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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

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DateNatureQui Début du texte
22 décembre 2008 Commission François Brottes Je suis opposé au recours à des ordonnances.
22 décembre 2008 Commission François Brottes Je veux bien le retirer, Monsieur le Président, mais je tiens à souligner que dans le cadre de l'amendement,…
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier Je propose que vous retiriez votre amendement afin d'en améliorer la rédaction et que nous en rediscutions…
22 décembre 2008 Commission Olivier Carré Cette proposition est intéressante et j'ai moi-même essayé de la mettre en oeuvre sur le terrain dans le…
22 décembre 2008 Commission François Brottes Les fluctuations du coût de la construction ont des effets négatifs sur la réalisation de logements sociaux.…
22 décembre 2008 Commission François Brottes Je soutiens également cet amendement même si j'estime qu'il faudrait aller plus loin qu'une simple…
22 décembre 2008 Commission Lionel Tardy Il s'agit là de la reprise d'un amendement déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement…
22 décembre 2008 Commission Olivier Carré L'existence du privilège de l'Etat sur les créances des entreprises en faillite contribue à fragiliser la…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Une grande partie des contrats sont déjà d'ordre législatif. Mais je comprends le sens de votre remarque et…
22 décembre 2008 Commission Michel Piron Si j'adhère totalement à l'objectif poursuivi par votre deuxième amendement, je m'interroge sur la portée du…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Il convient de mettre fin à la situation actuelle où les marchés publics sont régis par un règlement et non…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Je ne suis pas d'accord avec l'exposé sommaire qui précise que les collectivités locales sont de plus en…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Le relèvement du taux à 100 % permet de diminuer les coûts et de favoriser les contrats de partenariat…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Cet article corrige une erreur de la loi de modernisation de l'économie et je rappelle que, dans le droit…
22 décembre 2008 Commission François Brottes C'est la commission des finances qui a traité cette question dans le passé. Il ne faut pas vider les…
22 décembre 2008 Commission Jean-Yves Le Bouillonnec Je retire cet amendement.
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Cela existe déjà, le juge pouvant sanctionner les cas de recours abusif.
22 décembre 2008 Commission Michel Piron Ce dispositif rejoint la réforme récente du permis de construire, notamment la notion de permis de réserve.…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Ce n'est pas le rôle de la juridiction administrative.
22 décembre 2008 Commission Olivier Carré Il convient de trouver un équilibre entre concertation, que d'aucuns appellent démocratie participative, et…
22 décembre 2008 Commission Michel Piron Cela est réducteur. La proposition vaudrait pour toutes les opérations publiques en effet. La question posée…
22 décembre 2008 Commission François Brottes Il s'agit de traiter des retards sur les opérations victimes de contentieux dilatoires.
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier Les lois Grenelle I et II s'appliqueront à l'ensemble des dispositifs en cause. Suivant l'avis défavorable…
22 décembre 2008 Commission Jean-Yves Le Bouillonnec Il faut que les autres processus intègrent le Grenelle I et le Grenelle II.
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier Il s'agit d'un projet de loi de relance.
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier L'idée avancée me semble mériter réflexion. Elle pourra être réexaminée dans le cadre de la future loi…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Si l'objectif est excellent, l'amendement risque de nuire à la lisibilité de l'article visé du code de…
22 décembre 2008 Commission Jean-Yves Le Bouillonnec Lorsque l'on veut fixer une obligation de logements sociaux dans un PLU, il convient de créer une servitude…
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier Cette proposition, qui me semble intéressante, portait plutôt sur l'amendement qui vient d'être retiré ;…
22 décembre 2008 Commission Michel Piron À cet égard, peut-être conviendrait-il, pour éviter une opposition entre économie et culture, de faire…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Il s'agit de prendre en compte toute activité économique.
22 décembre 2008 Commission Michel Piron Lors de l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement, il a été fixé des délais pour…
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier Je suis personnellement choqué par les délais pratiqués, en matière d'archéologie préventive, par les…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Sans remettre en cause le principe de la procédure prévue en matière d'archéologie préventive, l'amendement…
22 décembre 2008 Commission Jean-Yves Le Bouillonnec Nous faisons allusion en l'occurrence non pas aux crédits, mais aux prêts qui financent la construction du…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Le dispositif proposé ne semble pas adapté à la difficulté rencontrée en matière d'accroissement de l'offre…
22 décembre 2008 Commission Jean-Yves Le Bouillonnec Nous considérons comme primordial, surtout compte tenu des prélèvements que l'État effectue sur la Caisse…
22 décembre 2008 Commission Jean-Yves Le Bouillonnec C'est bien pourquoi nous proposons de retirer de l'article L.221-1 du code monétaire et financier toute…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Avis défavorable pour ce qui concerne l'amendement. Le plafond des dépôts du livret A est fixé par décret.
22 décembre 2008 Commission François Brottes L'argument selon lequel telle ou telle mesure ne peut être acceptée du fait de son isolement par rapport à…
22 décembre 2008 Commission Jean-Yves Le Bouillonnec Les deux derniers amendements déposés par notre groupe prenaient justement en compte l'intégralité du plan…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière La mesure proposée ne constitue qu'un élément parmi d'autres du plan de cohésion sociale. Ce dernier…
22 décembre 2008 Commission Michel Piron Je me félicite de cet hommage au plan de cohésion sociale, avec cette proposition qui tend à en prolonger…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Avis défavorable. Cet amendement pourrait soulever un problème au niveau communautaire. La Commission…
22 décembre 2008 Commission Michel Piron Il convient peut-être en effet de ne pas tout mélanger. Les dispositions sur le PTZ relèvent en partie du…
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier Les critères dont vous faites état ne sont pas encore établis puisque le texte n'est pas encore voté.
22 décembre 2008 Commission François Brottes Plutôt que de renvoyer d'un texte à l'autre, trouvons le moyen de débattre conjointement de ces deux projets…
22 décembre 2008 Commission Laure de La Raudière Je propose de réserver à cet amendement le même sort qu'au précédent.
22 décembre 2008 Commission Patrick Ollier Le projet de loi n'est pas encore adopté, en conséquence, les normes ne s'appliquent pas. La Commission…
22 décembre 2008 Commission Philippe Tourtelier Les normes votées dans le cadre du Grenelle I s'appliquent-elles à ces constructions ? Je crains sinon que…