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NosDéputés (Regards Citoyens)

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DateNatureQui Début du texte
12 janvier 2015 Commission Richard Ferrand Il est nécessaire de régler la question des ressources de l'ARAFER de façon équitable. Le Gouvernement ayant…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary C'est une cotisation, et non un impôt général, vous le comprenez très bien. J'accepte de retirer…
12 janvier 2015 Commission Hervé Mariton Vous parlez vous-même d'accroissement des ressources !
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Une immense compassion pour les sociétés d'autoroutes s'est exprimée ; mais, après avoir mis le nez dans ce…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron C'est tout à fait cela.
12 janvier 2015 Commission Jean-Yves Caullet Si j'ai bien compris, la volonté du Gouvernement est bien que l'ensemble de ceux qui seront concernés par la…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Des négociations ont eu lieu entre le Gouvernement et les sociétés concessionnaires d'autoroutes, pour…
12 janvier 2015 Commission Gilles Carrez C'est assez tardif !
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Le Premier ministre a écrit au président Jean-Paul Chanteguet, le 31 décembre dernier.
12 janvier 2015 Commission Olivier Faure Des discussions, vous l'avez dit, sont en cours avec les concessionnaires autoroutiers : c'est un argument…
12 janvier 2015 Commission Hervé Mariton L'exposé sommaire mentionne un accroissement des ressources financières de l'ARAF ; l'amendement ne propose…
12 janvier 2015 Commission Jean-Paul Chanteguet Monsieur le ministre, vous suggérez donc de reporter la décision au débat sur la loi de finances pour 2016…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Je réitère mon invitation à retirer cet amendement, pour des raisons déjà évoquées. La formulation actuelle…
12 janvier 2015 Commission Jean-Louis Roumégas Si cet amendement est adopté, le Gouvernement ne fait pas nécessairement une bonne affaire. En effet, nous…
12 janvier 2015 Commission Jean-Yves Caullet Il s'agit de répartir une contribution et non d'en créer une nouvelle. On ne peut pas non plus préjuger que…
12 janvier 2015 Commission Gilles Carrez Si la mesure doit déboucher sur un impôt supplémentaire – quitte à l'appeler droit fixe –, mieux vaut encore…
12 janvier 2015 Commission Jean-Frédéric Poisson Non : je demande comment le Gouvernement entend financer ses nouvelles activités sinon en instaurant un…
12 janvier 2015 Commission François Brottes Vous êtes donc d'accord pour que seul le secteur ferroviaire alimente le budget de cette instance ?
12 janvier 2015 Commission Jean-Frédéric Poisson Monsieur le ministre, quels arguments vous permettent de considérer que financer l'ARAFER par un prélèvement…
12 janvier 2015 Commission Hervé Mariton Le ministre devrait s'opposer plus fermement à cet amendement qui, s'il était adopté, impliquerait…
12 janvier 2015 Commission Richard Ferrand Avis favorable.
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Bercy pensait pouvoir se satisfaire de la situation actuelle : prélèvement d'un droit fixe sur le…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Je partage votre avis : les missions nouvelles de l'ARAFER exigent que son financement ne soit plus assuré…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Nous proposons qu'à compter du 1er janvier 2016 un droit fixe dû par les entreprises de transport public…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Favorable également.
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Favorable.
12 janvier 2015 Commission Joël Giraud Afin de tirer les conséquences de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, cet amendement propose…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Monsieur Jean-Louis Roumegas, nos amendements seraient redondants si vous n'aviez pas oublié de faire…
12 janvier 2015 Commission Jean-Louis Roumégas Monsieur le ministre, le principe que nous proposons d'inscrire dans la loi implique, bien entendu, de…
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Monsieur Jean-Louis Roumegas, nous pensons comme vous qu'il n'est pas envisageable, alors que l'on ouvre le…
12 janvier 2015 Commission Jean-Louis Roumégas Je le maintiens.
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Sur le fond, l'amendement semble légitime ; il serait normal que l'ARAFER soit financée par l'ensemble des…
12 janvier 2015 Commission Jean-Louis Roumégas Si nous sommes favorables à l'article 1er qui étend les compétences de l'ARAF au secteur routier…
12 janvier 2015 Commission Richard Ferrand Avis également défavorable. Il s'agit de mettre en place des coordinations dans les différents codes…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Mon avis est plutôt défavorable. Il s'agit, je l'ai dit, d'une ordonnance rédactionnelle, qui cherche à…
12 janvier 2015 Commission Joël Giraud Il est indispensable que l'ARAFER puisse formuler des observations sur les conditions d'exercice de ses…
12 janvier 2015 Commission Michel Zumkeller L'alinéa 2 de l'article 1er permet de prendre plusieurs mesures par ordonnances, en particulier en matière…
12 janvier 2015 Commission François Brottes En effet, le texte des ordonnances doit être fourni très rapidement pour que l'on mesure la portée de…
12 janvier 2015 Commission Jean-Louis Roumégas Il faut distinguer les ordonnances ayant une portée purement technique de celles qui modifient en profondeur…
12 janvier 2015 Commission Jean-Frédéric Poisson Page 6 de l'étude d'impact, on peut lire : « Les adaptations financières nécessitées par cette réforme…
12 janvier 2015 Commission Olivier Faure Monsieur Jean-Frédéric Poisson, vous appartenez à une formation politique qui prévoyait il y a peu de temps…
12 janvier 2015 Commission Hervé Mariton Je suis d'autant plus favorable à l'extension des compétences de l'ARAF au secteur routier que j'avais…
12 janvier 2015 Commission Richard Ferrand Nous avons veillé à ce que tout ce qui pouvait être soumis à notre examen – en commission ou en séance – le…
12 janvier 2015 Commission Emmanuel Macron Avis défavorable. Au fil du texte et de nos discussions, l'on tâchera d'expliciter les dispositions autant…
12 janvier 2015 Commission François Brottes Je comprends l'émoi de M. Jean-Frédéric Poisson, qui a appartenu à une majorité qui n'a jamais eu recours à…
12 janvier 2015 Commission Patrick Hetzel Le recours aux ordonnances – prévu dans beaucoup d'articles de ce texte très large – prive le législateur de…
12 janvier 2015 Commission Jean-Frédéric Poisson Le groupe UMP ne se lasse pas de constater la rapidité et la profondeur de la conversion de la gauche…
12 janvier 2015 Commission Joël Giraud Je maintiens toutefois mon amendement. Alors que l'ouverture à la concurrence est prévue pour 2019 et que la…
12 janvier 2015 Commission Richard Ferrand Même avis.
12 janvier 2015 Commission Gilles Savary Si j'adhère intellectuellement à cette idée depuis plusieurs années, je considère que les conditions pour la…