| 12 janvier 2015 |
Commission |
Denis Baupin
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Non, mais je suis d'accord pour le modifier dans le sens proposé par le ministre. S'il propose de le…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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J'imagine, monsieur Denis Baupin, que vous retirez votre amendement ?
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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J'y suis pleinement sensible. Parlant sous votre contrôle, monsieur le président, je propose de prendre le…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Monsieur le ministre, êtes-vous sensible aux appels à la clarté du rapporteur ?
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Cet amendement est extrêmement intéressant, mais il ne peut être dissocié de celui de notre collègue Joël…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Monsieur Denis Baupin, je partage votre souci du service public tout en constatant qu'il ne s'étend pas à la…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Denis Baupin
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Les usagers des différents modes de transport sont les mêmes, et ils ont besoin d'informations coordonnées.…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
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En Île-de-France, il y a d'autres EPCI que la métropole de Paris. Celle-ci n'épuisera l'intégralité de la…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Pour être complet, je souhaitais apporter une réponse complémentaire sur l'Île-de-France. Selon la…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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L'amendement SPE 1533 est modifié comme suit, à la demande du Gouvernement et avec l'accord du rapporteur…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Je n'y vois aucun inconvénient. Si l'État ne veut pas recevoir les déclarations lui-même, elles seront…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Si j'ai bien compris, le ministre suggérait au rapporteur de prendre en compte les remarques de nos…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Denis Baupin
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Rassurez-vous, monsieur le président, je suis très favorable au covoiturage, et encore plus aux autocars…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Lurton
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Si j'approuve l'amendement du rapporteur qui vise à mettre en place un régime déclaratif, je trouve que le…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Monsieur Denis Baupin, je vous donnerai la parole en dernier, ce qui vous permettra de réagir aux propos du…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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En matière de mobilité, l'information numérique sur les transports joue un rôle essentiel. Il faudrait…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
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J'ai précisé lors de la discussion générale que le groupe UMP s'opposerait à ce projet de loi, sans pour…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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L'intérêt du seuil kilométrique est de permettre, sur une ligne de bus longue, de protéger le cabotage. Les…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Je regrette que l'on évoque peu, dans nos débats, le développement du covoiturage, et le succès phénoménal…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Je commence par répondre aux arguments développés par M. Denis Baupin, dans cet amendement et d'autres qui…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Il est clair, monsieur Denis Baupin, que le texte doit proposer une gouvernance, notamment pour l'agrément…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Denis Baupin
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Le groupe écologiste ne considère pas l'autocar comme un mode de déplacement forcément anti-écologique :…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jacqueline Fraysse
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J'écoute ces réponses avec beaucoup d'intérêt. Je maintiens l'amendement pour le moment.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Michèle Bonneton
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J'approuve les propos de M. Jean-Louis Roumegas : l'ouverture du secteur du transport par car se justifie si…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Louis Roumégas
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Le groupe écologiste n'a pas déposé d'amendement de suppression de cet article. Les risques qui viennent…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Yves Caullet
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Le train transporte, vite et loin, des voyageurs nombreux. Mais, élu d'un territoire où les lignes de train…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Vous contestez radicalement, madame Jacqueline Fraysse, la décision d'ouvrir un nouveau mode de transport,…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Richard Ferrand
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Avis défavorable également. Supprimer cet article, ce serait refuser d'apporter des réponses aux problèmes…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Je ne répèterai pas ici ce que j'ai dit lors de nos premiers échanges, mais je tiens à répondre aux…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jacqueline Fraysse
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Nous proposons de supprimer cet article 2. En effet, nous sommes opposés à l'amplification de la concurrence…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Je soutiens la proposition de notre collègue Joël Giraud. L'open data existe maintenant dans le domaine des…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Joël Giraud
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Je me réjouis de la prise en considération par le Gouvernement de cette particularité française qui entrave…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Si je puis me permettre, il serait sans doute plus facile – dans la mesure où il présente des problèmes de…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Le Gouvernement est favorable au développement de l'open data, pour les raisons que vous avez évoquées, et…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Joël Giraud
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Il s'agit d'un amendement d'appel – qui ne pourra pas être adopté en l'état, puisque je m'aperçois avec…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Julien Aubert
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C'est vrai. J'ai été rapporteur de la commission de déontologie de la fonction publique : les règles…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Même avis. La durée de trois ans est généralement admise dans l'Union européenne pour éviter le conflit…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Avis défavorable. Je suis sensible à votre souci de garantir l'indépendance des membres du collège.…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Michèle Bonneton
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Cet amendement tend à assurer l'indépendance des membres de l'Autorité de régulation des activités…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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La loi peut se permettre de donner des orientations et des objectifs aux autorités indépendantes.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Vous avez raison, il faut parler d'orientations politiques générales, et non d'orientations données à l'ARAFER.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Hervé Mariton
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Je partage entièrement l'avis de notre collègue Gilles Savary, mais je ne comprends pas les propos du…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Je suis également défavorable à l'amendement. Il faut bien comprendre ce qu'est un régulateur : en France,…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Michèle Bonneton
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Il me semble que ce n'est pas tout à fait la même chose que d'être directement associé à l'ARAFER !
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Elles le sont d'ores et déjà régulièrement par le ministère des transports, dans le cadre de comités ad hoc.…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Michèle Bonneton
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De quelle façon les associations seront-elles consultées ?
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Le Gouvernement est évidemment favorable à la consultation des associations de consommateurs et d'usagers.…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Michèle Bonneton
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Cet amendement vise à associer les usagers des transports aux orientations et décisions de l'ARAFER. Cela…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Avis favorable.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Richard Ferrand
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Cet amendement vise à combler un manque en étendant le dispositif des sanctions administratives appliqué…
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