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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2019 Question Simon Sutour Projet de transformation publique
12 décembre 2019 Question Arnaud Bazin Dérogations autorisant une augmentation de densité en élevage de poulet de chair
12 décembre 2019 Question Christophe Priou Développement de cancers infantiles sur le territoire de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique
12 décembre 2019 Question Bruno Sido Difficultés administratives pour la pico-électricité
12 décembre 2019 Question Jean-Pierre Sueur Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques
12 décembre 2019 Question Christine Lavarde Traitement anormalement long des dossiers de retraite complets
12 décembre 2019 Question Céline Brulin Conséquences des recommandations de la haute autorité de santé concernant le traitement de la bronchiolite
12 décembre 2019 Question Michelle Meunier Poursuite des recherches sur les cancers pédiatriques dans le secteur de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique
12 décembre 2019 Question Dominique Estrosi Sassone Maisons de services publics
12 décembre 2019 Question Mathieu Darnaud Financement des formations des apprentis du secteur public
12 décembre 2019 Question François Bonhomme Désengagement de l'État auprès des collectivités territoriales
12 décembre 2019 Question François Bonhomme Prise en compte de la ruralité des départements dans la répartition de la dotation d'équipement des…
12 décembre 2019 Question François Bonhomme Favoriser une meilleure concertation des élus locaux sur les attributions des dotations de l'État aux collectivités
12 décembre 2019 Question François Bonhomme Amélioration de la visibilité des collectivités territoriales sur leurs finances
12 décembre 2019 Question Céline Boulay-Espéronnier Danger de la consommation de drogue de synthèse et de gaz hilarant chez les jeunes
12 décembre 2019 Question François Bonhomme Évaluation des contrats de maîtrise de la dépense locale
12 décembre 2019 Question Pascal Allizard Situation de l'office national d'études et de recherches aérospatiales
12 décembre 2019 Question Nadia Sollogoub Relations entre le système d'évaluation des publications et le financement de la recherche médicale publique
12 décembre 2019 Question Jean Pierre Vogel Classement des zones humides
12 décembre 2019 Question Daniel Gremillet Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles
12 décembre 2019 Question Nadia Sollogoub Séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques
12 décembre 2019 Question Yves Bouloux Coût et gestion des opérations funéraires
12 décembre 2019 Question Arnaud Bazin Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du e-commerce
12 décembre 2019 Question Jean-Marie Janssens Avenir des maisons de naissance
12 décembre 2019 Question Marie-Noëlle Lienemann Conditions relatives à l'inscription sur les listes électorales
12 décembre 2019 Question Jean-Marie Janssens Reconversion professionnelle des élus locaux
12 décembre 2019 Question Joël Guerriau Polices municipales et agents de surveillance de la voie publique
12 décembre 2019 Question Dany Wattebled Sécurisation des passages à niveau
12 décembre 2019 Question Josiane Costes Application de l'article 24 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole…
12 décembre 2019 Question François Grosdidier Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
12 décembre 2019 Question Catherine Procaccia Difficultés de fonctionnement du système de glissières sur l'échangeur entre les autoroutes A4 et A86
12 décembre 2019 Question Richard Yung Juristes français à l'étranger
12 décembre 2019 Question Sylvie Goy-Chavent Indemnités de conseil aux comptables publics du Trésor et baisse des dotations aux collectivités
12 décembre 2019 Question Hélène Conway-Mouret Modalités de la mise en œuvre du nouveau baccalauréat
12 décembre 2019 Question Yves Détraigne Réseau d'éducation prioritaire
12 décembre 2019 Question Yves Détraigne Systèmes de mutation des enseignants
12 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Dépôts sauvages de déchets le long des routes
12 décembre 2019 Question Jean-Pierre Decool Situation des établissements de pisciculture
12 décembre 2019 Question Serge Babary Conditions d'application de l'alinéa 5 de l'article L. 113-3 du code des assurances
12 décembre 2019 Question Sophie Joissains Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
12 décembre 2019 Question Pierre Louault Attribution de la mention « mort pour la France » aux combattants des conflits d'Afrique du nord décédés par…
12 décembre 2019 Question Jean-Pierre Moga Maintien des antennes de la station FIP à Bordeaux et Arcachon
12 décembre 2019 Question Roland Courteau Avis de résiliation d'assurance après catastrophes naturelles
12 décembre 2019 Question Serge Babary Protection du consommateur en cas de défaillance des compagnies aériennes
12 décembre 2019 Question Véronique Guillotin Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique
12 décembre 2019 Question Jean-Claude Luche Projet personnalisé de scolarisation dans les centres de formation d'apprentis
12 décembre 2019 Question Roland Courteau Inégalités dans le système scolaire français
12 décembre 2019 Question Édouard Courtial Impact des jeux olympiques de Paris 2024 pour l'Oise
12 décembre 2019 Question Christine Prunaud Suppression de la carte d'électeur
12 décembre 2019 Question Roland Courteau Démarchage téléphonique abusif