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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Mal-logement
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Ville et logement Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Réponse Numérique Manquements au service universel de téléphonie dans la Drôme
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Reconnaissance du pastoralisme
16 janvier 2020 Réponse Éducation nationale et jeunesse Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
16 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale
16 janvier 2020 Réponse Travail Application MonCompteFormation
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Ostréiculteurs et contamination par norovirus
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Prise en charge des malades de la mucoviscidose
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé Échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives pour 2014-2019
16 janvier 2020 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Démission de 1 200 médecins hospitaliers
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture
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« Plantes invasives originaires d'Amérique du nord, plusieurs espèces d'ambroisie ont colonisé toutes les régions françaises où elles affectent à la fois la santé publique et l'économie agricole. L'ambroisie à feuilles d'armoise est l'espèce la plus répandue, et ses impacts sont largement documentés. La production de pollen anémophile allergène par trois espèces - l'ambroisie à feuilles d'armoise (ambrosia artemisiifolia L.), l'ambroisie à épis lisses (ambrosia psilostachya DC.) et l'ambroisie trifide (ambrosia trifida L.) - est bien identifiée comme une menace pour la santé humaine et fait l'objet de l'article D. 1338-1 du code de la santé publique intégré par décret n° 2017-645 en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Ce décret prévoit l'application de mesures visant à prévenir l'apparition ou éviter la prolifération des trois espèces d'ambroisie, en tenant compte d'autres finalités, comme la préservation de la biodiversité et la santé des végétaux. Le ministère de la santé, avec l'appui de plusieurs ministères, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, a intégré au nouveau dispositif réglementaire national spécifique à la lutte contre les ambroisies, une instruction interministérielle visant la rédaction de plans d'actions locaux de prévention et de lutte, pour lesquels la cohérence des mesures est assurée par le préfet de région. Plantes rudérales et exotiques annuelles, l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide entraînent des évolutions locales de flore défavorables aux cultures de printemps dont … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture et alimentation  ·  nº 3a4c58e1:16f79736fc6:-74ed
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16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Reconnaissance de l'ambroisie comme ennemie des cultures
16 janvier 2020 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Doctrine du maintien de l'ordre
16 janvier 2020 Réponse Armées Enjeux et interrogations de l'opération Barkhane après le sommet de Pau
16 janvier 2020 Réponse Premier ministre Réforme des retraites
16 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Situation des psychologues, ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants des collectivités territoriales
16 janvier 2020 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Situation de l'hôpital public
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Dette
16 janvier 2020 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Démission de médecins hospitaliers
16 janvier 2020 Réponse Justice Situation des combattants djihadistes français
16 janvier 2020 Réponse Numérique Renouvellement des concessions hydro-électriques de la vallée de la Têt dans les Pyrénées-Orientales
16 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire… Convention citoyenne pour le climat
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Pouvoir d'achat des Français
16 janvier 2020 Réponse Économie et finances Attractivité de la France
16 janvier 2020 Réponse Agriculture et alimentation Retraites agricoles
16 janvier 2020 Réponse Outre-mer Société hydro-électrique du Midi et renouvellement des concessions hydroélectriques
16 janvier 2020 Réponse Transition écologique et solidaire… Mobilité dans le département des Pyrénées-Orientales
16 janvier 2020 Réponse Collectivités territoriales Pouvoirs de police des maires dans les petites communes