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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Mal-logement
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Numérique Manquements au service universel de téléphonie dans la Drôme
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Reconnaissance du pastoralisme
16 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
16 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale
16 janvier 2020 Réponse Travail Application MonCompteFormation
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Ostréiculteurs et contamination par norovirus
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Prise en charge des malades de la mucoviscidose
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives pour 2014-2019
16 janvier 2020 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Démission de 1 200 médecins hospitaliers
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Reconnaissance de l'ambroisie comme ennemie des cultures
16 janvier 2020 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Doctrine du maintien de l'ordre
16 janvier 2020 Réponse Armées Enjeux et interrogations de l'opération Barkhane après le sommet de Pau
16 janvier 2020 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
16 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Situation des psychologues, ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants des collectivités territoriales
16 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Situation de l'hôpital public
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Dette
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Démission de médecins hospitaliers
16 janvier 2020 Réponse Justice Situation des combattants djihadistes français
16 janvier 2020 Réponse Numérique Renouvellement des concessions hydro-électriques de la vallée de la Têt dans les Pyrénées-Orientales
16 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire… Convention citoyenne pour le climat
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Pouvoir d'achat des Français
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Attractivité de la France
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Retraites agricoles
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« Plusieurs mesures importantes ont été prises afin d'améliorer le pouvoir d'achat des retraités agricoles métropolitains comme ultramarins dans le cadre de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, dans un esprit de justice sociale et d'équité. Au total, ce sont 659 000 personnes qui ont été bénéficiaires d'au moins une de ces mesures de revalorisation, soit 284 millions d'euros (M€) de prestations supplémentaires accordées en 2017 et 900 M€ de revalorisations cumulées sur cinq ans. Parmi ces mesures, l'une des plus importantes consiste à accorder, à compter de 2017, aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole qui justifient d'une carrière complète en cette qualité dans le régime non-salarié agricole un montant total de pensions, de base et complémentaire, au moins égal à 75 % du salaire minimum de croissance (SMIC) net. L'attribution d'un complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (RCO) a permis d'atteindre progressivement ce montant minimum de retraite, à raison de 73 % du SMIC net en 2015, 74 % en 2016 et 75 % en 2017. L'autre mesure très importante du plan de revalorisation a consisté à attribuer, sous certaines conditions, 66 points gratuits au titre des années antérieures à l'obligation d'affiliation au régime, dans la limite de dix-sept annuités, aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole, aux anciens conjoints participant aux travaux et aux aides familiaux. Sont principalement bénéficiaires de cette mesure, les femmes qui perçoivent les retraites les plus faibl … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture et alimentation  ·  nº -645f3f6e:16f9d8003b9:-7fde
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16 janvier 2020 Réponse Outre-mer Société hydro-électrique du Midi et renouvellement des concessions hydroélectriques
16 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire… Mobilité dans le département des Pyrénées-Orientales
16 janvier 2020 Réponse Collectivités territoriales Pouvoirs de police des maires dans les petites communes