| 22 décembre 2008 |
Commission |
Jean-Pierre Brard
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Il faut écouter ce que dit M. Ricol : 90 % des dossiers existaient déjà avant la crise. Cela en dit long sur…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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Je ne demande qu'à vous entendre sur les dysfonctionnements que vous constateriez. Nous n'avons, nous, que…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Henri Emmanuelli
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Tu parles !
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Didier Migaud
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Je suppose que les 4 milliards d'euros d'investissements supplémentaires demandés aux entreprises publiques…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Michel Sapin
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Monsieur le ministre, on sent chez vous un certain manque d'enthousiasme, qui tient peut-être au « rapport…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Henri Emmanuelli
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Je les ai refusées, mais je les ai tout de même eues !
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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À l'issue de la loi de décentralisation, à l'élaboration de laquelle j'ai participé, de nombreuses…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Michel Sapin
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En deuxième lieu, vous faites valoir qu'il nous faut aussi compter sur les plans de relance des autres. De…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Jérôme Cahuzac
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Laissez-les à M. Lefebvre !
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Michel Sapin
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Monsieur le ministre, vous n'êtes plus à la direction de l'UMP. Ces arguments ne conviennent pas à votre…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Henri Emmanuelli
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Avec une croissance négative, vous allez faire bien mieux que nous !
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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Vous avez en ce domaine une certaine expérience depuis 1992, monsieur Sapin ! On a vu les résultats.
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Éric Woerth
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Oui.
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Michel Bouvard
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Ce plan de relance centré sur l'investissement me paraît être la bonne méthode. Il me semble également…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Michel Bouvard
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Les crédits de paiement, supérieurs, comme on l'a vu, aux autorisations d'engagement, permettront d'apurer…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Pierre-Alain Muet
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Le plan de relance gouvernemental présenté vendredi dernier est complètement décalé par rapport à la note de…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Hervé Mariton
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J'insiste sur notre préoccupation en ce qui concerne l'évolution du système bancaire. Le plan de relance de…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Philippe Martin
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Le Gouvernement souhaite que, dans leur action de relance, les collectivités locales, comme au rugby,…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Jean Launay
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Le remboursement anticipé du FCTVA prévoit 10 programmes par départements. L'intention, et l'affichage, sont…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Gérard Bapt
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Que le remboursement anticipé du FCTVA soit calculé sur trois ans est une bonne mesure ; les dépenses…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Henri Emmanuelli
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Pour un seul trimestre seulement. Pour les deux autres, c'est le Gouvernement qui a dû revoir ses chiffres à…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Michel Bouvard
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Ils se sont trompés !
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Henri Emmanuelli
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De la part du Gouvernement, j'ai entendu des propos de victoire au premier trimestre, puis d'autres, de Mme…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Éric Woerth
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D'autre part, je répète que nous allons rembourser deux fois la TVA, cette année, et que les crédits…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Jean-Pierre Brard
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Augmentez le SMIC !
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Éric Woerth
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Vous ne cessez de critiquer ce plan de relance, mais quelle autre solution proposez-vous ? Rien.
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Éric Woerth
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Oui, mais sans prise en compte des mesures nouvelles. Les dotations de l'État aux collectivités locales…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Pierre-Alain Muet
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Une question sur le fonds de compensation pour la TVA : restera-t-il dans le cadre de l'enveloppe normée actuelle ?
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Henri Emmanuelli
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Six milliards, à tout casser !
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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Quant au réseau ferré, monsieur Emmanuelli, un programme de régénération est prévu en Midi-Pyrénées, en…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Jérôme Cahuzac
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Ce n'est pas un exploit, mais seulement un remboursement de sommes dues !
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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J'ai entendu dire que ce plan n'avait pas encore produit ses effets ; mais n'est-ce pas normal, puisqu'il…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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Notre programme de 100 000 logements portera notamment sur 30 000 ventes en l'état futur d'achèvement…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Hervé Mariton
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La question des stocks se pose peut-être en des termes plus clairs dans le cas du logement, sur lequel…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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Évitons les confrontations politiciennes sur un sujet tel que celui-ci. La crise nous concerne tous, et nous…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Jérôme Cahuzac
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Ce ne sera tout de même pas notre faute s'il ne fonctionne pas !
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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Nous ne serions guère enthousiastes, ai-je entendu dire ; il serait tout de même étonnant que la crise…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Ollier
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Je suis d'accord avec l'argument de M. François Brottes, néanmoins la rédaction de l'amendement me semble…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
François Brottes
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Ce n'est pas aussi efficace. En effet, le demandeur ignore si l'enquête publique est réellement sur le point…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Laure de La Raudière
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Cet amendement me semble de bon sens. Ne serait-il toutefois pas préférable de faire porter la charge de…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
François Brottes
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En effet, les effets cumulés ne sont pas tous supportés par des entreprises classées.
La Commission prononce…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Ollier
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C'est certes un peu redondant mais néanmoins un ajout intéressant. Les cumuls de risques et d'impacts ne se…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Laure de La Raudière
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Cette précision est déjà présente dans l'article 6 en ce qui concerne les cumuls d'impacts.
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
François Brottes
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Cet amendement me conviendrait s'il envisageait les risques cumulés en sus des risques particuliers.
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Laure de La Raudière
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C'est la raison pour laquelle je propose également un amendement visant à permettre au préfet de soumettre…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
François Brottes
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L'autre défaut du texte est de raisonner entreprise par entreprise alors même que c'est la zone géographique…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Laure de La Raudière
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Dans le cadre du régime d'autorisation simplifiée, une information obligatoire du public est prévue. Par…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Ollier
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C'est là un raisonnement très cohérent.
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
François Brottes
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Au-delà de la simple question du recours aux ordonnances, il convient également d'étudier leur contenu. Or,…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Laure de La Raudière
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Je ne suis moi-même pas très favorable aux ordonnances, mais j'ai déposé plusieurs amendements visant à…
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