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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Coutelle	Et les autres ?
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	Garant des droits de nos concitoyens, y compris dans le cadre de leurs relations avec les collectivités…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christophe Caresche	Il faudra le démontrer !
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	…mais nous sommes ici pour y travailler et je me doute que ce travail va permettre de progresser. C'est en…
11 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Coutelle	Quelques-uns !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	C'est peu de le dire !
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	Néanmoins, certains points de désaccord subsistent,…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Funeste erreur !
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	…au cours de débats que le président Warsmann a animés avec beaucoup d'autorité. Les modalités…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	« Dégradé » serait plus juste !
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	Au nom du Gouvernement, je veux remercier la commission des lois, son président Jean-Luc Warsmann et son…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	J'y compte bien !
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	M. le garde des sceaux aura l'occasion de vous répondre, monsieur Urvoas !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Vous savez bien que cela n'est pas vrai !
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir excusé le garde des sceaux. Les hasards de l'agenda ont…
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	L'ordre du jour appelle la discussion des projets de loi organique et ordinaire, adoptés par le Sénat,…
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	La séance est reprise.
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à seize heures…
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 546 Nombre de suffrages exprimés 516 Majorité absolue …
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	Je vous en prie, monsieur Gremetz ! (Il est procédé au scrutin.)
11 janvier 2011	Hémicycle	Maxime Gremetz	Le texte le plus important : la loi des voleurs !
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	Nous allons enfin procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi portant simplification…
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 544 Nombre de suffrages exprimés 537 Majorité absolue …
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°…
11 janvier 2011	Hémicycle	Yves Nicolin	Largement !
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 544 Nombre de suffrages exprimés 538 Majorité absolue …
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	Nous allons procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	Nous n'acceptons pas semblable injustice. C'est la raison pour laquelle, en dépit de modestes avancées…
11 janvier 2011	Hémicycle	Maxime Gremetz	Les voleurs en prison !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	À l'origine, les textes soumis à notre examen en décembre, en particulier la proposition de loi de nos…
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	La parole est à M. Jean-Paul Lecoq pour le groupe GDR.
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Roman	Je vous souhaite bien du courage pour expliquer à nos concitoyens que, lorsque l'on vole une mobylette, on…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Jacob	Démagogue !
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Roman	Vous êtes revenu en séance avec une seconde forfaiture pour remplacer la première, visant à supprimer la…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Jacob	Vous ne m'avez rien fait retirer du tout !
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Roman	Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout allait bien le 20 décembre…
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	Les scrutins publics sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bernard…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Jacob	Je remarque également que la commission des lois a accepté un amendement que nous avions proposé et qui vise…
11 janvier 2011	Hémicycle	Roland Muzeau	C'est laborieux !
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Jacob	Je voudrais à cette occasion saluer particulièrement notre rapporteur, qui a fait un travail remarquable…
11 janvier 2011	Hémicycle	Roland Muzeau	Quelle initiative ?
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Jacob	C'est un mensonge, et je souhaite vous rappeler quelques événements historiques : la Commission pour la…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	Vous êtes gêné !
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Jacob	Ce chemin est celui de la démagogie. Je constate que certains s'y sentent bien. (Exclamations sur les bancs…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Jacob	Je ne suis pas malheureux que ce moment de vérité arrive, au contraire. Certains députés de l'opposition –…
11 janvier 2011	Hémicycle	Roland Muzeau	Voilà la bande à Bonnot !
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Union pour un mouvement populaire.
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Hunault	Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le ministre…
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	Dans les explications de vote communes, la parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de…