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Date	Nature	Qui	Début du texte
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Marcel Rogemont	Nous vous proposerons pour la prochaine nomination au Conseil constitutionnel !
21 décembre 2009	Hémicycle	Étienne Blanc	Vous ouvririez une boîte de Pandore. Pourquoi les avocats, les magistrats, les hauts fonctionnaires ne…
21 décembre 2009	Hémicycle	Jean Mallot	Comme le Président de la République !
21 décembre 2009	Hémicycle	Étienne Blanc	Vous ne l'avez pas écrit dans l'amendement ! En droit pénal, il faut être précis ! J'y insiste, la rédaction…
21 décembre 2009	Hémicycle	Patrick Bloche	L'amendement concerne les journalistes dans l'exercice de leur métier !
21 décembre 2009	Hémicycle	Étienne Blanc	Défavorable. La première partie de l'amendement est satisfaite par le texte. Nous avons même étendu au…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Franck Gilard	Le temps de parole de M. Bloche a été largement dépassé !
21 décembre 2009	Hémicycle	Patrick Bloche	…il convient d'admettre que la garde à vue n'a plus lieu d'être.
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Merci de bien vouloir conclure, monsieur Bloche !
21 décembre 2009	Hémicycle	Patrick Bloche	Nous constatons au contraire, depuis deux ans et demi, que le nombre de gardes à vue, qu'elles visent des…
21 décembre 2009	Hémicycle	Franck Gilard	Le temps de parole de M. Bloche est écoulé, madame la présidente !
21 décembre 2009	Hémicycle	Patrick Bloche	Puisqu'il est question de la liberté de la presse, donc de la liberté d'expression, nous touchons ici à l'un…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 6 rectifié.
21 décembre 2009	Hémicycle	Henri de Raincourt	Cet amendement n'est donc absolument pas justifié. (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)
21 décembre 2009	Hémicycle	Christian Jacob	Bien sûr !
21 décembre 2009	Hémicycle	Henri de Raincourt	Quand on est suspect, mis en examen ou poursuivi devant une juridiction, le droit de se taire participe des…
21 décembre 2009	Hémicycle	Franck Gilard	Voilà qui est solide et rassurant !
21 décembre 2009	Hémicycle	Henri de Raincourt	L'obligation de déposer n'existe que lorsque l'on est entendu comme témoin.
21 décembre 2009	Hémicycle	Marcel Rogemont	Ce n'est pas étonnant !
21 décembre 2009	Hémicycle	Henri de Raincourt	Le Gouvernement a exactement le même avis. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Étienne Blanc	…l'a donc rejeté.
21 décembre 2009	Hémicycle	Marcel Rogemont	Pas toujours et pas sur tout !
21 décembre 2009	Hémicycle	Étienne Blanc	La commission a jugé que cet amendement allait à l'encontre du but recherché par ses rédacteurs. Il faut…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Aurélie Filippetti	Cet amendement vise à étendre la protection des sources accordée aux journalistes entendus comme témoins, à…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	À l'article 3, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour…
21 décembre 2009	Hémicycle	Henri de Raincourt	Le Gouvernement partage l'avis de la commission. Dans les deux situations rappelées par le rapporteur, la…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Étienne Blanc	Vous souhaitez que la décision du juge puisse faire l'objet d'un recours. C'est déjà le cas. Lors d'une…
21 décembre 2009	Hémicycle	Jean Mallot	Nous verrons bien !
21 décembre 2009	Hémicycle	Étienne Blanc	Je vais vous en expliquer les raisons et je ne doute pas de vous convaincre.
21 décembre 2009	Hémicycle	Jean Mallot	Pourquoi « naturellement » ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Étienne Blanc	Défavorable, naturellement.
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Aurélie Filippetti	Nous proposons que la décision du juge des libertés et de la détention relative au devenir des pièces…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 4.
21 décembre 2009	Hémicycle	Marcel Rogemont	Sinon, le magistrat instructeur peut choisir n'importe qui ! (L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)
21 décembre 2009	Hémicycle	Jean Mallot	Bien sûr !
21 décembre 2009	Hémicycle	Aurélie Filippetti	Vous dites prendre modèle sur le droit commun, mais le droit commun prévoit la présence de deux témoins. Or,…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
21 décembre 2009	Hémicycle	Henri de Raincourt	Cet amendement est source de complications inutiles. Rappelons que, dans le cadre d'une enquête…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Étienne Blanc	Avis défavorable. Tout d'abord, ce n'est pas la loi de 1881 que nous modifions par ce texte, mais l'article…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2009	Hémicycle	Aurélie Filippetti	L'article 2 concerne la perquisition. On peut regretter que le droit de perquisition au domicile des…
21 décembre 2009	Hémicycle	Danielle Bousquet	À l'article 2, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour…
21 décembre 2009	Hémicycle	Jean Mallot	Très bien ! (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)