends ce que vous dites et je pense nécessaire d'apporter une clarification. Il n'est pas ici question…
14 janvier 2020	Commission	Emmanuelle Ménard	Je suis complètement d'accord avec Mme de La Raudière. Exiger que les associations soient reconnues…
14 janvier 2020	Commission	Laure de La Raudière	Supprimer le critère de la reconnaissance d'utilité publique aurait pour conséquence d'élargir…
14 janvier 2020	Commission	Caroline Abadie	Par un amendement adopté en première lecture, nous avions souhaité offrir aux mineurs utilisateurs des…
14 janvier 2020	Commission	Laure de La Raudière	Cela n'avait pas été présenté comme ça, excusez-nous !
14 janvier 2020	Commission	Jean Terlier	Il n'est pas facile pour une association d'être reconnue d'utilité publique…
14 janvier 2020	Commission	Philippe Latombe	Mme la rapporteure a tout à fait raison de préciser les termes de l'article 1er ter B qui, en l'état actuel,…
14 janvier 2020	Commission	Emmanuelle Ménard	L'amendement CL16 vise, à la seconde phrase de l'alinéa 2, à supprimer les mots : « , si cela n'est pas…
14 janvier 2020	Commission	Jean Terlier	… puisque cela implique qu'elle poursuive un but d'intérêt général, qu'elle ait une influence ou un…
14 janvier 2020	Commission	Laure de La Raudière	Mais si !
14 janvier 2020	Commission	Emmanuelle Ménard	Mais si !
14 janvier 2020	Commission	Emmanuelle Ménard	À vous entendre, on a l'impression qu'il faut tout faire pour que les enfants puissent se préserver de leurs…
14 janvier 2020	Commission	Laetitia Avia	J'entends ce que vous dites, madame Ménard, mais j'appelle votre attention sur le fait que l'article 1er ter…
14 janvier 2020	Commission	Philippe Latombe	Pour ma part, je suis défavorable à ces deux amendements, pour deux raisons différentes. Je ne suis pas…
14 janvier 2020	Commission	Emmanuelle Ménard	Or il me semble que c'est la moindre des choses que les parents soient informés de ce qui arrive à leurs…
14 janvier 2020	Commission	Laetitia Avia	Non, ce n'est pas ça !
14 janvier 2020	Commission	Emmanuelle Ménard	Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut envisager ce qui peut se passer dans 0,01 % des cas. Mais…
× Refermer « Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut envisager ce qui peut se passer dans 0,01 % des cas. Mais qui va prendre la décision d'informer ou non la famille ? Si c'est le juge, il n'y a pas de problème, mais de quel droit une association déciderait que la famille doit être mise à l'écart ? Cela ne me semble pas normal. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-cloi http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/19-20/c1920032.asp#P99_40623 Fichier d'origine conservé Lire la séance
14 janvier 2020	Commission	Caroline Abadie	Notre groupe estime que la famille doit être prévenue par défaut, et que c'est seulement si cette…
14 janvier 2020	Commission	Laetitia Avia	En effet, le but de mon amendement n'est pas d'aboutir à ce que les parents soient totalement…
14 janvier 2020	Commission	George Pau-Langevin	Il est important que les parents ne soient pas dessaisis de leurs responsabilités. Cependant, il n'est pas…
14 janvier 2020	Commission	Philippe Latombe	Avec la rédaction que vous proposez, madame la rapporteure, l'association informerait dans tous les cas les…
14 janvier 2020	Commission	Emmanuelle Ménard	Comme je l'ai déjà dit, l'article 2 me paraît problématique au regard de la véritable privatisation de notre…
14 janvier 2020	Commission	Philippe Latombe	Ma position n'est pas celle que vous venez de m'attribuer, madame la rapporteure. Je pense vraiment que…
14 janvier 2020	Commission	Laetitia Avia	Je suis défavorable à cet amendement. L'article 2 a pour objet de mettre en oeuvre des obligations de moyens…
14 janvier 2020	Commission	Philippe Latombe	L'amendement CL41 a pour objet de préciser qu'on ne peut laisser des algorithmes s'occuper de la régulation…
14 janvier 2020	Commission	Laetitia Avia	En cohérence avec ce que nous avons voté à l'article 1er, l'amendement CL54 réintroduit les moteurs de…