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Trou connu

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2008	Commission	Charles de Courson	Si tous les bénéficiaires du FCTVA signent une convention avec l'État, le coût du dispositif sera de 2,5…
22 décembre 2008	Commission	Didier Migaud	Non, pas autant.
22 décembre 2008	Commission	Charles de Courson	Le coût de cet amendement serait de quelque 15 milliards…
22 décembre 2008	Commission	Gilles Carrez	J'ai eu les mêmes échos, et j'ai aussi entendu parler d'entreprises très solides dont, pour la première…
22 décembre 2008	Commission	Didier Migaud	Dans un autre domaine, deux chefs d'entreprise m'ont récemment fait part des difficultés que suscite la…
22 décembre 2008	Commission	Jérôme Chartier	Les entreprises familiales peuvent agir de la sorte car elles ne sont pas soumises aux contraintes que…
22 décembre 2008	Commission	Didier Migaud	Cet entretien avec un chef d'entreprise souligne la pertinence de l'amendement !
22 décembre 2008	Commission	Gilles Carrez	Certaines entreprises peuvent être conduites à distribuer des dividendes pour préserver leur actionnariat et…
22 décembre 2008	Commission	Jérôme Cahuzac	À titre d'illustration, Renault a distribué en 2008 pour 1,5 milliard d'euros de dividendes à ses…
22 décembre 2008	Commission	Gilles Carrez	Nous avons eu un débat intéressant sur l'équilibre à trouver entre mesures d'offre et mesures de demande…
22 décembre 2008	Commission	Jérôme Cahuzac	Ces trois amendements, qui proposent une majoration de la prime pour l'emploi, relèvent d'une analyse selon…
22 décembre 2008	Commission	Didier Migaud	Je vous remercie d'être présents en cette période quelque peu inhabituelle pour débattre d'un sujet qui…
22 décembre 2008	Commission	Patrick Devedjian	Le plan de relance pour l'économie est un ensemble. Il mobilise 26 milliards d'euros, dont 11,5 milliards de…
22 décembre 2008	Commission	Éric Woerth	J'insisterai plus particulièrement sur la cohérence du plan, sur son impact sur nos finances publiques et…
22 décembre 2008	Commission	Henri Emmanuelli	Formidable !
22 décembre 2008	Commission	Gilles Carrez	Je me réjouis de la rapidité de réaction du Gouvernement face à la crise, qui nous vaut d'être confrontés à…
22 décembre 2008	Commission	Éric Woerth	Il faut en effet retrancher 3,6 milliards liés à la TVA, 3 milliards au titre du Fonds stratégique…
22 décembre 2008	Commission	Éric Woerth	Monsieur le rapporteur général, notre idée est bien de présenter à nouveau les trajectoires globales. Pour…
22 décembre 2008	Commission	Didier Migaud	Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, pourriez-vous apporter des précisions sur le dernier…
22 décembre 2008	Commission	Jérôme Cahuzac	Monsieur le ministre du budget, vous affirmez vouloir maintenir vos hypothèses de croissance, qui ne sont…
22 décembre 2008	Commission	Didier Migaud	Nous aurons l'occasion de revenir sur les questions techniques ayant trait à la LOLF. Il peut arriver qu'une…
22 décembre 2008	Commission	Patrick Devedjian	Éric Woerth a dit l'essentiel à propos de l'impact du plan de relance sur la programmation triennale. Le…
22 décembre 2008	Commission	Jérôme Chartier	Les projets des collectivités territoriales sont en général cofinancés. Un projet municipal, par exemple,…
22 décembre 2008	Commission	Jean-Pierre Brard	La seule chose certaine dans les propos du Gouvernement, c'est que nous vivons une période où règne la «…
22 décembre 2008	Commission	Charles de Courson	Messieurs les ministres, je m'étonne que vous considériez la situation économique et budgétaire actuelle…
22 décembre 2008	Commission	Patrick Devedjian	Elle devra être d'au moins 1 euro.
22 décembre 2008	Commission	Charles de Courson	Dans ce cas, cette mesure aura-t-elle vraiment un caractère incitatif ? Je vous trouve trop laxiste sur ce…
22 décembre 2008	Commission	Charles de Courson	Aurez-vous une compétence d'ordonnateur ? Dans les documents de synthèse, on peut noter que les crédits de…
22 décembre 2008	Commission	Henri Emmanuelli	C'est un ministre coucou !
22 décembre 2008	Commission	Éric Woerth	Christine Lagarde est venue à plusieurs reprises expliquer les choix du Gouvernement. Les prévisions ne sont…
22 décembre 2008	Commission	Henri Emmanuelli	Vous avez toujours trois mois de retard !
22 décembre 2008	Commission	Éric Woerth	Nous présentons régulièrement nos hypothèses de croissance devant votre commission.
22 décembre 2008	Commission	Henri Emmanuelli	À recettes constantes ?
22 décembre 2008	Commission	Éric Woerth	Importante : 40 à 45 points de base. Que se passera-t-il par la suite ? Y aura-t-il une relance au niveau…
22 décembre 2008	Commission	Henri Emmanuelli	Une différence de combien ?
22 décembre 2008	Commission	Éric Woerth	Oui : à règles fiscales constantes. Les recettes fiscales, qui ont déjà été revues à la baisse, sont fondées…
22 décembre 2008	Commission	Patrick Devedjian	La prévision est un art difficile, surtout lorsqu'il s'agit de l'avenir, comme disait Pierre Dac ! Elle…
22 décembre 2008	Commission	Patrick Devedjian	Le Président de la République a confié au secrétaire d'État chargé de l'industrie le soin de négocier un…
22 décembre 2008	Commission	Jérôme Cahuzac	Ce n'était pas ma question. Je vous ai interrogé sur le logement et l'automobile.
22 décembre 2008	Commission	Patrick Devedjian	Je ne fais que répondre à votre question.
22 décembre 2008	Commission	Henri Emmanuelli	Vous mélangez tout !
22 décembre 2008	Commission	Patrick Devedjian	Enfin, monsieur Cahuzac, le plan destine 70 millions d'euros aux hôpitaux psychiatriques.
22 décembre 2008	Commission	Henri Emmanuelli	C'est du chantage !
22 décembre 2008	Commission	Charles de Courson	Les 100 000 véhicules supplémentaires dont vous parlez ne seront pas nécessairement produits en France. Or…
22 décembre 2008	Commission	Patrick Devedjian	Il s'agit d'une estimation à partir des ventes du mois de décembre. Il faut préciser que cette mesure a un…
22 décembre 2008	Commission	Charles de Courson	Sur quelle étude vous fondez-vous pour avancer ce chiffre ?
22 décembre 2008	Commission	Patrick Devedjian	Oui. Je vous confirme, monsieur Chartier, que l'exonération des TPE est effective depuis le 4 décembre. Il…
22 décembre 2008	Commission	Jérôme Cahuzac	Ces crédits viennent-ils en surcroît de ceux du plan Hôpital 2012 ?
22 décembre 2008	Commission	Patrick Devedjian	Les composantes d'une voiture importées peuvent être produites par des équipementiers français. L'ANAH est…
22 décembre 2008	Commission	Patrick Devedjian	Cela montre surtout que certaines entreprises connaissaient des difficultés structurelles avant la crise. Le…