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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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Date	Nature	Qui	Début du texte
20 décembre 2007	Hémicycle	Gilles Carrez	Je crois que ce faisant, nous avons fait du bon travail. Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur…
20 décembre 2007	Hémicycle	Charles de Courson	Cela ne tient pas !
20 décembre 2007	Hémicycle	Gilles Carrez	Au contraire ! Il nous est apparu indispensable que la fiscalité de l'environnement ainsi créée reste pure…
20 décembre 2007	Hémicycle	Charles de Courson	Grave erreur !
20 décembre 2007	Hémicycle	Gilles Carrez	…comme les technologies particulières telles que le flexfioul.
20 décembre 2007	Hémicycle	Charles de Courson	Hélas !
20 décembre 2007	Hémicycle	Gilles Carrez	Celle-ci fonctionnera sur le mode d'un malus déclenché à partir d'une émission de plus de 160 grammes de CO2…
20 décembre 2007	Hémicycle	Charles de Courson	Hum !
20 décembre 2007	Hémicycle	Gilles Carrez	…ce qui correspond au seuil retenu pour le régime normal de la TVA. Cette taxe contribuera à honorer les…
20 décembre 2007	Hémicycle	Jérôme Chartier	Excellent !
20 décembre 2007	Hémicycle	Gilles Carrez	…représentera 2 % du prix hors taxe à la consommation finale. Toutefois, les préoccupations que nous avions…
20 décembre 2007	Hémicycle	Michel Bouvard	Taxer tous les mollusques rapporterait davantage !
20 décembre 2007	Hémicycle	Charles de Courson	Pas aux huîtres ! (Sourires.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Gilles Carrez	Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Prochaine séance, mardi 8 janvier 2008, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Merci, monsieur le secrétaire d'État. Je me permets également de souhaiter à tout un chacun un très joyeux…
20 décembre 2007	Hémicycle	Roger Karoutchi	Je tiens à remercier tous les députés, quel que soit leur groupe politique, de leur participation aux très…
20 décembre 2007	Hémicycle	Annick Lepetit	Et nous finissons toujours par un texte sur le logement !
20 décembre 2007	Hémicycle	Roger Karoutchi	En effet !
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Comme d'habitude !
20 décembre 2007	Hémicycle	Roger Karoutchi	Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, les travaux parlementaires vont s'interrompre pour…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Jérôme Chartier	Tout est dit !
20 décembre 2007	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	…ou quelques errements, comme le dit l'excellent secrétaire d'État chargé des relations avec le…
20 décembre 2007	Hémicycle	Roger Karoutchi	Quelques errements ! (Sourires.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	Les Français qui travaillent pourront, grâce à la rémunération des RTT, gagner davantage. Au Parlement, le…
20 décembre 2007	Hémicycle	Jérôme Chartier	C'est vrai !
20 décembre 2007	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	Le moment est solennel, puisque nous nous apprêtons à voter le dernier texte avant que chacun ne rejoigne sa…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'opposera lui aussi à ce texte. Nous avons porté le…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
20 décembre 2007	Hémicycle	Martine Billard	Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre ce texte. Le fait qu'il ne…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à Mme Martine Billard, pour le…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'amendement n° 92. (L'amendement n'est pas adopté.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	Le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur Lazaro. À défaut, son avis…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis du Gouvernement ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Pierre Morange	La commission est défavorable à cet amendement quelque peu hors sujet, le texte traitant essentiellement de…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis de la commission ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Thierry Lazaro	Mourir est aujourd'hui un luxe que nombre de nos compatriotes ne peuvent plus se permettre. Mais comme la…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Les amendements nos 125 et 123 sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 92. La parole est à M. Thierry…
20 décembre 2007	Hémicycle	Françoise Branget	Je retire les amendements nos 125 et 123, mais je souhaite vraiment qu'ils soient pris en compte lors des…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Françoise Branget.
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	Le Gouvernement partage la préoccupation qui inspire l'amendement n° 125, à savoir l'égal accès de tous nos…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis du Gouvernement ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Pierre Morange	Avis défavorable. Ce sujet sera abordé au premier semestre 2008 dans le cadre de la « clause de revoyure »…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Françoise Branget	L'amendement n° 125 tend à permettre aux retraités de déduire de leurs revenus les cotisations versées à…