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20072022

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Trou connu

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Date	Nature	Qui	Début du texte
20 décembre 2007	Hémicycle	Patrick Roy	Décidément, la tâche des parlementaires n'est pas toujours simple ! Nous travaillons souvent dans l'urgence,…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Patrick Roy.
20 décembre 2007	Hémicycle	Charles de Courson	En commission mixte paritaire, j'ai jeté un froid en rappelant que le droit communautaire exigeait que cette…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Charles de Courson.
20 décembre 2007	Hémicycle	Gilles Carrez	Pas du tout ! Vous qui ne cessez de vous plaindre du fait que les députés ne sont pas suffisamment associés…
20 décembre 2007	Hémicycle	Patrick Roy	Quel bricolage !
20 décembre 2007	Hémicycle	Gilles Carrez	Nous avons eu une longue discussion à ce sujet en CMP. Nous aurions souhaité que cette taxe ait la même…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis de la commission ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Éric Woerth	Cet amendement vise à intégrer la taxe sur les livraisons de poissons dans la base de la TVA. La…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Gilles Carrez	Favorable.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis de la commission ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Éric Woerth	Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La discussion générale est close.
20 décembre 2007	Hémicycle	Jérôme Chartier	Je remercie également les collaborateurs de la commission des finances et des commissions saisies pour avis,…
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Claude Lenoir	Très bien !
20 décembre 2007	Hémicycle	Jérôme Chartier	La commission des finances de notre assemblée met toujours à profit la qualité des réflexions de ses membres…
20 décembre 2007	Hémicycle	Patrick Roy	Quelle subtilité !
20 décembre 2007	Hémicycle	Jérôme Chartier	Ensuite, monsieur Launay, la croissance est bien au rendez-vous : 1,9 % pour l'ensemble de l'année 2007…
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean Launay	Ils ont plutôt de l'agitation !
20 décembre 2007	Hémicycle	Jérôme Chartier	…voire s'adresse aux pêcheurs du Guilvinec. Dieu merci, lorsque le Président de la République s'engage, cela…
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean Launay	Il est vrai qu'il compte de nombreux agents d'influence !
20 décembre 2007	Hémicycle	Jérôme Chartier	…sont quelque peu déprimants, et fort peu justifiés eu égard au contenu de ce projet de loi de finances…
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean Launay	Je redoute le pire ! (Sourires.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Jérôme Chartier	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les propos de notre collègue Jean Launay,…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jérôme Chartier.
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean Launay	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention par…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean Launay.
20 décembre 2007	Hémicycle	Charles de Courson	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, le groupe Nouveau…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Dans la discussion générale, la parole est à M. Charles de Courson.
20 décembre 2007	Hémicycle	Éric Woerth	Ce projet de loi conclut, d'une certaine façon, un long cycle budgétaire, commencé vers le mois de…
20 décembre 2007	Hémicycle	Didier Migaud	Merci !
20 décembre 2007	Hémicycle	Éric Woerth	La commission mixte paritaire a encore approfondi ce travail législatif, et nous disposons désormais d'un…
20 décembre 2007	Hémicycle	Jérôme Chartier	Très bien ! C'était un excellent amendement !
20 décembre 2007	Hémicycle	Éric Woerth	Ces délais s'expliquent par l'attentisme que suscitaient les annonces de l'éco-pastille sur le marché…
20 décembre 2007	Hémicycle	Didier Migaud	Très bien !
20 décembre 2007	Hémicycle	Éric Woerth	Ce sont mes résolutions de fin d'année. (Sourires.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Gilles Carrez	Merci de le rappeler !
20 décembre 2007	Hémicycle	Éric Woerth	…et les délais dans lesquels vous avez dû débattre du bonus-malus doivent rester exceptionnels.
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean Launay	On va rire !
20 décembre 2007	Hémicycle	Éric Woerth	Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le texte issu des travaux de la commission mixte…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
20 décembre 2007	Hémicycle	Gilles Carrez	La commission consultative d'évaluation des charges, présidée par notre ancien collègue Philippe Auberger,…
20 décembre 2007	Hémicycle	Didier Migaud	Très bien !
20 décembre 2007	Hémicycle	Gilles Carrez	Dans ces conditions, il est très difficile de faire du bon travail. En outre, M. Migaud, le président de…
20 décembre 2007	Hémicycle	Didier Migaud	Certaines arrivent même après le vote ! (Sourires.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Gilles Carrez	…une ou deux heures avant la dernière réunion de la commission des finances, l'autre à peine quelques…
20 décembre 2007	Hémicycle	Charles de Courson	À vingt et une heure !