| 16 avril 2020 |
Commission |
Cendra Motin
|
Je partage votre constat, monsieur Bricout : les ADMR n'auront pas d'argent à consacrer à des primes.…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
|
Parce que les structures n'ont pas les moyens. Le budget des ADMR est au plus juste et nombre de…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
|
Oui et non en terme de prime car un dispositif est prévu : M. le secrétaire d'État Olivier Dussopt a déclaré…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
|
Des deux. Nous sommes en train de passer à côté.
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
|
Parliez-vous du secteur privé, du secteur public ou des deux ?
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
|
Il s'agit d'alimenter un fonds à hauteur d'1,6 milliard pour financer une prime exceptionnelle destinée aux…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
|
Vous n'avez pas tort mais le nouvel abondement du fonds de solidarité est précieux même si, j'en suis bien…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Christophe Naegelen
|
Il convient de créer un programme de substitution si le Gouvernement ne parvient pas à obtenir des assureurs…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Belkhir Belhaddad
|
En dépit des mesures ayant été mises en oeuvre, certains de nos collègues nous reprochent de ne pas être…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
|
Je rappelle que, jusqu'au SMIC, le chômage partiel est indemnisé à 100 %.
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Fabien Roussel
|
Nous estimons que l'aide en faveur des plus démunis constitue une première réponse, mais une réponse qui se…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
|
L'effort social me semble insuffisant au regard de l'effort économique qui est consenti. Certes, on se…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
|
Depuis le début de ce mandat, les minima sociaux ont été augmentés. Ainsi, l'allocation de solidarité aux…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
|
La crise sanitaire que nous traversons a provoqué une crise économique affectant l'économie réelle mais…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
|
Effectivement, un premier geste a été fait, mais nous sommes loin de répondre à la situation d'urgence dans…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
|
Les dispositions proposées relèvent du champ des affaires sociales, c'est pourquoi je vous invite à retirer…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
|
L'hôpital public et ses personnels se trouvent dans une situation d'urgence, notamment pour ce qui est des…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Cendra Motin
|
J'entends ce que dit M. Le Fur et je vais retirer cet amendement. Cela dit, pour ce qui est des retraités,…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Marc Le Fur
|
Puisqu'il est ici question d'entreprises, je ne comprends pas très bien pourquoi il est proposé de prendre…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
|
Des évolutions sont déjà venues améliorer la situation des personnes à temps partiel. En la matière, nous…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Cendra Motin
|
Dans le même esprit que le précédent, l'amendement CF136 a pour objet de répondre à la situation de…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
|
Il s'agit là d'un amendement d'appel, ayant pour objet une disposition de nature plutôt réglementaire ;…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Cendra Motin
|
L'amendement CF135 vise à combler un trou dans la raquette évoqué tout à l'heure par Mme Louwagie : il…
|
× Refermer
« L'amendement CF135 vise à combler un trou dans la raquette évoqué tout à l'heure par Mme Louwagie : il s'agit des retraités qui, pour compléter leurs revenus, ont choisi de continuer une activité d'indépendant ou d'auto-entrepreneur.
Anne-Laure Cattelot, à qui l'on doit cet amendement, m'a cité l'exemple de Chantal, une coiffeuse qui intervient habituellement dans les EHPAD du Nord et qui, dans le contexte actuel, ne peut apporter ce petit moment de réconfort aux personnes âgées, ce qui lui occasionne une perte de revenus. Pour remédier aux situations de ce type, cet amendement propose que les retraités percevant un revenu inférieur ou égal à 800 euros mensuels puissent accéder au fonds de solidarité pour les entreprises. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · cr-cfiab
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
|
Je ne reviendrai pas sur les critères relatifs à la baisse de chiffre d'affaires, dont nous avons déjà…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
|
Actuellement, la perte dont doit justifier une entreprise pour bénéficier du fonds de solidarité doit…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
|
C'est un amendement d'appel !
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
|
Pour ma part, je trouve que tout cela est tellement mal fait que je ne prendrai pas part au vote.
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
|
À tort ! Mais il nous appartient justement de faire respecter la loi organique, et c'est l'objet de…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
|
C'est pourtant bien ce qui est fait…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
|
Les dépenses accidentelles ne sont pas faites pour cela, monsieur le président.
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
|
Ce que je comprends, c'est que l'on prend dans une dotation au moment où on la constitue pour financer le…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
|
Ce que prévoit le projet de loi n'étant pas conforme aux articles 7 et 11 de la loi organique, nous…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Cendra Motin
|
J'ai été rapporteure des crédits non répartis de la fonction publique et je sais que, si ces crédits…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
|
Pour clore la discussion sur ce point, monsieur Roussel, je rappelle que le Premier ministre s'est exprimé…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Fabien Roussel
|
La démocratie doit jouer son rôle et le Parlement aussi : est-ce que nous pourrons en débattre demain, alors…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
|
Ce n'est pas le sujet de l'amendement !
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Fabien Roussel
|
Pourrons-nous débattre demain, dans l'hémicycle, de l'affectation de ces 880 millions d'euros pour les…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
|
Cela a aussi été fait pour ne pas devoir à nouveau examiner des collectifs budgétaires en urgence pour…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
|
On prend sur la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles pour financer cette aide !
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Fabien Roussel
|
Nous sommes surpris de découvrir que l'aide aux plus démunis, à savoir 150 euros par famille bénéficiant des…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
|
Il s'agit effectivement d'enlever 880 millions d'euros annoncés hier par le ministre lors de son audition…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
|
Il y a un problème de respect de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Selon son article 7,…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
|
Les choses sont claires pour les avocats : soit il y a un contrat de collaboration, soit il n'y en a pas.…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
|
Avant de présenter cet amendement, je souhaite revenir très rapidement sur les propos tenus par Charles de…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Bénédicte Peyrol
|
Le fonds de solidarité a évolué depuis le début, ce que nous avons tous salué. Vous avez évoqué quelques…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
|
Notre système d'activité partielle est plus protecteur que celui de nos voisins : si nous faisons une…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Véronique Louwagie
|
Cet amendement a pour objet de renforcer le fonds de solidarité. Le dispositif a été assoupli en passant le…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Christophe Naegelen
|
Il existe deux types de PME : celles qui, ayant de la trésorerie, n'ont pas recours au PGE mais voient leur…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
|
Vous voulez élargir les critères du fonds de solidarité, or cette décision est de nature réglementaire et…
|
| 16 avril 2020 |
Commission |
Christophe Naegelen
|
Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que le FSE était à peu près calibré : je ne suis pas tout à…
|