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Trou connu

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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2011	Hémicycle	Élisabeth Guigou	Je le redis ici : les textes issus des travaux de la commission des lois marquent un recul dans la défense…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe SRC.
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Nous avons également donné des responsabilités à M. Hirsch, et M. Jouyet a pris la tête de l'autorité des…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	…et j'espère que vous lui avez adressé vos félicitations.
11 janvier 2011	Hémicycle	Françoise de Panafieu	Bravo !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	M. Sarkozy, voué aux gémonies par l'ensemble du Parti socialiste, a, lui, initié une révision…
11 janvier 2011	Hémicycle	Sandrine Mazetier	Posez la question à Soisson !
11 janvier 2011	Hémicycle	Françoise de Panafieu	Eh oui !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Sur la forme, je rends hommage à M. Urvoas, qui est intéressant à écouter. Il est même…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Pascal Clément, pour…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Au cours des auditions que nous avons pu mener – les auditions de M. Schweitzer, de Mme Bougrab, de Mme…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Pas du tout ! J'ai demandé pourquoi elles ne l'étaient pas.
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Monsieur le député, je vous ai écouté, nous sommes passés du carrosse à la citrouille, de l'or au plomb.…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	La parole est à M. le rapporteur.
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	C'est exact, mais les derniers travaux, notamment dans le domaine des libertés, ont été effectués au…
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Mercier	J'ai été également député.
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Le médiateur, la Défenseure des enfants et la HALDE possèdent des délégués sur l'ensemble du territoire. Le…
11 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Coutelle	Ces réseaux sont très inquiets !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Dois-je ajouter que la France, membre de l'Union européenne, avait choisi, en 2004, de créer une Haute…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Non. C'est malhonnête de dire cela !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	De même, la France a signé en 1990 la Convention internationale des droits de l'enfant votée par les Nations…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	De toute façon, il n'était pas là !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Je dresse simplement un état des lieux. Selon nous, votre procédure de nomination conduit inéluctablement à…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Ne fallait-il nommer que des personnes de gauche ? Voilà un raisonnement singulier. Il fallait oser !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Je n'ai pas dit que vous n'aviez nommé que des personnes de votre bord. Je signale simplement que vous…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	M. Charasse appartenait-il à l'UMP ?
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Vous faites exactement l'inverse dans la loi organique que vous nous proposez ! Ce projet est non seulement…
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Mercier	Oui !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Cela étant, nous constatons que votre Défenseur des droits est un bâillon pour tenter de faire taire ceux…
11 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Coutelle	Si !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Les décisions de la Défenseure des enfants non plus !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Leurs décisions n'ont jamais gêné le pouvoir, ce qui n'enlève rien aux qualités de ces deux éminents magistrats.
11 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Coutelle	Voilà !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Vous condamnez donc des autorités administratives indépendantes sans démontrer en quoi elles ont…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Où sont vos amendements ?
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Jamais, vous n'avez expliqué vos choix.
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Il n'y a pas eu d'amendements de votre part sur le sujet !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	… et qui émet des avis destinés aux pouvoirs publics, aux professionnels et aux consommateurs, sur tous…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Celle-là a été créée par la gauche, pas par la droite !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	… et qui recommande des solutions aux litiges relatifs à l'exécution des contrats de fourniture…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Ajoutez-le !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	… et qui a vocation à intervenir en cas de litiges sur la diffusion des films en salle qui opposent les…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	En voilà une bonne idée ! Rajoutez le médiateur du cinéma, monsieur le rapporteur !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Je cite des institutions respectées de façon à ce que l'on ne nous taxe pas d'esprit partisan ! En admettant…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	C'est encore charitable !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	… ça fait deux par ans. Pendant la dernière année, vous avez créé la Haute autorité pour la diffusion des…
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Mercier	Ça fait deux par an.
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Ce jugement est donc parfaitement respectable. Monsieur le ministre, je souhaite que vous fassiez preuve de…
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Mercier	Tout à fait !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Je n'ai pas prétendu que le ministre était Cendrillon, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit ! Dans…