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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2019 Réponse Transition écologique et solidaire Valorisation des balayures de voirie comme amendement organique
24 janvier 2019 Réponse Intérieur Situation des ressortissants afghans
24 janvier 2019 Réponse Égalité femmes hommes et lutte… Premier état des lieux du sexisme en France
24 janvier 2019 Réponse Transports (M. le SE auprès de la ministre) Application de l'exonération de péage autoroutier pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
24 janvier 2019 Réponse Transports (M. le SE auprès de la ministre) Devenir de la surveillance générale
24 janvier 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse (M.… Participation des agents publics dans les associations
24 janvier 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Consignes des emballages plastiques
24 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants
24 janvier 2019 Réponse Agriculture et alimentation Mortalité des abeilles, renouvellement des essaims et aide financière de l'État aux apiculteurs
24 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Difficultés d'approvisionnement en médicaments et vaccins
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« Les ruptures de stocks de médicaments ainsi que les tensions d'approvisionnement ont des origines multifactorielles susceptibles d'intervenir tout au long de la chaîne de production et de distribution. Dans ce cadre, les laboratoires pharmaceutiques sont tenus de prévenir et de gérer les ruptures de stocks de médicaments et de vaccins qu'ils commercialisent. Ils doivent assurer un approvisionnement approprié et continu du marché national et prendre toute mesure utile pour prévenir et pallier toute difficulté d'approvisionnement. Pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) mentionnés à l'article L. 5111-4 du code de la santé publique et pour certains vaccins mentionnés par l'arrêté du 26 juillet 2016 pour lesquels du fait de leurs caractéristiques, la rupture ou le risque de rupture de stock présente pour les patients un risque grave et immédiat, les entreprises exploitant ces médicaments sont désormais tenues d'élaborer et de mettre en place des plans de gestion des pénuries (PGP) dont l'objet est de prévenir et de pallier toute rupture de stock. De plus, les laboratoires pharmaceutiques doivent informer sans délai l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de toute rupture ou risque de rupture de stock sur ces médicaments en précisant les délais de survenue, les stocks disponibles, les modalités de disponibilité et les délais prévisionnels de remise à disposition et l'identification de spécialités pouvant se substituer à la spécialité pharmaceutique en défaut. Ils sont également tenus de mettre en place, après accord de l'AN … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités et santé  ·  nº 65c36b7e:1686f1db6ad:-3a3d
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24 janvier 2019 Réponse Intérieur Sapeurs-pompiers volontaires et monde rural
24 janvier 2019 Réponse Personnes handicapées Effets de la réforme de l'obligation d'emploi des handicapés sur les donneurs d'ordres
24 janvier 2019 Réponse Personnes handicapées Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
24 janvier 2019 Réponse Personnes handicapées Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
24 janvier 2019 Réponse Personnes handicapées Impacts de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
24 janvier 2019 Réponse Outre-mer Recensement de la population à Mayotte
24 janvier 2019 Réponse Transports Mise en œuvre du forfait post-stationnement pour les acteurs de la mobilité partagée
24 janvier 2019 Réponse Transition écologique et solidaire Relations entre l'office national des forêts et des fédérations départementales de chasseurs
24 janvier 2019 Réponse Agriculture et alimentation Revendications portées par les anciens exploitants agricoles
24 janvier 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Déchets diffus spécifiques
24 janvier 2019 Réponse Économie et finances Modalités de collecte de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne
24 janvier 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Autonomie fiscale des départements
24 janvier 2019 Réponse Économie et finances Dangerosité de l'additif alimentaire E 171
24 janvier 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse (M.… Scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré
24 janvier 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse (M.… Enlèvement des épaves en l'absence de fourrière
24 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Méningite
24 janvier 2019 Réponse Intérieur Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public
24 janvier 2019 Réponse Intérieur Rappel des forces de gendarmerie en zone de montagne
24 janvier 2019 Réponse Justice Mineurs non accompagnés
24 janvier 2019 Réponse Intérieur Interdiction de lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l'ordre
24 janvier 2019 Réponse Économie et finances Contrôle du respect des dispositions légales en vigueur pour les contrats obsèques
24 janvier 2019 Réponse Ville et logement Prise en charge des frais d'expertise par les communes lors de procédures de péril
24 janvier 2019 Réponse Ville et logement Instauration d'un procédé d'astreinte en cas d'usage de la procédure de péril imminent
24 janvier 2019 Réponse Transports Évolution de la réglementation relative au vélo à assistance électrique
24 janvier 2019 Réponse Intérieur Utilisation par l'État islamique des messageries de groupes
24 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Responsabilité de l'État sur le maintien de la Dépakine sur le marché après 2003
24 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Avenir des hôpitaux de proximité dans la stratégie de transformation du système de santé
24 janvier 2019 Réponse Transition écologique et solidaire Dispositifs particuliers de capture des hydrocarbures des résidus de pneus et autres polluants
24 janvier 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse Projet de fermeture d'une classe dans l'école élémentaire de la commune d'Abreschviller
24 janvier 2019 Réponse Transition écologique et solidaire Procédures de protection contre les risques climatiques
24 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Prise en charge des transports sanitaires
24 janvier 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Manque de moyens des communes pour faire respecter la législation sur les édifices menaçant ruine
24 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Rémunération des pharmaciens gérant les piluliers des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
24 janvier 2019 Réponse Action et comptes publics Fonds de la taxe de défrichement
24 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Fraude à la sécurité sociale
24 janvier 2019 Réponse Numérique Conséquences de l'e-administration
24 janvier 2019 Réponse Intérieur Absence de liste ou liste incomplète aux élections municipales
24 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Lutte contre la fraude à la sécurité sociale
24 janvier 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Enlèvement des véhicules épaves et hors d'usage
24 janvier 2019 Réponse Agriculture et alimentation Encaissement par l'office national des forêts des recettes tirées de ventes de bois des forêts communales