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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2019 Réponse Comptes publics Redressement fiscal de restaurateurs
12 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Reconversion professionnelle des élus locaux
12 décembre 2019 Réponse Armées Situation de l'office national d'études et de recherches aérospatiales
12 décembre 2019 Réponse Transports Règles de délivrance du barré rouge
12 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à…
12 décembre 2019 Réponse Culture Maintien des antennes de la station FIP à Bordeaux et Arcachon
12 décembre 2019 Réponse Comptes publics Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du e-commerce
12 décembre 2019 Réponse Intérieur Vétusté et pénuries des commissariats de police
12 décembre 2019 Réponse Économie, finances et relance Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement
12 décembre 2019 Réponse Ville et logement Gestion de l'allocation logement par certains bailleurs
12 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Sécurisation des passages à niveau
12 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Situation des établissements de pisciculture
12 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Conduite des matériels agricoles
12 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Favoriser une meilleure concertation des élus locaux sur les attributions des dotations de l'État aux collectivités
12 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Financement des formations des apprentis du secteur public
12 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine
12 décembre 2019 Réponse Retraites et santé au travail Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles
12 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Sort des Ouïgours au Xinjiang
12 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Précisions relatives aux devis modèles en matière funéraire
12 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Sanctions en cas de non-application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales
12 décembre 2019 Réponse Transports Protection du consommateur en cas de défaillance des compagnies aériennes
12 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Modalités d'attribution des financements du programme « hôpital numérique ouvert sur son environnement »
12 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Situation préoccupante des forêts françaises
12 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Exportation de la viande de bœuf française
12 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Prise en charge des malades de la mucoviscidose
12 décembre 2019 Réponse Travail Inquiétudes des acteurs du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » en Gironde
12 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Relations entre le système d'évaluation des publications et le financement de la recherche médicale publique
12 décembre 2019 Réponse Économie et finances Conditions d'application de l'alinéa 5 de l'article L. 113-3 du code des assurances
12 décembre 2019 Réponse Économie et finances Avis de résiliation d'assurance après catastrophes naturelles
12 décembre 2019 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Attribution de la mention « mort pour la France » aux combattants des conflits d'Afrique du nord décédés par…
12 décembre 2019 Réponse Économie et finances Avenir industriel et souveraineté de l'entreprise Latécoère
12 décembre 2019 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour pensionnés de guerre
12 décembre 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse Systèmes de mutation des enseignants
12 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Déremboursement de l'homéopathie
12 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Poursuite des recherches sur les cancers pédiatriques dans le secteur de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique
12 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Développement de cancers infantiles sur le territoire de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique
12 décembre 2019 Réponse Intérieur Désengagement de l'État auprès des collectivités territoriales
12 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Dangers de certains fongicides
12 décembre 2019 Réponse Sports Avenir du karaté en tant que sport olympique
12 décembre 2019 Réponse Affaires européennes Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique
12 décembre 2019 Réponse Premier ministre Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
12 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques
12 décembre 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse Inégalités dans le système scolaire français
12 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Problème des lignes secondaires de la région Nouvelle Aquitaine
12 décembre 2019 Réponse Numérique Karaté et jeux olympiques de Paris 2024
12 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé (Mme Dubos) Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés
12 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire Abondement des participations de l'État au fonds de prévention des risques naturels majeurs
12 décembre 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse Réseau d'éducation prioritaire
12 décembre 2019 Réponse Intérieur Modification d'un mode de scrutin au cours de l'année précédant le premier tour de l'élection concernée
12 décembre 2019 Réponse Action et comptes publics Indemnités de conseil aux comptables publics du Trésor et baisse des dotations aux collectivités