| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement.
Puis elle adopte l'amendement rédactionnel SPE1498 du…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Cet amendement tend à insérer dans le code de la route un article disposant que les activités…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Vous conviendrez que le débat sur ces amendements a largement eu lieu et que chacun a pu exprimer son point…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
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Monsieur le rapporteur, je me permets de reprendre à mon compte les arguments que vous avez formulés tout à…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Soit.
La séance, suspendue à minuit et quart, est reprise à minuit vingt.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Yves Caullet
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Monsieur le président, pourriez-vous nous accorder quelques minutes de suspension de séance ?
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Les conditions de l'examen et les capacités des examinateurs sont les seuls éléments à prendre en compte…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Philippe Vigier
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Comme l'a expliqué Jean-Christophe Fromantin, il ne s'agit pas de faire une demi-réforme, mais de répondre à…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Christophe Fromantin
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Rappelons que la norme du permis de conduire est très encadrée par le droit européen. Par conséquent, dès…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Yves Caullet
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Si l'on peut recourir à des organismes agréés pour l'épreuve théorique mais non pour l'épreuve pratique,…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Elisabeth Pochon
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Nous avons, il y a peu, examiné en séance publique les propositions de M. Fromantin. Dans ma circonscription…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Arnaud Leroy
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Je suis assez sensible à l'objet du premier amendement. Nous avons fait de la jeunesse un enjeu majeur de ce…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
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Je confirme les propos de Guénhaël Huet : nous soutiendrons les amendements de notre collègue Fromantin et…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Guénhaël Huet
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Je souhaiterais également apporter mon soutien à l'amendement de notre collègue Jean-Christophe Fromantin.…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Philippe Vigier
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Il est vrai que des dispositions ont été prises, mais elles ne permettront pas de résorber l'encombrement…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Notre collègue a bien analysé la question qui se pose depuis de nombreuses années. Le Gouvernement a…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Le Gouvernement partage le constat, cruel il est vrai, de M. Jean-Christophe Fromantin. Comme je l'ai…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Christophe Fromantin
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C'est un amendement de repli prévoyant que le Gouvernement nous remettra un rapport sur la question. Il…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Sans modifier la répartition de ces inspecteurs dans le pays, si j'ai bien compris. Qu'en est-il de votre…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Christophe Fromantin
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La question du permis de conduire est un serpent de mer depuis des années. Malgré le rapport Lebrun en 2008,…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Je suis tout aussi réservé que vous sur les vertus de l'adverbe « notamment », mais le critère démographique…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
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La mesure me semble clairement relever du décret, non seulement en raison des difficultés soulevées par M.…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Christophe Fromantin
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À l'occasion des travaux que j'ai menés sur le permis de conduire, j'ai pu constater que celui-ci est…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Avis de sagesse également. Cela me semble en effet relever du domaine réglementaire.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Avis de sagesse.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Mon amendement tend à assurer une répartition des inspecteurs du permis de conduire en fonction du nombre…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Michèle Bonneton
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L'amendement préconise « une étude de faisabilité portant sur la création d'une filière française de…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Arnaud Leroy
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Peut-être pourrait-on y réfléchir plus avant d'ici à l'examen en séance. Le secrétariat général de la mer a…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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L'amendement prévoit « une étude de faisabilité ».
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Arnaud Leroy
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Ayant passé dix ans dans le secteur, je crois avoir un avis informé sur la question, et cet avis est plutôt…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Cette filière est en train d'émerger dans ma région ; au-delà de cette considération personnelle,…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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En vertu du dernier argument mis en exergue par Mme Michèle Bonneton, j'émets un avis favorable.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Michèle Bonneton
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La France possède un grand domaine maritime, de nombreux ports et un incontestable savoir-faire technique en…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Avis favorable à cet amendement réparant un oubli de coordination avec la loi du 5 janvier 2011.
La…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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L'amendement consiste à supprimer l'obligation d'ancienneté de détention du permis de conduire pour les…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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La loi précise que le contrat visé doit être écrit : il est donc nécessaire de la modifier.
La Commission…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
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Une telle disposition relève d'un décret : il serait donc préférable que le ministre prenne un engagement…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Richard Ferrand
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Avis très favorable.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Avis favorable.
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Pour le coup, monsieur le rapporteur général, cet amendement sort de l'archéologie et s'inscrit résolument…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Il s'agit d'éviter que certains membres de la commission visée soient à la fois juges et parties. Avis…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Cet amendement tend à supprimer l'obligation de consulter une commission administrative pour les décisions…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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L'amendement prévoit des sanctions en cas d'exercice illégal des professions d'animateur ou d'organisateur…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Mon amendement constitue en tout cas un rappel à la loi. Le Gouvernement aurait pu me répondre qu'il…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Richard Ferrand
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Cet amendement, d'une dimension tout à la fois archéologique et contemporaine, semble apporter une solution.…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Le Gouvernement a pris acte de la situation que vous venez de décrire. Aux termes de l'amendement, le Bureau…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Beaucoup de jeunes se voient refuser un contrat d'assurance automobile, les assureurs considérant, au vu des…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
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On voit que vous n'êtes pas un néophyte, monsieur le président ! (Sourires.)
La Commission adopte l'article…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Votre amendement de suppression laissait en effet présager un vote négatif… (Sourires.)
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
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Compte tenu de l'obscurité de l'amendement SPE1625, le groupe UMP ne votera pas l'article 8.
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