NosDéputés (Regards Citoyens)

Séance NosDéputés (Regards Citoyens)

20072022

1 694 971 interventions

Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

Environ 1 695 000 interventions · page 23 166 sur 33 900 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	J'ai essayé de scruter avec vous un certain nombre d'orientations. En effet, M. Vanneste n'est pas très…
11 janvier 2011	Hémicycle	Philippe Vuilque	C'est M. Vanneste lui-même que le dit !
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	Ça n'a servi à rien ! (Rires.)
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Il y a donc là une différence totale par rapport à votre orientation. Concernant le travail collégial de la…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	C'est la technocratie qui va gouverner, c'est évident !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Nous, nous ne le souhaitons pas. Nous voulons une autorité d'assise constitutionnelle, avec des vrais…
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Mercier	C'est mieux qu'un monstre sans tête !
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	Vous, vous voulez un monstre avec une tête énorme ! (Rires.)
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Concernant le Défenseur des droits, vous avez parlé d'un seul patron. Là, il y a une différence totale entre…
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	Cela n'a aucune valeur : c'est le Défenseur des droits qui décidera tout seul !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Sur les 153 dossiers, 120 avis ont été émis, avec ou sans recommandations, dont 78 dans lesquels la…
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	Ce n'est pas sérieux !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Concernant la CNDS, je voudrais rappeler quelques chiffres. Il y a eu 228 saisines en 2009 et 153 dossiers…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Merci de me le préciser !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Concernant le Défenseur des droits, vous parlez de votre volonté – exprimée aussi dans le rapport que vous…
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	Je ne l'ai pas proposé !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Vous avez également parlé de l'intérêt des autorités administratives indépendantes, que personne ne remet en…
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	Vous remettez en cause nos conclusions !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Personne n'a remis en cause votre travail – quarante et une auditions, des visites au Canada et en Suède, un…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	On remet en cause ses conclusions, ce qui revient au même !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Monsieur Dosière, je vous ai trouvé très plaintif dans votre intervention. Vous avez d'abord rappelé ce…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	Nous avons bien compris que le syncrétisme était si fort entre Charles Péguy et René Dosière que l'on…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	Très bien !
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	…alors que tout nous y invitait. Pour la même raison, je regrette qu'on ait également négligé le travail…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Ça, c'est sûr ! Là-dessus, on est d'accord !
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	Dans un certain nombre d'autorités administratives, ils prennent déjà le pouvoir lorsque les élus en sont…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Et les délégations ?
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	Beaucoup d'ailleurs seront déçus !
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	…c'est-à-dire que ce ne seront même plus les membres des collèges qui dirigeront, mais les techniciens et…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	Très juste !
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	Nous sommes une démocratie un peu particulière, mais dans certaines, peut-être plus jeunes – je pense au…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	C'est un progrès !
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	Avec un Défenseur des droits nommé par le Président de la République et des adjoints nommés, eux, par le…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	M. Balladur avait raison, comme c'est souvent le cas !
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	Je note d'ailleurs, monsieur le ministre, puisque vous en parliez tout à l'heure, que ce n'était pas du tout…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	Très juste !
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	…seront nommés sur proposition du Défenseur des droits par le Premier ministre. À l'exception du Défenseur…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Disons des adjoints !
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	Enfin, le nombre d'autorités administratives indépendantes ayant tendance à croître au fil du temps, il…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Ce n'est pas toujours le cas !
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	La deuxième amélioration que nous avons estimée souhaitable est celle d'un renforcement de la collégialité…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	Très bien !
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	…que mon collègue Christian Vanneste et moi-même connaissons bien, pour l'avoir étudié pendant un an de…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Vaste sujet !
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que les choses soient claires : j'utilise…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une…
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Hunault	Mais je fais remarquer à nos collègues de l'opposition que c'est la majorité actuelle qui a fait progresser…
11 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Coutelle	Cinq !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Hunault	Les questions posées par notre collègue Noël Mamère, et auxquelles Pascal Clément, ancien garde des sceaux,…