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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Nous ne contestons nullement que la notion d'impératif prépondérant d'intérêt public émane de la…
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet La parole est à M. Patrick Bloche.
21 décembre 2009 Hémicycle Henri de Raincourt Défavorable également. Comme toute liberté, celle de l'information doit être conciliée avec d'autres…
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2009 Hémicycle Étienne Blanc ..et plus cohérent, en effet, que celui prévu par la loi belge, qui, s'il a des avantages, présente tout de…
21 décembre 2009 Hémicycle Jacques Alain Bénisti Et plus cohérent !
21 décembre 2009 Hémicycle Étienne Blanc Vous souhaitez, madame Filippetti, que la loi française se calque sur la loi belge, laquelle définit…
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2009 Hémicycle Aurélie Filippetti C'est un amendement essentiel, qui définit rigoureusement l'exception que l'on peut tolérer à la protection…
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 1.
21 décembre 2009 Hémicycle Aurélie Filippetti Cet amendement vise à protéger les journalistes free lance, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas rétribués…
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
21 décembre 2009 Hémicycle Henri de Raincourt ..et suffisamment précise pour garantir la sécurité juridique nécessaire. Le Gouvernement est donc…
21 décembre 2009 Hémicycle Jacques Alain Bénisti Bien sûr !
21 décembre 2009 Hémicycle Henri de Raincourt La définition du journaliste est à la fois suffisamment large pour protéger efficacement le secret des…
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2009 Hémicycle Étienne Blanc ...pour les mêmes raisons que celles exposées pour l'amendement précédent. Je rappelle que nous protégeons…
21 décembre 2009 Hémicycle Jean-Jacques Urvoas Hélas !
21 décembre 2009 Hémicycle Étienne Blanc La commission a donné un avis défavorable,...
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Veuillez m'excuser, madame la présidente. J'en arrive donc à ma conclusion. L'amendement n° 3 vise à…
21 décembre 2009 Hémicycle Rudy Salles Le nouveau régime, c'est deux minutes !
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet Non, monsieur Rogemont : de deux minutes seulement !
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Madame la présidente, je dispose de cinq minutes pour défendre l'amendement !
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet Monsieur Rogemont, vous avez épuisé votre temps de parole.
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont ..d'autant que vous avez été un parlementaire de qualité. Je ne vois pas en quoi vous êtes fondé à…
21 décembre 2009 Hémicycle Franck Gilard C'est un minimum !
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Monsieur le ministre, nous avons beaucoup de respect pour votre fonction…
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 3.
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Avouez qu'il y a de meilleures façons de témoigner sa considération au travail parlementaire ! L'amendement…
21 décembre 2009 Hémicycle Jean Mallot Bockel aurait pu venir !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Or vous avez choisi cette date exotique du 21 décembre où un ministre est en Chine et l'autre au Sénat.
21 décembre 2009 Hémicycle Aurélie Filippetti Eh oui !
21 décembre 2009 Hémicycle Patrick Bloche Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous pensez, aucun député de notre groupe n'a mis en cause…
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet La parole est à M. Patrick Bloche.
21 décembre 2009 Hémicycle Henri de Raincourt J'en viens maintenant à l'amendement. Nous sommes entièrement d'accord avec les propos du rapporteur. En…
21 décembre 2009 Hémicycle Jacques Alain Bénisti Très bien !
21 décembre 2009 Hémicycle Henri de Raincourt ..ce qui m'a conduit à ne pas répondre aux orateurs inscrits dans la discussion générale. De deux choses…
21 décembre 2009 Hémicycle Marcel Rogemont Si !
21 décembre 2009 Hémicycle Henri de Raincourt Avant toute chose, je répète que Mme Alliot-Marie est actuellement retenue au Sénat par l'examen du projet…
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2009 Hémicycle Jacques Alain Bénisti Et des journalistes !
21 décembre 2009 Hémicycle Étienne Blanc Ainsi, peuvent être protégés un preneur de son, une secrétaire ou encore un collaborateur de journaliste qui…
21 décembre 2009 Hémicycle Jacques Alain Bénisti Très bien !
21 décembre 2009 Hémicycle Étienne Blanc La commission a repoussé cet amendement pour deux raisons. Premièrement, nous devons définir la profession…
21 décembre 2009 Hémicycle Danielle Bousquet Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2009 Hémicycle Jean Mallot Très bien !
21 décembre 2009 Hémicycle Aurélie Filippetti La Belgique, comme la France d'ailleurs, avait été condamnée en 2003 par la Cour européenne des droits de…
21 décembre 2009 Hémicycle Jacques Alain Bénisti Ce n'est pas forcément une référence !
21 décembre 2009 Hémicycle Aurélie Filippetti Madame la présidente, nous regrettons l'absence de réponses de la part du ministre tout comme l'absence…