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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
11 janvier 2011	Hémicycle	Marie-George Buffet	Monsieur le ministre, il est vrai que ce projet de loi organique visant à instituer le Défenseur des droits…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.
11 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Coutelle	M. Clément vient de nous dire que nous avions des raisons d'être inquiets. La loi organique portant sur le…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe SRC. J'espère qu'elle s'efforcera de faire mieux que…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Au contraire, le Défenseur des droits aura plus de pouvoirs et plus de visibilité en tant qu'autorité…
11 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Coutelle	Oui !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Selon notre règlement, l'objet de la motion de rejet préalable « est de faire reconnaître que le texte…
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	C'est vous qui nous avez imposé ces règles !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Je vous demande donc d'être indulgents.
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	Mais vous avez tellement de talent !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Monsieur le président, vous reconnaîtrez que deux minutes c'est un peu bref pour répondre à l'ensemble des…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Pascal Clément, pour le…
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	La question n'est plus à trancher, puisque ce mode de désignation a été choisi par le constituant lors de la…
11 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Coutelle	À juste titre !
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	Dans ce cas, monsieur Mamère, c'est que vos propos étaient d'une telle clarté que nous n'y avons rien…
11 janvier 2011	Hémicycle	Noël Mamère	Révisez votre histoire : en 1978, Franco était mort !
11 janvier 2011	Hémicycle	Nicole Ameline	Très bien !
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	Monsieur Mamère, permettez-moi de revenir sur ce que je considère, sur le plan historique, comme une…
11 janvier 2011	Hémicycle	Noël Mamère	Pas du tout : 1978, ce n'est plus Franco !
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	…mais vous ne pouvez pas ignorer qu'une autorité constitutionnelle a tout de même un peu plus de poids…
11 janvier 2011	Hémicycle	Noël Mamère	Il ne s'agit pas de positions de principe !
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	Je peux comprendre qu'on soit opposé à la réforme et que l'on affirme à ce sujet des positions de principe…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marie-George Buffet	Vous auriez pu donner ce statut aux autorités existantes !
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	…et vous ne pouvez pas ignorer que ce comité a procédé à de très nombreuses auditions, tout comme la…
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	Il n'avait pas du tout prévu ce type de nomination !
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	Je me dois donc de rétablir la vérité. Monsieur Mamère, vous dites qu'il n'y a pas eu de concertation.…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Ce n'est pas son genre !
11 janvier 2011	Hémicycle	Guy Lefrand	On a l'habitude !
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	M. Mamère a dit un certain nombre de contrevérités.
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	La parole est à M. le ministre.
11 janvier 2011	Hémicycle	Noël Mamère	Le Défenseur des droits devra remplir de nombreuses obligations : gestion, représentation, présidence des…
11 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Coutelle	C'est exactement cela !
11 janvier 2011	Hémicycle	Noël Mamère	Le projet de loi contient des dispositions qui conduisent à croire que ce qui a été fait par la HALDE depuis…
11 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Coutelle	Et ils le paient à présent !
11 janvier 2011	Hémicycle	Noël Mamère	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique qui nous est…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Nous verrons cela au cours du débat, monsieur Urvoas. En ce qui concerne l'organisation interne du Défenseur…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Aujourd'hui, vous l'affaiblissez !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	…alors que, je le redis, les débats ont été particulièrement ouverts et fructueux. C'est donc avec beaucoup…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marie-George Buffet	Ils ont le droit de parler, tout de même, non ?
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	De surcroît, j'ai pris l'avis de plusieurs spécialistes, universitaires ou délégués de la HALDE, ainsi que…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Et grâce à sa légitimité !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers…
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la…
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	Je pense qu'il est toujours possible de se rattraper. Confiant dans la discussion qui s'ouvre et qui…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Pas de procès d'intention !
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	Attendez, le débat vient à peine de commencer !
11 janvier 2011	Hémicycle	Marie-George Buffet	Nous l'aurions souhaité !
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	C'est ce que vous souhaitez ; c'est ce qu'on lit dans la presse ! Le Gouvernement répond donc à cette…