| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Peut-on l'espérer d'ici l'examen du texte en séance publique ?
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Je suis sensible au problème soulevé. Il faudra trouver une rédaction qui permette de le régler de façon…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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J'adhère à votre argumentation, monsieur Denis Baupin.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Denis Baupin
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L'argument selon lequel on peut plus facilement transporter un vélo dans un train que dans un car conduit…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
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Je crains que cela ne soit du domaine réglementaire.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Les gares routières ne sont pas décisives en la matière, car le train a un emport bien supérieur. Il me…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Comme je l'ai dit précédemment, nous ne souhaitons pas surcharger l'ARAFER de nouvelles responsabilités,…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Denis Baupin
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Cet amendement est à peu près identique à celui que nous avons adopté pour les gares ferroviaires.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Joël Giraud
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Il s'agit d'encourager la pratique du vélo en prévoyant des aménagements simplifiant son stationnement.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Le Gouvernement est favorable à l'esprit de ces amendements presque identiques, mais préfère le second, car…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Joël Giraud
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Il s'agit d'inclure cet élément dans le champ de l'habilitation.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Denis Baupin
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Cet amendement, dans le droit fil du précédent, confie à l'ARAFER la responsabilité de la mise en oeuvre de…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Avis favorable.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Michel Zumkeller
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Cet amendement précise les missions de l'ARAFER en matière de gares routières de voyageurs. Il permet à…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Avis favorable.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Joël Giraud
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Il s'agit de préciser que l'ordonnance donnera à l'ARAFER le pouvoir de préciser les règles d'accès aux…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Avis favorable.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Joël Giraud
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Il s'agit préciser le champ de l'habilitation prévue à cet article pour tenir compte de l'intermodalité avec…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Denis Baupin
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Je suis heureux de défendre un amendement auquel le ministre s'est d'ores et déjà dit favorable.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Le Gouvernement y est favorable, mais préfère les amendements SPE1300 du même auteur et SPE1324 de M. Baupin.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Joël Giraud
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Il s'agit de modifier la rédaction de l'alinéa 2 de façon que l'usage du vélo soit pris en compte.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Michel Zumkeller
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Dans la logique de l'amendement précédent, nous souhaitons que l'ARAFER puisse émettre un avis sur les…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Dans l'attente d'un état des lieux précis, il n'apparaît pas opportun de choisir a priori une solution en…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Joël Giraud
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L'Autorité de la concurrence elle-même a souligné l'infinie variété des gares routières. Si l'on rédige une…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Nous ne pouvons inscrire dans la loi tous les éléments susceptibles de couvrir l'ensemble des situations, ni…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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La question relève davantage du décret que de la loi.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Denis Baupin
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S'il s'agit de simplifier les choses, inscrivons-les directement dans la loi : le Gouvernement pourra ainsi…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
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En parlant des ventes d'actifs, le rapporteur avait-il à l'esprit l'article 49 et les aéroports de Nice et…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Il est toujours possible, néanmoins, de refuser de la ratifier.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Michèle Bonneton
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J'entends bien ces bonnes intentions, mais de graves questions demeurent, parmi lesquelles celle du devenir…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Il s'agit, comme toujours lorsqu'il s'agit de gares, d'une question très compliquée, qui n'a même pas pu…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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La réforme du cadre juridique applicable aux gares routières est indispensable pour tirer toutes les…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Michèle Bonneton
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Cet article qui a trait aux gares routières aborde des sujets importants, aussi bien pour les usagers que…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Denis Baupin
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Le ministre a dit qu'il préférait l'action aux rapports, je l'invite donc à se prononcer favorablement, tout…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Marie Tétart
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Soit, mais j'insiste pour que des instructions précises, homogènes et volontaristes soient données dans les…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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L'amendement est pertinent : il s'agit d'une des solutions-clés pour éviter la congestion de l'accès aux…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Il me semble me souvenir que dans la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), la question…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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L'esprit de facilité consisterait à consentir à toute demande de rapport en considérant que ce sera une…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Marie Tétart
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Nous avons reconnu dès le début l'intérêt du recours au bus pour les longues distances ainsi que pour les…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
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Comme le disait le physicien Niels Bohr, la prédiction est chose difficile, surtout lorsqu'elle porte sur le…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Comme le démontre l'exposé sommaire lui-même, on voit mal quel éclairage nouveau un tel rapport pourrait…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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On peut faire dire n'importe quoi aux études d'impact ; je serais prêt à recruter dès demain quelqu'un…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Il est vrai que ce ne serait pas inutile.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Lurton
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L'étude d'impact s'illustre par sa pauvreté : elle évoque les conséquences du projet pour les particuliers,…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Sachant que certaines études d'impact confinent à la science-fiction, il faut aussi s'en méfier…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Louis Roumégas
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Ces amendements mettent en évidence les carences de l'étude d'impact en ce qui concerne le report modal :…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Véronique Louwagie
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Je constate une divergence de points de vue entre le Gouvernement et le rapporteur, et fais observer que le…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Enfoncer une porte ouverte ne fait pas mal à l'épaule… (Sourires). Il existe au sein de l'ADEME un…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Il ne s'agit pas, monsieur Patrick Hetzel, d'une annonce faite aujourd'hui. C'est au cours de la période de…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Patrick Hetzel
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Je note avec intérêt, monsieur le ministre, que vous avez commandé aujourd'hui des études d'évaluation de la…
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