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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
12 janvier 2015 Commission Véronique Louwagie Il est important d'évaluer toutes les conséquences sur l'environnement du développement du transport…
12 janvier 2015 Commission Christophe Caresche À ma connaissance, le plan « CDG Express » n'est pas nouveau et a déjà été validé par la majorité du conseil…
12 janvier 2015 Commission Denis Baupin Qu'il me soit permis de faire part de ma surprise : à ma connaissance, la RATP, la SNCF et Aéroports de…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Pour vous faire part de ma science récente en la matière puisque je viens de recevoir l'information, il y…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Comme je le disais en réponse à M. Caullet, il est évident que ces tracés utiliseront pour partie des…
12 janvier 2015 Commission Denis Baupin Certains des territoires traversés, notamment la Seine-Saint-Denis, ont un important déficit de transports…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Les analyses effectuées ont toujours confirmé que le réseau occupera en partie des sillons existants, même…
12 janvier 2015 Commission Jean-Louis Costes Je voulais simplement dire que, pour notre part, nous sommes favorables à cet amendement.
12 janvier 2015 Commission Jean-Yves Caullet Je n'ai pas le privilège d'être un élu de la région d'Île-de-France, mais je me préoccupe de la desserte des…
12 janvier 2015 Commission Jean-Yves Le Bouillonnec Tout d'abord, je suis surpris que notre collègue évoque le caractère inopiné de ce projet qui était en débat…
12 janvier 2015 Commission Denis Baupin Il est totalement « dingue », si je puis me permettre, qu'on découvre au détour d'un amendement du…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Avis enthousiaste !
12 janvier 2015 Commission François Brottes Je rappelle qu'une ordonnance implique deux rendez-vous avec le Parlement : pour l'habilitation et pour la…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Il s'agit de donner au Gouvernement une habilitation à légiférer par ordonnance pour toute mesure permettant…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à mettre en cohérence le dispositif pénal et…
12 janvier 2015 Commission Article 3 Transport par autocar : dispositions de coordination
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Je pense que ces amendements sont en effet satisfaits par l'amendement SPE497 que nous venons d'adopter.
12 janvier 2015 Commission Joël Giraud Mon amendement va dans le même sens mais il me semble satisfait par l'amendement SPE497, qui dispose que : «…
12 janvier 2015 Commission Michel Zumkeller Nous souhaitons que les sanctions applicables dans le domaine ferroviaire le soient également dans le…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Avis favorable. Il s'agit d'un pouvoir classique des régulateurs, dont dispose notamment l'Autorité de…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Cet amendement vise à faciliter le travail de l'ARAFER en lui donnant une base juridique pour procéder à des…
12 janvier 2015 Commission François Brottes M. Denis Baupin ne pourra pas rattacher cet amendement à l'article où vous lui avez donné rendez-vous. Pour…
12 janvier 2015 Commission Jean-Yves Caullet Il faut aussi prendre en compte cette problématique dans l'open data, pour qu'il n'y ait pas d'interruption…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Nous devons penser à l'intermodalité en permanence, et dans tous les domaines de la mobilité. Je m'en remets…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Le Gouvernement est favorable à une bonne prise en compte de l'utilisation du vélo, en particulier en lien…
12 janvier 2015 Commission Denis Baupin Je suis pour les vélos à assistance électrique, à condition que l'alimentation se fasse à partir d'énergies…
12 janvier 2015 Commission François Brottes Comme il y a des débats sur la puissance, je me permets de poser la question au spécialiste que vous êtes…
12 janvier 2015 Commission Denis Baupin Les vélos à assistance électrique – qui ne sont pas des scooters – peuvent être considérés comme tels.
12 janvier 2015 Commission François Brottes Comptez-vous le vélo électrique dans les modes de déplacement doux ?
12 janvier 2015 Commission Denis Baupin Cet amendement aurait pu aussi être défendu par M. Alexis Bachelay ou M. Philippe Goujon puisque nous y…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Monsieur Denis Baupin, soyez pleinement rassuré : il existe une AOT qui s'appelle l'État ; la direction…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Monsieur Denis Baupin, vous n'avez pas de chance car il existe de nombreuses AOT sur la liaison…
12 janvier 2015 Commission Denis Baupin Je n'ai toujours pas compris quelle était l'autorité organisatrice pour des liaisons comme Bordeaux-Lyon……
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Monsieur Denis Baupin, nous devons absolument réussir à nous placer en dehors du cadre du transport…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron L'administration des prix prévue par le présent amendement entre en contradiction avec le principe…
12 janvier 2015 Commission François Brottes Je me permets d'observer que les parlementaires n'ont pas forcément à voter des dispositions qui relèvent du…
12 janvier 2015 Commission Denis Baupin Le ministre et le rapporteur ont longuement parlé de rendre accessible la mobilité à ceux qui n'ont pas les…
12 janvier 2015 Commission François Brottes La question de l'accessibilité est posée par les amendements qui suivent. Le rapporteur a bien compris qu'il…
12 janvier 2015 Commission Jean-Louis Bricout Il serait bon de préciser aussi dans la loi que les données fournies par les opérateurs mentionnent si le…
12 janvier 2015 Commission Joël Giraud Je voudrais souligner l'intérêt de la position du ministre. La SNCF, comme tous les opérateurs ferroviaires,…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Soyez rassuré, monsieur Denis Baupin : il n'y pas ni flou, ni « loup », ni divergence entre le rapporteur et…
12 janvier 2015 Commission François Brottes Certes, les débats doivent avancer le plus loin possible en commission mais, si nous risquons de ne pas être…
12 janvier 2015 Commission Denis Baupin C'est important néanmoins car, comme le disait quelqu'un que vous connaissez bien, « quand il y a un flou,…
12 janvier 2015 Commission François Brottes Ce n'était pas ma question…
12 janvier 2015 Commission Denis Baupin Oui, mais je note les différences d'appréciation très importantes entre le rapporteur et le ministre sur la…
12 janvier 2015 Commission François Brottes Monsieur Denis Baupin, ce débat vous a-t-il convaincu de la nécessité d'approfondir le débat en séance pour…
12 janvier 2015 Commission Hervé Mariton C'est l'occasion de reprendre le débat un peu avorté de tout à l'heure. Le rapporteur a absolument raison :…
12 janvier 2015 Commission François Brottes Je crains que le rapporteur n'ait raison.
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary De fond ! Monsieur Denis Baupin, vous proposiez que les autocaristes mettent leurs données à disposition.…
12 janvier 2015 Commission François Brottes Il me semble que le rapporteur avait une objection de forme…