| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Les ministres l'ont dit hier lors de leur audition : tout le monde travaille au jour le jour pour construire…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Nous aimerions être un tant soit peu informés. Comment va-t-on financer ces programmes sectoriels ?
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Il est vrai que notre niveau d'information n'est pas celui que nous serions en droit d'attendre dans des…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Le Gouvernement a annoncé des programmes sectoriels en faveur des secteurs fermés par décision…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Il faut aussi parler d'Airbus. Le Gouvernement doit informer la commission des finances, s'il le faut à huis…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Gilles Carrez
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Et dire qu'il va falloir nationaliser ADP ! (Sourires.)
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Si j'ai bien compris, il ne s'agira pas que de fonds propres.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Ce ne sont pas des prêts que l'État consentira à Air France, mais des fonds propres.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Nous en parlerons donc demain en séance publique.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Le ministre de l'économie a aussi évoqué des nationalisations temporaires. C'est bien le travail du…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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On ne nous prend pas nécessairement pour des ignares… Parfois, les informations ne peuvent pas circuler pour…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Coquerel
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Excellente intervention de Gilles Carrez ! Si Bruno Le Maire n'est pas au courant de la situation de Péters…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Le ministre de l'économie a expliqué qu'il avait donné une liste au Président de la République. Peut-être…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Gilles Carrez
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La seule information dont nous disposons est qu'il s'agira d'entreprises stratégiques, pas forcément…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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En ces temps de crise, il est normal que nous ne sachions pas encore précisément à quelles entreprises et…
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× Refermer
« En ces temps de crise, il est normal que nous ne sachions pas encore précisément à quelles entreprises et sous quelle forme ces fonds seront apportés. Le Gouvernement lui-même l'ignore puisque cela dépendra de la situation des entreprises stratégiques considérées. Vous pourrez poser cette question demain au ministre de l'économie, qui vous répondra le plus précisément possible, dans les limites de ses connaissances actuelles. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · cr-cfiab
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Il s'agit d'un amendement d'appel. On nous demande d'abonder de 20 milliards d'euros le programme de…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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L'ensemble des députés ont noté ces difficultés et sont en dialogue avec les représentants de ces…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Fabien Roussel
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Cet amendement visant à abonder de 5 milliards d'euros le FSE, afin de répondre aux besoins des petites…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Avec cet amendement d'appel, notre collègue Bareigts entend évoquer les difficultés particulières…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Les économies ultramarines ont beaucoup souffert des crises sociales de 2017 et 2018 et du mouvement des…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Ces cas sont différents, car ils étaient dépourvus de filet de sécurité. Ils ont été intégrés dans les…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Véronique Louwagie
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On ne peut pas laisser non plus sans solution les catégories qui ne sont pas couvertes par le chômage…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Je n'ai pas eu connaissance de cas où l'indemnité n'était plus payée par les pouvoirs publics pendant la…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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Mais de quel revenu les VIE disposent-ils si leur entreprise est fermée ?
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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En temps normal, les entreprises pratiquant le VIE perçoivent une indemnité pour rémunérer les volontaires,…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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Cet amendement prévoit 50 millions d'euros supplémentaires pour assurer la prise en charge du chômage…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Les autorisations d'engagement pour l'activité partielle sont passées de 100 millions avant la crise à 24…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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L'employeur peut faire ce que vous demandez : certaines grandes entreprises compensent, ce qui me paraît…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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On ne perçoit que 84 % de son salaire en cas de chômage partiel, hormis au niveau du SMIC – la prise en…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Coquerel
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Non, ces masques n'arrivent pas. J'ai interrogé M. Véran en ce qui concerne les soignants. Il m'a dit que…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Vous avez raison de signaler ce besoin car il est essentiel. J'ai eu l'occasion d'interroger hier le…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Coquerel
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Cet amendement pourrait être intitulé « pas de travail sans masque ». De plus en plus de personnes…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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C'est un sujet très important : il ne faut laisser personne de côté dans la période que nous traversons.…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Belkhir Belhaddad
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Les personnes prostituées dépendent beaucoup, à l'heure actuelle, de la mobilisation d'associations…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Nous pourrons en reparler en séance.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Je vais le retirer, mais je le redéposerai en vue de la séance publique. Si j'ai bien compris, il y aura 150…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Le Premier ministre l'a annoncé hier, en effet. Je crois que cela répond à votre demande : seront notamment…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Le Gouvernement vient d'annoncer la création d'une aide sociale dans ce domaine.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Les familles les plus modestes rencontrent des difficultés en raison de la fermeture des cantines.…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Je pense qu'il faudrait des moyens encore plus importants pour répondre à la question de la déforestation…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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Cet amendement vise à renforcer l'autonomie de l'agriculture française en matière de production de soja.…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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S'agissant des surcoûts liés aux conséquences de la crise pour les agriculteurs, le ministre de l'économie…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Cendra Motin
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Cet amendement vise à transférer 25,20 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Coquerel
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J'invite à réfléchir à cette question sur laquelle nous devrions tous nous retrouver.
Des communes annoncent…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Merci d'avoir déposé cet amendement. Au-delà de la souffrance causée par la perte d'un proche, les…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Coquerel
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Nous allons aborder un sujet délicat : les obsèques des victimes du coronavirus, pour lesquelles nous…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Il s'agit d'interdire aux entreprises ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l'état…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Il est incohérent de taxer à 0,5 % les contrats d'assurance-vie et pas le reste du patrimoine…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Cet amendement fait porter le fardeau sur les titulaires des contrats : ce n'est pas un bon signal à envoyer…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Il est proposé d'instaurer un prélèvement exceptionnel de solidarité sur les encours d'assurance-vie,…
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