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Trou connu

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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2011	Hémicycle	Nicole Ameline	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues : « Où est donc la démocratie, si ce n'est…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Nicole Ameline.
11 janvier 2011	Hémicycle	Laurence Dumont	Monsieur le ministre, en 2008, la réforme de la Constitution instituait le Défenseur des droits, sans bien…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Laurence Dumont.
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	Ce qui serait contradictoire, ce serait de se représenter l'autorité chargée de protéger les citoyens, les…
11 janvier 2011	Hémicycle	Laurence Dumont	Très bien !
11 janvier 2011	Hémicycle	Christophe Caresche	Exactement !
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	On nous objecte que des adjoints « élus » par les trois cinquièmes des commissions auraient une légitimité…
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	Très bien !
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	Il semble que les bases aient été mal posées puisque, pour l'instant, elles n'entraînent aucune…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christophe Caresche	Vous avez beaucoup d'humour !
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	Or la reforme de 2008 a également conduit à la création du Comité d'évaluation et de contrôle chargé de…
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	Très bien !
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, nous avons modifié la Constitution en…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Christian Vanneste.
11 janvier 2011	Hémicycle	Véronique Besse	À l'heure où les Français subissent encore les effets douloureux de la crise économique, il y a une profonde…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christophe Caresche	Pas seulement !
11 janvier 2011	Hémicycle	Véronique Besse	On aboutit ainsi à un empilement administratif, c'est-à-dire, au final, à un manque de clarté qui désoriente…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Tout à fait !
11 janvier 2011	Hémicycle	Véronique Besse	Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le respect des droits et des…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Véronique Besse.
11 janvier 2011	Hémicycle	George Pau-Langevin	Lorsque nous avions voté la réforme de la Constitution, il s'agissait de faire un ombudsman à la française…
11 janvier 2011	Hémicycle	Bruno Le Roux	Bien sûr !
11 janvier 2011	Hémicycle	George Pau-Langevin	Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce texte m'apparaît être une erreur.
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme George Pau-Langevin.
11 janvier 2011	Hémicycle	Henriette Martinez	Je termine, monsieur le président. Lorsque le Défenseur des droits aura prouvé son efficacité, je pense que…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	Il faudrait conclure, madame Martinez.
11 janvier 2011	Hémicycle	Henriette Martinez	Mais, sur le fond, je crois que les pouvoirs conférés au Défenseur des droits renforceront son efficacité et…
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Bloche	C'est un mauvais signe !
11 janvier 2011	Hémicycle	Henriette Martinez	Je suis persuadée que nous avons, cher Patrick Bloche, comme avec Patricia Adam ou d'autres collègues avec…
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Bloche	C'est vrai !
11 janvier 2011	Hémicycle	Henriette Martinez	Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la création du Défenseur des…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Henriette Martinez.
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Hunault	Cela constitue une entorse à la logique, mais nous avons l'habitude. (Applaudissements sur les bancs des…
11 janvier 2011	Hémicycle	Martine Martinel	Mais non !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Hunault	Je conçois que la réalité puisse quelquefois vous déplaire, mais les exemples sont là. Considérant que ce…
11 janvier 2011	Hémicycle	George Pau-Langevin	Vous êtes obligés de le faire !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Hunault	Qui a fait voter la question prioritaire de constitutionnalité qui permet aujourd'hui à un justiciable de…
11 janvier 2011	Hémicycle	George Pau-Langevin	Justement, vous voulez le supprimer !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Hunault	Qui a fait voter l'instauration d'un contrôleur général des prisons ?
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	On vous la laisse !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Hunault	Qui a fait voter la loi pénitentiaire que vous vouliez faire adopter mais que vous n'aviez jamais proposée ?
11 janvier 2011	Hémicycle	George Pau-Langevin	On en aurait bien besoin !
11 janvier 2011	Hémicycle	Martine Martinel	Ce n'est pas vrai !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Hunault	Je regrette également certaines prises de position dans la presse nationale et le mauvais procès que…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christophe Caresche	C'est la polémique !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Hunault	La discussion des amendements permettra à chacun d'évaluer s'il est efficace de fondre cette autorité…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christophe Caresche	Il y a la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Hunault	Je fais partie de ceux qui avaient souhaité, au cours des travaux parlementaires, que le Gouvernement fasse…
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Bloche	Hunault est un vrai centriste !