| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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L'ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire des passagers nationaux nécessite une réflexion…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Michel Zumkeller
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Cet amendement a pour but de renforcer la compétitivité du rail régional. Les régions, si elles financent le…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
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Compte tenu de l'extrême complexité du sujet, je suggérerai également le retrait de ces amendements. Cela…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
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Un recensement précis des gares routières est prévu dans le cadre de la refonte de l'ordonnance de 1945. Ces…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Joël Giraud
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L'amendement SPE1266 est rigoureusement identique : le but est de nous mettre en conformité avec la loi de…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Christophe Fromantin
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L'amendement SPE938 vise à enrichir les schémas régionaux de l'intermodalité, en intégrant les nouvelles…
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| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
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Nous reprenons l'examen du projet de loi aux amendements après l'article 4. Il nous reste 1 651 amendements…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Claude Bartolone
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Plus sérieusement, j'aimerais en venir à la laïcité, pour rappeler que celle-ci n'équivaut pas au rejet des…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Michel Winock
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Mme Berger a parlé de la période de 1789 à 1792 : la guillotine ne fonctionnait pas encore !
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Claude Bartolone
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J'aimerais réagir, pour conclure ce tour de table, aux différentes interventions.
Si, comme l'a dit Karine…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Michel Winock
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Monsieur Tusseau, dans mon propos introductif, je n'ai évidemment pas oublié la liberté, valeur fondamentale…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Marie-Anne Cohendet
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Pour ma part, je ne trouve pas la note déprimante, mais plutôt lucide, et même optimiste puisqu'elle oublie…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Bernard Accoyer
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Il n'est donc pas étonnant que les idéologies de peur, irrationnelles, pèsent sur les décisions politiques…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Christine Lazerges
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Mais si !
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Bernard Accoyer
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La note qui nous a été remise fournit un bon point de départ à la réflexion. Je trouve nos échanges…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Virginie Tournay
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Merci, monsieur le président Winock, pour votre propos introductif éclairant.
Je commencerai à mon tour par…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Mireille Imbert-Quaretta
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Il y a, dans les hypothèses de travail qui nous ont été proposées, un paradoxe assez déprimant qui consiste…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Cécile Duflot
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Le fait que plus d'un quart des électeurs de moins de vingt-cinq ans n'aient pas voté à la dernière élection…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Christine Lazerges
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La question primordiale que m'inspirent les principes et valeurs que nous a énumérés Michel Winock dans son…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Ferdinand Mélin-Soucramanien
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Rompant avec la tonalité générale de nos débats, je voudrais ici, sans sous-estimer la crise économique et…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Guillaume Tusseau
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Je partage, comme les orateurs précédents, le constat de crise qui sert ce matin d'hypothèse de travail à…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Denis Baranger
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La République française est solide et existe depuis longtemps. La tradition républicaine nous apparaît si…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Michaël Foessel
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L'impression selon laquelle la démocratie s'arrête aux portes de l'entreprise s'avère très répandue. La…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Alain-Gérard Slama
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J'emprunterai la magnifique piste ouverte par Michel Winock et partirai du constat selon lequel les…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Claude Bartolone
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Chacun a sans nul doute été intéressé par cette intervention dont la tonalité manque parfois à nos débats.…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Bernard Thibault
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J'ai travaillé à partir de la note qui nous a été distribuée, et dont j'ai bien compris qu'elle n'était pas…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Cécile Untermaier
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Il ne faut pas confondre crise politique et crise des institutions : si elles sont liées, elles n'en sont…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Luc Carvounas
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Je ne fais pas partie de ceux, nombreux parmi nous, qui emploient le mot « déclinisme ». Quand on se rend à…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Karine Berger
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Merci beaucoup à Michel Winock pour son exposé limpide et terriblement simple dans la présentation des…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Marie-George Buffet
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« Crise de la République » ? Oui, et pour plusieurs raisons. Je partage entièrement l'intervention de Michel…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Claude Bartolone
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Le cadre est posé. Il n'est pas contraignant, mais indique la tonalité de la réunion d'aujourd'hui : il…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Michel Winock
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Je vous propose une introduction qui ne sera pas du tout d'ordre institutionnel, le thème de notre réunion…
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| 19 décembre 2014 |
Commission |
Claude Bartolone
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Monsieur le président, cher Michel Winock, mesdames et messieurs les parlementaires, chers collègues,…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Christian Paul
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Messieurs, je vous remercie pour vos interventions et pour vos réponses.
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Pierre Bellanger
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Faire du consentement la racine de toutes les procédures de droit revient à affirmer un droit de se faire du…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Daniel le Métayer
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L'algorithme évolue régulièrement et ses paramètres changent. Il faudrait un processus continu de contrôle !
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Benoît Tabaka
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Au mois de février 2012, nous avons engagé un processus avec le groupe Article 29 – qui réunit l'ensemble…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Paul-Olivier Gibert
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La valeur ajoutée de la vie privée se lit à plusieurs niveaux. Tout d'abord, les atteintes à la vie privée…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Daniel le Métayer
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Monsieur Gibert, vous avez bâti une société sur l'éthique et la protection des données. Quelle est…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Philippe Aigrain
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Je m'en réjouis.
Enfin, pour que le chiffrement apporte une garantie, il faut qu'il accompagne le message de…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Pierre Bellanger
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Nous avons mis en place ce dispositif.
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Philippe Aigrain
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Tous les intervenants auditionnés par cette commission s'accordent à reconnaître que les paradigmes des…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Benoît Tabaka
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Les autorités de divers pays adressent régulièrement à Google des demandes de réquisition afin d'identifier…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Christiane Féral-Schuhl
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Au fil des procès, la jurisprudence s'est chargée de définir les critères de rattachement des sites Internet…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Pierre Bellanger
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Lorsque des affaires contre des acteurs américains ont été portées devant la justice, le réflexe a le plus…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Christian Paul
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Comment faire en sorte que ce soit le droit français ou européen qui s'applique aux données personnelles de…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Paul-Olivier Gibert
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Le chiffrement – qui représente une mesure technique destinée à assurer la protection des données sensibles…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Benoît Tabaka
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En effet, nous avons perçu cette volonté d'avoir accès à une information neutre. C'est pourquoi, il y a…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Pierre Bellanger
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En effet, la question se pose. Les données provenant de citoyens européens ne sont plus protégées par le…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Laure de La Raudière
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Sans doute y a-t-il un corpus juridique supplémentaire à élaborer pour protéger la vie privée mais il…
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