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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2009	Hémicycle	Alain Néri	Alors, il ne faut pas rouler des mécaniques !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Louis Borloo	Monsieur le député, force est de constater que le sommet de Copenhague – mais le processus se poursuivra à…
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrick Roy	Et du refroidissement !
22 décembre 2009	Hémicycle	Bernard Accoyer	La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du…
22 décembre 2009	Hémicycle	Philippe Martin	Les résultats du sommet sont, en effet, décevants et il serait trop facile de se réfugier derrière les…
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrick Roy	Il a raison !
22 décembre 2009	Hémicycle	Philippe Martin	Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement…
22 décembre 2009	Hémicycle	Bernard Accoyer	La parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
22 décembre 2009	Hémicycle	Bernard Accoyer	L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
22 décembre 2009	Hémicycle	Bernard Accoyer	La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Prochaine séance, mardi 22 décembre 2009, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
21 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Alain Bénisti	En 2009, nous votons un véritable renforcement des droits des journalistes, forgés de nos principes et de…
21 décembre 2009	Hémicycle	Marcel Rogemont	Il y a du boulot !
21 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Alain Bénisti	Madame la présidente, monsieur le ministre, je crois que le texte dont nous venons de débattre est…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
21 décembre 2009	Hémicycle	Aurélie Filippetti	Nous examinions, ce soir, un texte important, qui promettait d'inscrire dans la loi de 1881 le principe de…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Dans les explications de vote, la parole est àMme Aurélie Filippetti, pour le groupe socialiste, radical,…
21 décembre 2009	Hémicycle	Patrick Bloche	Nous aurions pu profiter de ce projet de loi pour aller jusqu'au bout de cette démarche. Lorsque l'on a à…
21 décembre 2009	Hémicycle	Étienne Blanc	C'est plus ancien !
21 décembre 2009	Hémicycle	Patrick Bloche	Cet amendement tente d'introduire de la cohérence. Dès lors que l'article 3 ter dispose que, « à peine de…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	La parole est à M. Patrick Bloche.
21 décembre 2009	Hémicycle	Henri de Raincourt	Monsieur le député, je voulais également vous dire que l'amendement que vous avez défendu me semble…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Étienne Blanc	Défavorable. En adoptant l'article 1er du projet, qui modifie l'article 2 de la loi de 1881, nous avons…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Marcel Rogemont	Cet amendement est ainsi rédigé : « Aucune interception ne peut avoir lieu sur un service téléphonique ou…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	À l'article 3 ter, je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. Marcel Rogemont.
21 décembre 2009	Hémicycle	Patrick Bloche	Les réponses du rapporteur et du ministre, au-delà de leur volonté d'obtenir un vote conforme, nous…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	La parole est à M. Patrick Bloche.
21 décembre 2009	Hémicycle	Marcel Rogemont	Quand ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Henri de Raincourt	Madame la députée, votre amendement prévoit que le seul fait, pour un journaliste, de détenir des sources…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Étienne Blanc	Défavorable. Vous faites référence, madame Filippetti, à la jurisprudence de la 17e chambre du tribunal…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Aurélie Filippetti	En matière de recel, la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris avait déjà déclaré, en 2006, que la…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Je suis saisie d'un amendement n° 9 rectifié. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
21 décembre 2009	Hémicycle	Marcel Rogemont	A l'instant, le rapporteur parlait d'affaires « significatives ». Le problème, c'est qu'aujourd'hui, dans…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	La parole est à M. Marcel Rogemont.
21 décembre 2009	Hémicycle	Henri de Raincourt	Même avis que sur l'amendement précédent. Lorsque je l'ai lu, j'ai d'abord pensé qu'il s'agissait d'un…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Étienne Blanc	La commission propose le rejet de cet amendement pour les mêmes motifs que précédemment. Le placement des…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Aurélie Filippetti	Il limite la garde à vue pour les journalistes dans la mesure où elle aurait pour objet de récupérer leurs…
21 décembre 2009	Hémicycle	Christian Jacob	Pas sûr !
21 décembre 2009	Hémicycle	Aurélie Filippetti	Si la commission et le Gouvernement ont rejeté l'amendement n° 6 rectifié, celui-ci devrait les satisfaire.
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 7 rectifié.
21 décembre 2009	Hémicycle	Patrick Bloche	Sincèrement, monsieur le rapporteur, nous vous avons connu plus inspiré. Il suffit de relire le texte même…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	La parole est à M. Patrick Bloche.
21 décembre 2009	Hémicycle	Henri de Raincourt	L'amendement propose que le placement en garde à vue des journalistes soit réputé irrégulier. Or le texte…