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NosDéputés (Regards Citoyens)

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Trou connu

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DateNatureQui Début du texte
12 janvier 2015 Commission Michèle Bonneton Il s'agit d'encourager le développement des véhicules propres et l'augmentation du taux de remplissage des…
12 janvier 2015 Commission Michèle Bonneton Moins d'un centime pour dix kilomètres… L'amendement SPE1262 est retiré. La Commission rejette l'amendement…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Même avis. Une telle mesure serait indolore pour les sociétés d'autoroute mais douloureuse pour les usagers.
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Avis défavorable. J'indique toutefois que le Gouvernement s'engage à proposer des solutions permettant…
12 janvier 2015 Commission Michèle Bonneton Nous proposons de relever la taxe due par les concessionnaires d'autoroute de 7,32 euros pour mille…
12 janvier 2015 Commission Jean-Yves Caullet Je retire donc cet amendement tout en soulignant l'urgence qu'il y a à réformer ces contrats proprement…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Le modèle économique des autoroutes est simple : toutes les charges sont répercutées sur les usagers, et…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Les contrats comprennent des clauses qui prévoient qu'en cas de changement des règles fiscales, les sociétés…
12 janvier 2015 Commission Jean-Yves Caullet Il s'agit de revenir sur le dispositif de plafonnement de la déductibilité des charges financières dont…
12 janvier 2015 Commission François Brottes Je ne le fais pas systématiquement, mais vous avez toujours la possibilité de demander la parole pour ce faire.
12 janvier 2015 Commission Jean-Frédéric Poisson Je souhaiterais, monsieur le président, qu'avant de mettre un article au vote, vous laissiez aux présidents…
12 janvier 2015 Commission François Brottes Ce qui plaide pour que nous ayons un peu de temps entre la discussion du texte en commission et son examen…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Le sujet mérite en effet que l'on s'y penche d'ici la discussion en séance.
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron On pourra, lors de la discussion en séance, clarifier les rôles entre l'État et le régulateur, et apporter…
12 janvier 2015 Commission Jean-Frédéric Poisson Le ministre a insisté sur le fait que l'ARAFER serait amenée à se prononcer sur la pertinence et l'utilité…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Même avis. Il ne me paraît pas justifié, en tout cas pour l'heure, de réécrire entièrement cette partie du…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Avis défavorable. L'octroi à l'ARAFER d'une compétence de régulation des marchés de travaux autoroutiers est…
12 janvier 2015 Commission Joël Giraud Dans la mesure où le projet de loi prévoit de confier à l'ARAFER la mission de veiller à l'exercice d'une…
12 janvier 2015 Commission Philippe Vigier Dès lors que la Commission nationale des marchés est supprimée, la cohérence est rétablie et nous sommes…
12 janvier 2015 Commission Richard Ferrand Nous venons, en adoptant le précédent amendement défendu par M. Philippe Vigier, d'élargir les compétences…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Je remercie le rapporteur de la franchise de ses propos qui plaident en faveur des aménagements proposés par…
12 janvier 2015 Commission Philippe Vigier J'allais poser exactement la même question…
12 janvier 2015 Commission Jean-Paul Chanteguet Les explications du ministre m'ont paru convaincantes. Doit-on en déduire que la Commission nationale des…
12 janvier 2015 Commission Jean-Frédéric Poisson Le tableau que vient de dresser notre collègue Gilles Savary a le mérite d'être clair… Ne serait-ce pas…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Le rôle d'un régulateur n'est pas de s'occuper des marchés publics. Cela étant, on souffre dans cette…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Notre réforme entend mettre un terme à la séparation entre la commission nationale des marchés – qui n'a pas…
12 janvier 2015 Commission Philippe Vigier Le projet de loi confère à l'ARAFER une mission de contrôle de l'exercice d'une concurrence effective et…
12 janvier 2015 Commission Jean-Frédéric Poisson Le groupe UMP votera cet amendement. La Commission adopte l'amendement. Puis elle adopte successivement les…
12 janvier 2015 Commission Richard Ferrand Comme M. Gilles Savary, je pense qu'il nous faut d'ores et déjà marquer notre approbation. Avis favorable.
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Prenons ce que nous avons à prendre aujourd'hui, quitte à apporter des modifications en séance. Mon avis est…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Si je ne suis pas en désaccord sur le fond avec cet amendement, je préférerais que les dispositions qu'il…
12 janvier 2015 Commission Philippe Vigier Nous proposons que l'ARAFER, à laquelle le projet de loi confie de nouvelles compétences, soit également…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Je suis en parfait accord, sur l'esprit comme sur le fond, avec l'amendement de M. Joël Giraud. J'en diverge…
12 janvier 2015 Commission Joël Giraud Nous proposons que l'ARAFER soit consultée non seulement sur les nouveaux projets de délégation, mais…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Ce n'est pas le principe qui est en cause, mais ses modalités d'application. Pour avoir siégé au sein de la…
12 janvier 2015 Commission Jean-Louis Roumégas Les majorités soutiennent en général leurs gouvernements, mais j'ai la faiblesse de croire que les…
12 janvier 2015 Commission Arnaud Leroy J'ai présidé une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la SNCM – toujours sous le…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Si, en 2006, les contrats autoroutiers avaient été soumis au Parlement, il est évident que la majorité…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Tout en estimant que la mesure proposée n'est pas adaptée en termes d'équilibre institutionnel et de partage…
12 janvier 2015 Commission Jean-Louis Roumégas Nous proposons de soumettre à l'approbation du Parlement la conclusion des éventuels nouveaux contrats de…
12 janvier 2015 Commission Jean-Louis Roumégas Nous ne proposons pas de dénoncer les contrats autoroutiers dans les trois mois qui viennent mais seulement…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Dans cette affaire, où 40 milliards d'euros sont en jeu, il importe de ne pas se précipiter et d'éviter…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Nous reviendrons sur ce sujet dans l'article 5. Le Gouvernement partage l'idée que les actuels contrats de…
12 janvier 2015 Commission Jean-Louis Roumégas Plusieurs rapports de la Cour des comptes ont pointé les conditions extrêmement désavantageuses dans…
12 janvier 2015 Commission Michel Zumkeller À ceci près que, malgré nos souhaits, le territoire de Belfort restera rattaché à la région…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary La procédure judiciaire n'est pas suspensive : si vous voulez ouvrir les TER à la concurrence en Alsace,…
12 janvier 2015 Commission Michel Zumkeller Je reste perplexe devant les arguments du ministre, qui semble d'accord avec notre idée mais nous renvoie à…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Ces questions, comme tout ce qui concerne l'intermodalité, seront intégrées dans la nouvelle rédaction de…
12 janvier 2015 Commission Jean-Louis Bricout J'avais présenté un amendement proposant de favoriser l'installation de gares routières à proximité des…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Avis défavorable. Certes, si l'on ne veut pas qu'il se produise la même chose que pour le fret,…